Catégorie : Mandat & statut des élus
Les décisions du CSE doivent être consignées dans un procès-verbal.
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Président, secrétaire, titulaires, suppléants : qui fait quoi en réunion ?
L’essentiel en 30 secondes Le président du CSE est l’employeur ou son représentant : il préside la réunion et communique l’ordre du jour.…
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CSE : fin de la limite à trois mandats successifs pour les élus
1 – Résumé Le projet de loi sur l’emploi des salariés expérimentés, définitivement adopté le 15 octobre 2025, supprime la limitation à…