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L'accompagnement des représentants du CSE

Fixer le calendrier des prochaines réunions

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Fixer le calendrier des prochaines réunions

Fixer le calendrier des prochaines réunions permet au CSE d’anticiper les échéances, de préparer les consultations, de demander les documents utiles et d’éviter les réunions organisées dans l’urgence.

À retenir

  • Le calendrier donne de la visibilité aux élus et à l’employeur.
  • Il permet d’anticiper les consultations récurrentes et les sujets ponctuels importants.
  • Les documents doivent être demandés suffisamment tôt pour permettre un examen utile.
  • Les réunions SSCT et les consultations économiques doivent être intégrées dans la planification.
  • Un calendrier partagé limite les reports, les oublis et les réunions mal préparées.

Comprendre le point

Le CSE traite de nombreux sujets : consultations récurrentes, projets de l’employeur, santé et sécurité, activités sociales, budgets, réclamations, décisions internes et suivi des actions.

Sans calendrier, le comité risque de fonctionner dans l’urgence. La planification aide les élus à préparer les points à inscrire, à demander les documents nécessaires et à organiser le travail entre deux séances.

Le bon réflexe des élus

Prévoir les réunions ordinaires, les réunions SSCT, les consultations récurrentes et les éventuelles réunions extraordinaires dès que les échéances sont connues.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point est utile en début d’année, en début de mandature, à la fin d’une réunion chargée ou avant une période comportant plusieurs consultations.

  • consultations récurrentes à programmer
  • réunion extraordinaire prévisible
  • documents attendus avant une prochaine séance
  • points reportés à réinscrire
  • calendrier social annuel à stabiliser

Le point doit rester formulé de manière simple et opérationnelle : il doit permettre au CSE de savoir ce qui est attendu en réunion, si un échange suffit, si une décision doit être prise ou si une trace doit être conservée.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut demander une visibilité sur les prochaines dates, les sujets prévisibles et les documents à transmettre.

  • dates des prochaines réunions
  • points pressentis pour l’ordre du jour
  • documents nécessaires à transmettre
  • délais de préparation des élus
  • réunions spécifiques à prévoir pour une consultation ou un sujet SSCT

La réponse ou la décision doit être suffisamment précise pour être reprise dans le procès-verbal et suivie lors d’une réunion ultérieure.

Traçabilité et procès-verbal

Le procès-verbal peut mentionner les prochaines dates, les sujets pressentis et les documents attendus.

Cette trace facilite l’élaboration de l’ordre du jour suivant et permet de relancer les documents avant la réunion.

Lorsque le sujet a une incidence sur un vote, une délibération, une demande de document ou un engagement de l’employeur, la formulation retenue dans le procès-verbal doit être particulièrement claire.

Que faire en cas de difficulté ?

Si les dates sont fixées trop tard ou si les documents arrivent au dernier moment, les élus doivent signaler la difficulté.

  • demander un calendrier prévisionnel
  • réinscrire les points reportés
  • fixer une date limite de transmission des documents
  • demander une réunion complémentaire
  • faire constater le délai insuffisant dans le procès-verbal

L’objectif n’est pas de bloquer la réunion, mais de sécuriser le fonctionnement du CSE et de conserver une trace fiable de la difficulté rencontrée.

Modèles utiles

Modèle de formulation à insérer au procès-verbal

Le CSE inscrit le point « Fixer le calendrier des prochaines réunions » à l’ordre du jour afin de sécuriser le fonctionnement de la réunion.

Les élus demandent que les éléments utiles soient clairement mentionnés au procès-verbal.

Les suites à donner seront reprises lors d’une prochaine réunion si le point n’est pas clôturé.

Mini check-list

  • Le point est-il formulé clairement ?
  • Les personnes ou documents concernés sont-ils identifiés ?
  • La décision ou la demande est-elle traçable ?
  • Une échéance de suivi est-elle prévue ?
  • Le procès-verbal permettra-t-il de vérifier les suites ?

FAQ

Ce point doit-il être inscrit à chaque réunion ?

Il peut l’être dès lors qu’il sécurise le déroulement de la séance ou le suivi des décisions. Pour certains CSE, il devient un point récurrent de bonne organisation.

Faut-il une délibération spécifique ?

Pas toujours. Une délibération est utile lorsqu’une décision formelle est prise. Pour un simple suivi ou rappel, une mention au procès-verbal peut suffire.

Le président peut-il refuser ce point ?

L’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire. Les sujets nécessaires au bon fonctionnement du CSE doivent pouvoir être discutés loyalement.

Que faire si le point est traité trop rapidement ?

Les élus peuvent demander une précision, une suspension, une inscription au procès-verbal ou le report du point avec les documents nécessaires.

Ce point concerne-t-il les entreprises de moins de 50 salariés ?

La logique de traçabilité reste utile, mais cette page est rédigée pour le CSE d’entreprise d’au moins 50 salariés.

Pour aller plus loin

Références

  • Code du travail, article L. 2315-27 : réunions du CSE et réunions consacrées aux attributions santé, sécurité et conditions de travail.
  • Code du travail, article L. 2315-29 : ordre du jour établi par le président et le secrétaire du CSE.
  • Code du travail, article L. 2315-30 : communication de l’ordre du jour au moins trois jours avant la réunion.
  • Code du travail, article L. 2315-34 : délibérations consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
  • Code du travail, article L. 2315-35 : affichage ou diffusion du procès-verbal après adoption, selon le règlement intérieur du CSE.
  • Code du travail, article D. 2315-26 : délai d’établissement et de transmission du procès-verbal à défaut d’accord.
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