L’encyclopédie pratique des représentants du CSE
Guides, modèles, quiz et actus pour décider vite et juste.
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À la une !
Ordre du jour du CSE – transmission à l’inspection du travail et à la Carsat
Derniers articles
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Ordre du jour “impossible” : minutage, clôture prématurée, suspension de séance… où commence l’entrave ?
Ordre du jour qui déborde, point sensible expédié, séance suspendue “5 minutes” qui dure… puis clôture avant d’avoir traité l’essentiel. Beaucoup d’élus vivent ça comme un simple problème d’organisation — jusqu’au jour où cela neutralise le rôle du CSE. Où se situe la frontière entre…
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Ordre du jour du CSE – transmission à l’inspection du travail et à la Carsat
L’ordre du jour est prêt… mais il manque souvent un “détail” qui peut coûter cher : les bons destinataires. Inspection du travail, Carsat, représentants syndicaux, acteurs SSCT : qui doit recevoir l’ODJ, et dans quels cas ? Beaucoup de CSE découvrent trop tard qu’un envoi…
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Refus d’inscription d’un point à l’ordre du jour : que peut faire le CSE ?
Un point sensible disparaît de l’ordre du jour… et, comme par hasard, “on verra plus tard”. Refus, report sans date, prétextes de délai : comment reprendre la main sans s’épuiser ni s’énerver ? Entre co-construction de l’ordre du jour, points “de plein droit” et réunion…
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Harcèlement managérial : quand les “méthodes de gestion” suffisent à caractériser un harcèlement moral (Cass. soc., 10 déc. 2025)
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme qu’un harcèlement moral peut résulter de “méthodes de gestion” (pression, chantage, dénigrement, etc.) sans qu’il soit nécessaire d’exiger du salarié qu’il prouve avoir été “personnellement visé” de façon individualisée par chaque agissement. Autrement dit, un management toxique…
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Congés payés : quel est le rôle du CSE ?
Les congés payés, c’est à la fois un droit individuel fondamental… et un sujet très collectif : organisation des équipes, fermetures d’établissement, période d’activité, égalité de traitement, conciliation vie pro / vie perso. Le CSE n’accorde pas les congés à la place de l’employeur, mais…
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Réunions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les réunions du CSE sont au cœur du dialogue social. Elles portent sur l’ensemble des attributions économiques, sociales et en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces réunions permettent aux élus d’obtenir des informations précises, de…
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À découvrir : le kit de l’ANACT pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail
Le dossier proposé par l’ANACT constitue une véritable boîte à outils pour les référent·e·s CSE et employeur, permettant de s’engager de manière structurée dans la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Vous trouverez dans ce kit : un aperçu des enjeux HSCT…
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Discrimination syndicale : la Cour de cassation consacre le préjudice automatique
La Cour de cassation affirme que toute discrimination syndicale ouvre automatiquement droit à réparation, sans que le salarié ait à prouver un préjudice. Cet arrêt du 10 septembre 2025 marque une étape importante dans la protection des représentants du personnel et la lutte contre les…
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Transparence des salaires, des informations pour mieux négocier !
La directive européenne 2023/970 impose d’ici 2026 de nouvelles obligations de transparence salariale (annonces avec salaires, critères de rémunération accessibles, reporting obligatoire). Le CSE devra contrôler ces pratiques, dialoguer avec la direction et informer les salariés pour garantir l’égalité femmes–hommes.
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Heures de délégation : un droit souvent théorique pour les élus du CSE
Sur le papier, tout est simple : chaque membre du CSE dispose d’un crédit d’heures de délégation pour exercer ses missions de représentation. Ces heures sont rémunérées comme du temps de travail effectif, sans perte de salaire ni sanction possible. Mais sur le terrain, la…