L’encyclopédie pratique des représentants du CSE
Guides, modèles, quiz et actus pour décider vite et juste.
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À la une !
Ordre du jour du CSE – transmission à l’inspection du travail et à la Carsat
Derniers articles
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Emploi des seniors : une négo obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés »
⚖️ Le cadre légal général La loi donne une valeur obligatoire à certaines dispositions de l’ANI du 9 avril 2024, en inscrivant dans le Code du travail une obligation de négociation périodique sur l’emploi des seniors : 🔹 Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent…
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Un élu en arrêt maladie non convoqué au CSE ? C’est un délit d’entrave !
Un élu en arrêt maladie doit être convoqué aux réunions du CSE : ne pas le faire constitue une entrave au fonctionnement de l’instance, sanctionnée pénalement (article L.2317-1). L’arrêt maladie suspend le contrat de travail mais jamais le mandat : seul l’élu décide s’il participe,…
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CSE : fin de la limite à trois mandats successifs pour les élus
1 – Résumé Le projet de loi sur l’emploi des salariés expérimentés, définitivement adopté le 15 octobre 2025, supprime la limitation à trois mandats successifs pour les élus du CSE. Une mesure attendue, destinée à préserver l’expérience acquise des représentants du personnel et à faire…
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CSE : fin du critère d’ancienneté pour les Activités Sociales et Culturelles
🎯 Une décision majeure qui oblige tous les CSE à revoir leurs règles internes. L’arrêt n° 22-16.812 rendu le 3 avril 2024 par la Cour de cassation change la donne : un CSE ne peut plus subordonner l’accès aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) à…
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BDESE : 10 ans après, 1 entreprise sur 3 ne respecte toujours pas la loi
Le baromètre 2025 des Éditions Tissot révèle un constat inquiétant : un tiers des entreprises concernées n’ont toujours pas mis en place leur base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Mais la bonne nouvelle, c’est que là où elle existe, la BDESE commence enfin…
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Intelligence artificielle et CSE : la justice trace enfin la ligne rouge
Une décision inédite du tribunal de Paris : l’IA est bien une “nouvelle technologie” au sens du Code du travail. Et qui dit nouvelle technologie… dit consultation obligatoire du CSE avant tout déploiement. ⚖️ Le cas France Télévisions : quand le juge stoppe l’IA Le…
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CSE : 5 étapes clés pour anticiper un contrôle URSSAF sans stress
Un contrôle URSSAF est souvent perçu comme un moment délicat, voire redouté. Pourtant, lorsqu’il est bien préparé, il peut devenir un exercice de transparence bénéfique pour le CSE.Car ce que l’URSSAF vérifie avant tout, ce n’est pas la bonne foi des élus, mais la conformité…