[Entreprise]
À l’attention de [nom / fonction]
[Ville], le [date]

Objet : prise en charge d’un outil de préparation et de suivi des réclamations du CSE

Madame, Monsieur,

Afin de mieux préparer nos échanges et de suivre les demandes des salariés, nous souhaitons disposer du module Réclamations de PiloteCSE, conçu pour les CSE des entreprises de 11 à 49 salariés.

Cet outil nous permet de structurer les faits et les demandes, de préparer les documents des réunions, de consigner les réponses de l’employeur et de retrouver les engagements et leur suivi. L’accès partagé, pour quatre comptes au maximum, facilite la continuité du travail entre les élus.

Cette démarche s’inscrit dans notre mission de présentation des réclamations individuelles et collectives, prévue à l’article L. 2312-5 du Code du travail. Elle accompagne également le fonctionnement prévu à l’article L. 2315-22 : remise d’une note écrite, réponse écrite de l’employeur et conservation des demandes et réponses motivées dans un registre spécial ou en annexe de celui-ci.

Nous vous proposons la prise en charge par l’entreprise de l’abonnement annuel, d’un montant de 490 € pour notre équipe. Un essai gratuit de 30 jours permet, si vous le souhaitez, d’évaluer son intérêt avant la souscription. L’achat direct est également possible. L’abonnement payant se renouvelle automatiquement chaque année ; ce renouvellement peut être arrêté depuis le compte.

Nous pourrions convenir ensemble des modalités de facturation et de paiement, ainsi que de la conservation et de la consultation des documents du registre. Les comptes des élus et leurs notes internes doivent rester sous leur contrôle.

Notre demande porte sur un moyen pratique pour améliorer la préparation des réunions et la traçabilité des échanges. Les dispositions citées ne prescrivent pas l’achat de ce logiciel particulier : nous vous proposons de retenir cet outil au regard de son utilité pour le fonctionnement du CSE.

Nous vous remercions de bien vouloir examiner cette proposition lors de notre prochaine réunion et nous faire connaître votre réponse.

Bien cordialement,
[Les membres de la délégation du personnel au CSE]
[Noms et coordonnées]

Références :
L. 2312-5 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893930
L. 2315-22 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035624430