Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
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Le site internet PiloteCSE, accessible à l’adresse https://pilotecse.fr, est édité par :
Savoir CSE – PiloteCSE
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- Adresse : 244 rue Haussipied, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze, France
- Numéro SIREN : 442 475 315
- Adresse électronique : contact@pilotecse.fr
- Téléphone : 06 09 66 66 61
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.
PiloteCSE propose des ressources documentaires, des outils numériques et des services destinés notamment aux représentants du personnel et aux comités sociaux et économiques (CSE).
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Christian Delgado.
Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez écrire à contact@pilotecse.fr.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- Société par actions simplifiée
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
- OVH SAS assure l’hébergement technique du site PiloteCSE.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus originaux publiés sur PiloteCSE, notamment les textes, fiches pratiques, supports pédagogiques, illustrations, éléments graphiques et développements logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces contenus au-delà des utilisations autorisées par la loi ou par les conditions contractuelles applicables nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Les textes législatifs, réglementaires et décisions de justice cités sur le site demeurent soumis à leur régime juridique propre.
5. Informations juridiques et responsabilité
PiloteCSE met à disposition des informations, analyses et outils relatifs notamment au fonctionnement des comités sociaux et économiques et au droit du travail.
Ces contenus ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un avis juridique individualisé.
Malgré le soin apporté à leur élaboration et à leur actualisation, des erreurs, omissions ou évolutions réglementaires et jurisprudentielles peuvent intervenir.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les textes applicables à leur situation et, si nécessaire, à solliciter un professionnel compétent.
Ces précisions ne limitent pas les responsabilités légales de l’éditeur.
6. Données personnelles
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Les informations relatives à ces traitements, aux droits des personnes et aux modalités d’exercice de ces droits figurent dans notre Politique de confidentialité.
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8. Conditions d’utilisation et de vente
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9. Contact
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Courriel : contact@pilotecse.fr
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