PiloteCSE
L'accompagnement des représentants du CSE
Catégorie : Fonctionnement du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif.
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Ordre du jour “impossible” : minutage, clôture prématurée, suspension de séance… où commence l’entrave ?
Ordre du jour qui déborde, point sensible expédié, séance suspendue “5 minutes” qui dure… puis clôture avant d’avoir traité l’essentiel. Beaucoup d’élus…
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Ordre du jour du CSE – transmission à l’inspection du travail et à la Carsat
L’ordre du jour est prêt… mais il manque souvent un “détail” qui peut coûter cher : les bons destinataires. Inspection du travail,…
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Refus d’inscription d’un point à l’ordre du jour : que peut faire le CSE ?
Un point sensible disparaît de l’ordre du jour… et, comme par hasard, “on verra plus tard”. Refus, report sans date, prétextes de…
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Réunions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les réunions du CSE sont au cœur du dialogue social. Elles portent sur l’ensemble des…
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Heures de délégation : un droit souvent théorique pour les élus du CSE
Sur le papier, tout est simple : chaque membre du CSE dispose d’un crédit d’heures de délégation pour exercer ses missions de…