Catégorie : La réunion du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
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Exemples simples et réutilisables de résolutions du CSE
Pour être solide, une résolution doit être rattachée à un point d’ordre du jour, celui-ci étant établi par le président et le…
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Comment formuler une résolution avant un vote du CSE
Une résolution n’est pas une simple intention : c’est le texte exact soumis au vote du CSE. Elle doit rester dans le…
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CSE central : les différences à connaître pour l’ordre du jour et la séance
L’essentiel en 30 secondes Le CSE central traite les sujets qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui dépassent les pouvoirs…
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Comment sécuriser un vote du CSE et le retranscrire dans le PV
Comment sécuriser un vote du CSE et le retranscrire dans le PV Un vote du CSE ne se sécurise pas au moment…
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Président, secrétaire, titulaires, suppléants : qui fait quoi en réunion ?
L’essentiel en 30 secondes Le président du CSE est l’employeur ou son représentant : il préside la réunion et communique l’ordre du jour.…
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Comment préparer l’ordre du jour d’une réunion CSE
Préparer l’ordre du jour d’une réunion CSE ne consiste pas à empiler des sujets à discuter. C’est un travail de qualification juridique,…
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Ordre du jour “impossible” : minutage, clôture prématurée, suspension de séance… où commence l’entrave ?
Ordre du jour qui déborde, point sensible expédié, séance suspendue “5 minutes” qui dure… puis clôture avant d’avoir traité l’essentiel. Beaucoup d’élus…
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Ordre du jour du CSE – transmission à l’inspection du travail et à la Carsat
L’ordre du jour est prêt… mais il manque souvent un “détail” qui peut coûter cher : les bons destinataires. Inspection du travail,…
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Refus d’inscription d’un point à l’ordre du jour : que peut faire le CSE ?
Un point sensible disparaît de l’ordre du jour… et, comme par hasard, “on verra plus tard”. Refus, report sans date, prétextes de…