Préparez vos réclamations et suivez les réponses de l’employeur en équipe
Rassemblez les faits, structurez les demandes à présenter en réunion et conservez les réponses dans un espace partagé avec votre équipe.
490 €/an pour votre équipe, jusqu’à 4 comptes. Essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans paiement automatique à la fin de l’essai.
Préparer les demandes
Rassemblez les faits et formulez les questions à présenter à l’employeur.
Organiser les réunions
Préparez les sujets à aborder et partagez le travail entre élus.
Suivre les réponses
Retrouvez les réponses, les engagements et l’historique d’une réunion à l’autre.
Découvrez le module Réclamations du CSE en vidéo
En moins de 10 minutes, découvrez comment préparer vos réclamations, organiser vos réunions et suivre les réponses de l’employeur avec PiloteCSE.
Votre offre Module Réclamations
490 € par an pour le souscripteur et jusqu’à trois collègues, soit quatre comptes maximum. Aucun supplément de TVA.
Essayez pendant 30 jours, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, choisissez de souscrire ; aucun prélèvement automatique ne sera effectué sans cette souscription.
Essayer le Module Réclamations — 30 jours gratuits
Souscrire au Module Réclamations — 490 €/an
L’abonnement payant se renouvelle automatiquement chaque année. Vous pouvez arrêter son renouvellement depuis votre compte. L’accès de toute l’équipe prend fin à l’échéance des droits. Le Module Ordre du jour est une offre séparée.
Demander la prise en charge par votre employeur
Un outil de travail pour toute l’équipe : 490 € par an, jusqu’à quatre comptes. Proposez à votre employeur de financer un outil utile à la préparation des réunions et au suivi des demandes.
- Des demandes mieux préparées : rassembler les faits et formuler clairement les questions à présenter.
- Un suivi plus simple : retrouver les réponses, engagements et échéances d’une réunion à l’autre.
- Une mémoire commune : partager le travail entre élus et conserver l’historique.
- Des documents prêts à conserver : exporter les demandes et réponses en PDF pour les joindre au registre, selon les modalités retenues dans l’entreprise.
Les repères juridiques
L’article L. 2312-5 définit la mission de présentation des réclamations individuelles et collectives. L’article L. 2315-22 organise la note écrite avant la réunion, la réponse écrite de l’employeur et la conservation des demandes et réponses motivées au registre. PiloteCSE aide à préparer et conserver ces documents ; leur transmission et les conditions légales de consultation restent à organiser dans l’entreprise.
L’article L. 2315-20 prévoit la mise à disposition d’un local. Il ne prévoit pas à lui seul le financement d’un logiciel. Ces textes ne rendent pas obligatoire l’achat de PiloteCSE : la prise en charge est à convenir avec l’employeur, en vérifiant aussi les dispositions conventionnelles applicables.
Si l’employeur paie l’abonnement, cela ne lui ouvre pas l’accès à l’espace des élus ni à leurs notes internes. Les élus conservent leurs identifiants personnels et choisissent les documents à transmettre à la direction. Les modalités de paiement et de facturation sont à convenir avec l’employeur.
Lettre modèle à adapter et à adresser à la direction
Remplacez les champs entre crochets et adaptez la proposition à votre entreprise.