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L'accompagnement des représentants du CSE
Catégorie : Encyclopédie CSE +50
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Ordre du jour “impossible” : minutage, clôture prématurée, suspension de séance… où commence l’entrave ?
Ordre du jour qui déborde, point sensible expédié, séance suspendue “5 minutes” qui dure… puis clôture avant d’avoir traité l’essentiel. Beaucoup d’élus…
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Ordre du jour du CSE – transmission à l’inspection du travail et à la Carsat
L’ordre du jour est prêt… mais il manque souvent un “détail” qui peut coûter cher : les bons destinataires. Inspection du travail,…
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Refus d’inscription d’un point à l’ordre du jour : que peut faire le CSE ?
Un point sensible disparaît de l’ordre du jour… et, comme par hasard, “on verra plus tard”. Refus, report sans date, prétextes de…
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Harcèlement managérial : quand les “méthodes de gestion” suffisent à caractériser un harcèlement moral (Cass. soc., 10 déc. 2025)
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme qu’un harcèlement moral peut résulter de “méthodes de gestion” (pression, chantage, dénigrement, etc.) sans…
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Congés payés : quel est le rôle du CSE ?
Les congés payés, c’est à la fois un droit individuel fondamental… et un sujet très collectif : organisation des équipes, fermetures d’établissement,…
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Réunions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les réunions du CSE sont au cœur du dialogue social. Elles portent sur l’ensemble des…
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À découvrir : le kit de l’ANACT pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail
Le dossier proposé par l’ANACT constitue une véritable boîte à outils pour les référent·e·s CSE et employeur, permettant de s’engager de manière…
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Discrimination syndicale : la Cour de cassation consacre le préjudice automatique
La Cour de cassation affirme que toute discrimination syndicale ouvre automatiquement droit à réparation, sans que le salarié ait à prouver un…
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Transparence des salaires, des informations pour mieux négocier !
La directive européenne 2023/970 impose d’ici 2026 de nouvelles obligations de transparence salariale (annonces avec salaires, critères de rémunération accessibles, reporting obligatoire).…
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Heures de délégation : un droit souvent théorique pour les élus du CSE
Sur le papier, tout est simple : chaque membre du CSE dispose d’un crédit d’heures de délégation pour exercer ses missions de…