PilotCSE — Ordre du jour du CSE
Encyclopédie de l’ordre du jour du CSE
Cette page vous permet d’explorer les 129 points pouvant être inscrits à l’ordre du jour d’une réunion du CSE. Organisés en 22 blocs, ils donnent accès à des pages détaillées et à des repères pratiques pour préparer les travaux du comité.
Cartographie complète des points d’ordre du jour
Ouverture de séance
Sécuriser le démarrage de la réunion, identifier les participants, valider les traces précédentes et organiser la suite.
Composition, mandats et représentants du CSE
Clarifier qui siège, qui vote, qui participe aux échanges et comment assurer la continuité des mandats.
Organisation interne du CSE et désignations
Structurer le bureau, les fonctions internes, les commissions et les mandats confiés par le comité.
- 03.1 Désigner le secrétaire du CSE
- 03.2 Désigner le secrétaire adjoint du CSE
- 03.3 Désigner le trésorier du CSE
- 03.4 Désigner le trésorier adjoint du CSE
- 03.5 Constituer ou renouveler le bureau du CSE
- 03.6 Remplacer un membre du bureau
- 03.7 Désigner le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- 03.8 Désigner les membres des commissions
- 03.9 Désigner les représentants auprès d’instances internes ou externes
Fonctionnement pratique et moyens du CSE
Organiser les moyens matériels, numériques, documentaires et pratiques nécessaires à l’exercice du mandat.
- 04.1 Créer le règlement intérieur du CSE
- 04.2 Mettre à jour le règlement intérieur du CSE
- 04.3 Local du CSE
- 04.4 Affichage, communication et messagerie
- 04.5 Heures de délégation et liberté de déplacement
- 04.6 Accès aux salariés et permanences
- 04.7 Outils numériques, documentation et moyens matériels
- 04.8 Confidentialité, discrétion et modalités de vote
Formation des représentants du CSE
Planifier les formations utiles au mandat : économique, SSCT, bureau, commissions et montée en compétences.
BDESE, informations et documents transmis au CSE
Vérifier l’accès, la qualité, la complétude et le suivi des informations nécessaires au travail du comité.
Décisions, délibérations et procès-verbaux
Transformer les échanges en décisions claires, votées, suivies, archivées et exploitables.
Marche générale de l’entreprise
Suivre l’activité, les effectifs, les projets et les événements marquants entre les consultations formelles.
- 08.1 Activité et perspectives
- 08.2 Effectifs et mouvements
- 08.3 Organisation et projets
- 08.4 Événements marquants
Consultation récurrente — Situation économique et financière
Analyser la situation économique et financière, préparer l’avis du CSE et décider, le cas échéant, du recours à un expert-comptable.
Consultation récurrente — Orientations stratégiques
Examiner les orientations stratégiques, leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, les compétences et l’organisation, puis décider d’un éventuel recours à l’expertise.
- 10.1 Orientations stratégiques
- 10.2 Expertise : opportunité
- 10.3 Vote sur l’expertise
Consultation récurrente — Politique sociale, emploi et conditions de travail
Relier les données sociales à l’emploi, aux conditions de travail, à la santé et aux parcours professionnels.
Consultations ponctuelles — Organisation de l’entreprise et emploi
Examiner les projets ponctuels qui modifient l’emploi, l’organisation, les technologies ou les conditions de travail.
Recrutement, gestion RH et contrôle de l’activité
Examiner les méthodes de recrutement, les traitements automatisés de gestion du personnel et les dispositifs de contrôle de l’activité.
- 13.1 Aide au recrutement
- 13.2 Traitements automatisés RH
- 13.3 Contrôle de l’activité
Restructuration et transformation de l’entreprise
Analyser les transformations d’organisation, les compressions d’effectifs, fusions et conséquences sociales.
Difficultés économiques et situations exceptionnelles
Traiter les procédures économiques sensibles et les événements exceptionnels affectant l’entreprise.
Emploi, compétences et parcours professionnels
Suivre la formation des salariés, l’adaptation aux postes, les métiers en tension et les parcours.
- 16.1 Présenter le plan de développement des compétences
- 16.2 Faire le point sur l’adaptation des salariés à leur poste
- 16.3 Examiner les besoins de maintien dans l’emploi et de reconversion
- 16.4 Faire le point sur l’apprentissage, l’alternance et le tutorat
- 16.5 Examiner les mobilités internes, promotions et classifications
- 16.6 Identifier les métiers en tension et les difficultés de recrutement
- 16.7 Faire le point sur l’égalité d’accès à la formation
- 16.8 Examiner les conséquences des changements technologiques sur les compétences
Égalité professionnelle, diversité et inclusion
Suivre l’égalité professionnelle, les discriminations, le handicap et la prévention des violences sexistes et sexuelles.
- 17.1 Examiner l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
- 17.2 Faire le point sur les écarts de rémunération et de promotion
- 17.3 Analyser la mixité des métiers et des recrutements
- 17.4 Examiner les conditions de retour de congé maternité, paternité ou parental
- 17.5 Prévenir les discriminations à l’embauche et dans les parcours professionnels
- 17.6 Faire le point sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap
- 17.7 Prévenir les violences sexistes et sexuelles — angle égalité et prévention des discriminations
Budget de fonctionnement du CSE
Piloter le budget destiné aux moyens du mandat, au fonctionnement interne et aux besoins d’expertise ou de formation.
Activités sociales et culturelles
Définir, sécuriser et évaluer la politique ASC, ses critères, son budget et sa conformité.
- 19.1 Examiner et voter le budget ASC
- 19.2 Voter le réalisé ou le bilan des ASC
- 19.3 Créer ou mettre à jour le règlement ASC
- 19.4 Définir les critères d’attribution
- 19.5 Faire le point sur les prestations : billetterie, chèques cadeaux, voyages, secours
- 19.6 Suivre les prestataires ASC
- 19.7 Vérifier la conformité URSSAF
- 19.8 Communiquer les ASC aux salariés
Réclamations, accords, usages et règles collectives
Porter les réclamations, suivre les accords, les usages, les règles internes et les informations obligatoires.
- 20.1 Présenter les réclamations individuelles et collectives
- 20.2 Suivre les réponses de l’employeur
- 20.3 Examiner un accord collectif ou son suivi
- 20.4 Faire le point sur les usages et engagements unilatéraux
- 20.5 Règlement intérieur de l’entreprise et notes de service
- 20.6 Affichages obligatoires et règles applicables aux salariés
Droits d’alerte et protection des droits des salariés
Déclencher et suivre les alertes relatives aux droits, à la santé, aux discriminations ou à la situation économique.
Clôture de séance
Sécuriser la fin de réunion : décisions, reports, documents attendus, actions à suivre et communication aux salariés.