La réunion du CSE, est une étape essentielle qui pose les bases du fonctionnement du comité : les élus et l’employeur sont autour de la même table pour échanger, poser des questions et prendre des décisions.

À quoi sert une réunion de CSE ?

La réunion du CSE est l’instance officielle de dialogue social de l’entreprise.
Elle permet notamment :

• à l’employeur d’informer les élus sur la vie et les projets de l’entreprise ;
• de consulter le CSE avant certaines décisions importantes (organisation du travail, évolution de l’activité, restructuration, horaires, intéressement, etc.) ;
• aux élus de faire remonter les questions et les inquiétudes des salariés ;
• de traiter les sujets de santé, sécurité et conditions de travail (charge de travail, risques, accidents, prévention, RPS, etc.) ;
• d’aborder, selon l’entreprise, la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).

C’est donc un temps protégé où la direction et les représentants des salariés doivent prendre le temps d’échanger, d’argumenter et, si possible, de construire des solutions.

Fréquence minimale des réunions du CSE (entreprises de plus de 50 salariés)

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la fréquence des réunions du CSE se construit en deux temps :

1. Un accord d’entreprise peut fixer le nombre de réunions annuelles, mais jamais en dessous de 6 par an.
2. À défaut d’accord, on applique les règles dites supplétives :
   • bimestriel dans les entreprises de 50 à 299 salariés,
   • mensuel dans les entreprises de 300 salariés et plus.

👉 Si aucun accord n’est conclu dans les entreprises de 50 à 299 salariés, : l’employeur doit rester sur la règle des 6 réunions annuelles au minimum.

Ce que peut fixer l’accord d’entreprise

Un accord d’entreprise (ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires) peut notamment définir le nombre de réunions annuelles du CSE.

👉 « […] Un accord d’entreprise […] peut définir […] le nombre de réunions annuelles du comité social et économique, qui ne peut être inférieur à six. » Article L2312-19 du Code du travail

Même en cas d’accord, on ne peut jamais descendre en dessous de 6 réunions CSE par an.

À défaut d’accord : règles supplétives (50 à 299 salariés / 300 salariés et plus)

Si aucun accord n’a été conclu sur le nombre de réunions annuelles, on applique directement les règles supplétives prévues par la loi :

👉 « A défaut d’accord prévu à l’article L. 2312-19, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois […] Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. » Article L2315-28 du Code du travail

On distingue alors deux cas :

a) Entreprises de 50 à 299 salariés

En l’absence d’accord d’entreprise :

• le CSE se réunit au moins une fois tous les 2 mois,
• soit au minimum 6 réunions par an.

👉 Dans ce cas, le plancher légal (bimestriel) coïncide avec le plancher “6 réunions/an” posé par l’Article L2312-19 du Code du travail

b) Entreprises d’au moins 300 salariés

Toujours en l’absence d’accord d’entreprise :

• le CSE se réunit au moins une fois par mois,
• soit 12 réunions par an au minimum.

👉 Si un accord réduit cette fréquence, il ne pourra jamais descendre en dessous du plancher de 6 réunions annuelles, mais il pourra rester supérieur (par exemple : 8 ou 10 réunions par an).

Réunions spécifiques SSCT

Au-delà de la simple périodicité des réunions, la loi impose un minimum de réunions consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Selon l‘article L2315-27 du Code du travail, au moins quatre réunions du CSE par an doivent porter, en tout ou partie, sur ces sujets, et davantage si nécessaire, notamment dans les branches présentant des risques particuliers (industrie, BTP, chimie, etc.).

Concrètement, cela signifie que sur l’ensemble des réunions CSE (6, 12 ou plus), au minimum 4 doivent comporter un point SSCT significatif à l’ordre du jour ;

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Réunions obligatoires suite à un événement grave

Le même article impose la tenue d’une réunion CSE en plus du calendrier habituel dans les cas suivants : Légifrance+1

• après tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
• en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté ou pouvant porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
• à la demande motivée de deux membres représentants du personnel, lorsque la demande porte sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

👉 Ces réunions s’ajoutent au calendrier “normal” : l’employeur ne peut pas se contenter de traiter ces sujets « plus tard », dans la réunion suivante.

Possibilité de convocation par l’inspection du travail en cas de défaillance de l’employeur

Si l’employeur ne convoque pas le CSE alors qu’une réunion s’impose, les élus ne sont pas démunis :

• à la demande d’au moins la moitié des membres du CSE, l’agent de contrôle de l’inspection du travail (défini à l’Article L8112-1 du Code du travail</a>) peut convoquer lui-même le comité et en assurer la présidence.

C’est une garantie forte : en matière de santé et de sécurité, l’employeur ne peut pas bloquer le fonctionnement du CSE en refusant d’organiser une réunion.

Information annuelle de l’inspection du travail, du médecin du travail et de la prévention

Toujours selon l’article L2315-27, l’employeur doit :

• communiquer une fois par an à :
  • l’inspection du travail,
  • le médecin du travail,
  • l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF, etc.),
    le calendrier des réunions CSE consacrées à la SSCT ;
• leur confirmer par écrit au moins 15 jours avant chacune de ces réunions qu’elle aura bien lieu.

👉 Pour les élus, ce calendrier est un outil de pilotage : il permet de vérifier que les sujets SSCT sont bien anticipés et suivis dans la durée.

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Qui participe aux réunions du CSE ?

À chaque réunion du CSE, on retrouve trois grandes catégories de participants :

1. Le “bloc employeur” : président du CSE et éventuellement ses collaborateurs.
2. La délégation du personnel : élus titulaires, suppléants (en remplacement) et représentants syndicaux.
3. Les invités et intervenants extérieurs : médecin du travail, prévention, inspection du travail, etc., selon les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Qui participe coté employeur ?

Le président du CSE : l’employeur ou son représentant

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. C’est une obligation légale :

« Il est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. » Article L2315-23 du Code du travail

En pratique, le représentant est souvent le/la DRH, un juriste ou un cadre dirigeant disposant d’une véritable délégation de pouvoir : il doit être en mesure de répondre aux questions et de s’engager au nom de l’employeur.

À noter : lorsque le CSE rend un avis (consultation), le président ne participe pas au vote ; seuls votent les membres de la délégation du personnel. Article L2315-32 du Code du travail.

Les collaborateurs qui assistent le président

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le président peut se faire assister par trois collaborateurs maximum, qui disposent d’une voix consultative (ils participent aux échanges mais ne votent pas).
Cette possibilité découle également de l’Article L2315-23 du Code du travail.

Ces collaborateurs sont en général :

• responsable RH ou DRH,
• responsable financier ou comptable,
• responsable HSE / QSE, production, etc.

💡 Pour mémoire (CSE –50 salariés) : dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs à condition que leur nombre, employeur compris, ne dépasse pas celui des élus titulaires présents. Article L2315-21

Les invités du président

La présence d’invités (expert, avocat, consultant, responsable d’un service, etc.) n’est pas directement prévue par le Code du travail, mais elle est possible avec l’accord du CSE.

• Imposer une personne extérieure sans accord du comité peut être analysé comme un délit d’entrave.
• Pour sécuriser la pratique, il est recommandé de préciser les règles (qui peut être invité, sur quels sujets, dans quelles conditions) dans un accord d’entreprise ou dans le règlement intérieur du CSE.

Qui participe coté CSE ?

a) Les membres titulaires : les votants du CSE

Les membres titulaires de la délégation du personnel constituent le cœur de la représentation :

• ils sont systématiquement convoqués à toutes les réunions ordinaires et extraordinaires ;
• ils disposent de la voix délibérative : ce sont eux qui votent les avis et résolutions du CSE ;
• leur nombre est fixé par l’effectif de l’entreprise.

La convocation doit leur parvenir avec l’ordre du jour, dans les délais prévus (en pratique, au moins 3 jours avant pour CSE d’établissement, plus pour un CSE central).

b) Les membres suppléants : en remplacement d’un titulaire absent

Les suppléants :

• ne siègent qu’en remplacement d’un titulaire absent ;
• n’ont pas, en principe, à être systématiquement convoqués par l’employeur, sauf si un accord ou le règlement intérieur prévoit une organisation plus favorable (par ex. présence systématique des suppléants).

En revanche :

• dès lors qu’un suppléant remplace un titulaire, il doit recevoir l’ordre du jour et les documents nécessaires pour préparer la réunion ;
• le procès-verbal mentionne la liste des présents, titulaires et suppléants remplaçants.

👉 Beaucoup d’entreprises choisissent, par accord ou usage, de faire assister tous les suppléants aux réunions (au moins en observateurs), car cela facilite la montée en compétence et les remplacements.

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Représentants syndicaux et délégués syndicaux

Le représentant syndical au CSE (RS)

Chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE :

• il assiste aux réunions avec voix consultative (il participe aux débats mais ne vote pas) ;
• il est choisi parmi les salariés de l’entreprise et doit remplir les conditions d’éligibilité au CSE.

Le RS doit donc être convoqué à toutes les réunions et recevoir l’ordre du jour et les documents, comme les élus.

Le lien avec le délégué syndical (DS)

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE :

« Dans les entreprises de moins de trois cents salariés […], le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique. » Article L2143-22 du Code du travail

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un RS spécifique, distinct du DS.

Et le représentant de section syndicale (RSS) ?

Le RSS n’a pas, en tant que tel, vocation à participer aux réunions du CSE.
Il n’assiste aux réunions que s’il est par ailleurs élu titulaire du CSE. Dans ce cas, il siège comme élu, pas comme RSS.

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Participants liés à la santé, sécurité et conditions de travail

Dès qu’un point de l’ordre du jour concerne la santé, la sécurité ou les conditions de travail, une série d’acteurs “SSCT” doivent ou peuvent être présents avec voix consultative.

Médecin du travail et service de prévention et de santé au travail (SPST)

Participent, avec voix consultative, aux réunions du CSE ou de la CSSCT lorsque l’ordre du jour comporte des questions SSCT :

• le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPST ;
• le responsable interne sécurité / conditions de travail, ou à défaut l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Ces modalités découlent des dispositions relatives à la CSSCT et aux réunions SSCT, article L2315-27 pour les réunions et articles L2315-36 et suivants pour la commission).

Inspection du travail et services de prévention (Carsat…)

L’agent de contrôle de l’inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat, etc.) doivent être informés et invités :

• aux réunions de la ou des CSSCT ;
• aux réunions du CSE portant en tout ou partie sur les attributions SSCT ;
• aux réunions organisées à la suite d’un accident grave ou d’un événement grave lié à l’activité de l’entreprise ;
• aux réunions SSCT extraordinaires.

L’article L2315-30 du Code du travail impose en particulier que l’ordre du jour soit communiqué au moins 3 jours avant à :

• l’agent de contrôle de l’inspection du travail (art. L8112-1),
• l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale, en plus des membres du comité.

Intervenants extérieurs : experts, consultants, etc.

Enfin, le CSE peut être amené à entendre :

• un expert-comptable ou un expert habilité (dans les cas prévus par le Code du travail : consultations récurrentes, projet important, PSE, risques graves, etc.) ;
• des consultants (ergonome, psychologue du travail, avocat, etc.) ;
• des représentants de l’employeur d’un autre service (responsable de site, production, qualité…).

Ces intervenants n’ont qu’une voix consultative et leur présence doit être :

• soit prévue par la loi (cas des experts CSE),
• soit acceptée par le CSE et, idéalement, encadrée par un accord ou par le règlement intérieur pour éviter tout litige (délit d’entrave en cas d’imposition d’une personne contre l’avis du comité).

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(entreprises ≥ 50 salariés)

✅ Pour les réunions plénières du CSE

🟦 Bloc “employeur”

• ⬜ Employeur ou son représentant (président du CSE)
• ⬜ Jusqu’à 3 collaborateurs de l’employeur (s’ils assistent à la réunion – voix consultative)

🟦 Bloc “représentation du personnel”

• ⬜ Tous les membres titulaires du CSE
• ⬜ Suppléant qui remplace un titulaire absent
• ⬜ Représentant syndical au CSE (ou délégué syndical RS de droit dans les < 300 salariés)

💡 Astuce pratique : dès qu’un suppléant remplace un titulaire, il doit recevoir convocation, ordre du jour et documents au même titre qu’un titulaire.

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✅ Quand la réunion porte

(réunion CSE ou CSSCT)

🟧 Acteurs prévention / santé au travail

• ⬜ Médecin du travail
  • ou membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPST mandaté
• ⬜ Responsable / agent sécurité & conditions de travail de l’entreprise

🟧 Autorités externes à informer/inviter

• ⬜ Agent de contrôle de l’inspection du travail
• ⬜ Agent des services de prévention (Carsat / Cramif / CGSS…)

🗓️ Rappel : le calendrier annuel des réunions SSCT doit être communiqué chaque année à l’inspection du travail, au médecin du travail et aux services de prévention, puis confirmé au moins 15 jours avant chaque réunion.

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✅ Quand il y a (Commission santé, sécurité et conditions de travail)

🟩 Pour chaque réunion de la CSSCT :

• ⬜ Tous les membres de la CSSCT
• ⬜ Président du CSE (ou représentant) s’il préside la commission
• ⬜ Médecin du travail / SPST
• ⬜ Inspection du travail & services de prévention (Carsat…) lorsque la réunion traite des sujets SSCT ou fait suite à :
  • un accident grave,
  • un événement grave lié à l’activité,
  • une demande de deux élus sur un sujet santé / sécurité / conditions de travail.

🟨 Et les autres invités ?

• ⬜ Experts CSE (expert-comptable, expert habilité, etc.)
• ⬜ Consultants, avocats, ergonomes…
• ⬜ Responsables de service (production, QSE, etc.)

👉 Leur présence est possible, mais doit être :

soit acceptée par le CSE et de préférence encadrée par un accord ou le règlement intérieur pour éviter tout conflit.

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La première réunion du CSE est la séance d’installation du comité nouvellement élu.
C’est à ce moment que l’instance se dote officiellement de son bureau (secrétaire, trésorier) et commence à organiser concrètement son fonctionnement.

Même si le Code du travail ne décrit pas en détail une “séance type” d’installation, plusieurs obligations en découlent indirectement (désignation du secrétaire et du trésorier, règles sur l’ordre du jour, périodicité des réunions, etc.).

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Quand organiser la première réunion du CSE ?

Le Code du travail ne fixe pas de délai précis pour organiser la première réunion après les élections.

En pratique, on considère que :

• la première réunion doit intervenir dans un délai “raisonnable” après la proclamation des résultats,
• et en tout état de cause avant l’expiration du premier “cycle” de réunions obligatoires

👉 “Idéalement, la première réunion du CSE se tient dans le mois qui suit le début du mandat, afin de permettre au comité de fonctionner rapidement (désignation du secrétaire, trésorier, mise en place de la CSSCT, etc.).”

Pour la première réunion, c’est donc l’employeur (ou son représentant) qui :

• fixe la date, l’heure et le lieu ;
• établit et envoie la convocation ;
• joint l’ordre du jour (voir ci-dessous).

Ordre du jour et délai de communication

Pour les CSE d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour des réunions est, en principe, établi conjointement par le président et le secrétaire. Mais lors de la première réunion, le secrétaire n’est pas encore désigné.
En pratique, la doctrine considère donc que l’employeur établit seul l’ordre du jour de cette première séance, avec un point spécifique “Désignation du secrétaire et du trésorier du CSE”.

L’ordre du jour doit être communiqué au moins 3 jours avant la réunion. En pratique, convocation et ordre du jour sont envoyés en même temps, par écrit (courriel avec accusé de réception par exemple).

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Les points incontournables de la première réunion

Même si aucun article n’énumère formellement un “menu” obligatoire, plusieurs thèmes s’imposent de fait à la première réunion, surtout dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Désignation du secrétaire et du trésorier

C’est LE point juridique clé de la première réunion.

L’article L2315-23 du Code du travail impose au CSE de désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier :

« Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. »

Les textes ne précisent pas formellement la date, mais la pratique et les commentaires officiels considèrent que :

• cette désignation doit intervenir dès la première réunion du comité,
• à la majorité des membres présents,
• parmi les élus titulaires uniquement.

Le secrétaire est ensuite indispensable pour :

• co-élaborer l’ordre du jour des réunions suivantes (art. L2315-29) ;
• signer ou valider les procès-verbaux ;
• assurer la liaison avec l’inspection du travail, le SPST, etc.

Le trésorier est obligatoire dès lors que le CSE dispose de ses deux budgets (fonctionnement + ASC) et gère un patrimoine.

Installation du comité et rappel des attributions

La première réunion est aussi l’occasion de :

• présenter les élus (titulaires et suppléants) et, le cas échéant, les représentants syndicaux ;
• rappeler les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés (informations/consultations, SSCT, ASC, droit d’alerte, etc.) ;
• faire un point sur :
  • les moyens : heures de délégation, locaux, matériels, accès à l’information ;
  • les budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles) ;
  • les principaux textes de référence (Code du travail, accords collectifs, etc.).

Projet de règlement intérieur du CSE

Le Code du travail ne fixe pas un “modèle” de règlement intérieur, mais dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est fortement recommandé d’en adopter un rapidement pour organiser :

• les modalités pratiques des réunions (durée, horaires, déroulé, votes, diffusion des PV…) ;
• le fonctionnement du bureau ;
• les règles de suppléance, d’information interne, d’utilisation des heures de délégation, etc.

En pratique, la première réunion permet souvent de :

• présenter un projet de règlement intérieur, préparé par une organisation syndicale, un cabinet ou l’employeur ;
• décider d’un calendrier de travail : relecture, amendements, adoption lors d’une prochaine réunion.

CSSCT et organisation de la prévention

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou présentant certains risques (Seveso, nucléaire, etc.), la CSSCT est obligatoire ; elle peut aussi être mise en place par accord en-deçà de ces seuils.

La première réunion du CSE est un moment clé pour :

• vérifier si une CSSCT doit être mise en place (obligatoire ou par accord) ;
• déterminer le nombre de membres de la CSSCT et leur mode de désignation ;
• rappeler les obligations issues de l’article L2315-27 du Code du travail : au moins 4 réunions par an du CSE portant en tout ou partie sur la SSCT, réunion après accident ou événement grave, etc.

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Organisation future : calendrier, thèmes, méthodes de travail

La première réunion peut utilement se conclure par un volet très pratique :

• calendrier prévisionnel des réunions CSE pour l’année (en tenant compte du minimum légal : bimestriel ou mensuel, et des 4 réunions “SSCT”) ;
• premiers repères sur les consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, BDESE…) ;
• répartition des rôles dans le bureau (qui suit quels dossiers, qui prépare quels points, etc.) ;
• organisation de la communication avec les salariés : panneaux, intranet, newsletter, boîtes à questions, etc.
• échange sur les besoins de formation (économique et SSCT) des membres du CSE.

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Petite check-list “Première réunion du CSE”

À ne pas oublier lors de la première réunion du CSE :

• Désigner le secrétaire et le trésorier (art. L2315-23).
• Vérifier la périodicité des réunions (accord ou règles supplétives – art. L2315-28).
• Lancer le chantier du règlement intérieur du CSE.
• Faire le point sur les moyens (heures, locaux, budgets).
• Décider des suites pour la CSSCT (si obligatoire ou souhaitée).
• Esquisser un calendrier prévisionnel des réunions et des premiers sujets.

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Temps de réunion et heures de délégation

• Le temps passé en réunion n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation : il est considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel.
• Les déplacements nécessaires pour se rendre à la réunion sont également pris en charge comme du temps de travail.

Les heures de délégation servent à préparer la réunion (analyse des documents, concertation entre élus…) et à suivre les décisions prises (rédaction de courriers, analyse de réponses, visites de site, etc.).

Décisions, avis, votes

Pendant la réunion :

• les questions inscrites à l’ordre du jour sont présentées par l’employeur ou son représentant ;
• les élus posent des questions, demandent des précisions, peuvent proposer des alternatives ;
• lorsque la loi prévoit une consultation obligatoire, le CSE doit rendre un avis motivé (favorable, défavorable ou avec réserves), éventuellement après avis d’un expert.

Les avis sont votés à la majorité des membres présents.

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Plusieurs situations posent problème :

• réunions trop rares (moins de 6 par an sans accord justifiant une autre organisation),
• absence d’ordre du jour ou ordre du jour imposé unilatéralement par l’employeur,
• informations insuffisantes, retard dans la transmission des documents,
• avis demandés dans la précipitation,
• refus de l’employeur d’inscrire certains points.

Les élus peuvent alors :

• contester la consultation devant le tribunal judiciaire (par exemple en demandant un complément d’information ou un nouveau délai pour rendre l’avis),
• saisir l’inspection du travail si l’employeur ne respecte pas ses obligations,
• en cas de blocages répétés, envisager la caractérisation d’un délit d’entrave.

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• Au moins 6 réunions CSE par an dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• L’ordre du jour est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE.
• Le temps de réunion est du temps de travail payé, en plus du crédit d’heures.
• Les réunions doivent permettre de traiter :
  • les consultations obligatoires,
  • les questions SSCT,
  • les réclamations des salariés.
• Le procès-verbal est un outil central : il garde la mémoire des échanges et des engagements de l’employeur.

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Tu pourras mettre ce bloc en bas de chaque article “Encyclopédie” sous forme de liste à puces.

• Article L2315-28 : nombre minimal de réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
• Articles L2312-8 et suivants : attributions générales du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (informations, consultations).
• Articles L2312-17 et suivants : consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale).
• Articles L2312-25 et suivants : consultations ponctuelles du CSE.
• Article L2315-34 (et suivants) : temps de réunion, temps de délégation, rémunération comme temps de travail effectif.
• Article L2317-1 : délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE.

(Dans WordPress tu pourras, si tu veux, transformer chaque référence en lien Légifrance vers l’article correspondant.)

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Quelques exemples que tu pourras intégrer ou adapter :

• Décisions rappelant que la consultation du CSE doit être sincère et éclairée, avec un accès suffisant aux informations et un délai raisonnable pour rendre l’avis.
• Jurisprudence sur l’obligation de consulter le CSE avant certaines décisions importantes (modifications de l’organisation, restructurations, licenciements collectifs, etc.).
• Arrêts rappelant que le non-respect des règles de consultation peut entraîner la suspension ou l’annulation de la décision de l’employeur et, dans certains cas, des dommages et intérêts au profit du CSE.