Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04 février 2026
Le site PiloteCSE (https://pilotecse.fr) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Christian Delgado
SIRET : 442 475 315 00036
Site : https://pilotecse.fr
Email : contact@pilotecse.fr
2. Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées sur le site PiloteCSE sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Données liées au compte utilisateur
- Données nécessaires à la gestion des abonnements et paiements
- Informations saisies dans les formulaires (contact, assistance, inscription, outils)
- Données techniques (adresse IP, journaux de connexion, données de navigation)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs
- Gestion des abonnements et paiements en ligne
- Accès aux contenus, services et outils proposés
- Traitement des demandes via les formulaires
- Envoi d’emails automatiques liés au fonctionnement du service
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Mesure d’audience et analyse statistique
- Sécurité et bon fonctionnement du site
- Respect des obligations légales et comptables
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat (abonnement, services)
- L’intérêt légitime du responsable de traitement
- Le respect d’obligations légales
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée d’existence du compte utilisateur
- Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données de contact
- Selon les durées légales pour les données comptables et de paiement
- Les données statistiques sont conservées conformément aux règles applicables
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à PiloteCSE.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :
- OVH (hébergement)
- Mailjet (envoi d’emails)
- Google Analytics (statistiques)
- Stripe (paiement sécurisé)
- Paid Memberships Pro (gestion des abonnements)
7. Transferts hors Union européenne
Certains outils peuvent impliquer un traitement de données hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
9. Exercice des droits
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité des données
PiloteCSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
11. Cookies
Le site utilise :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), soumis au consentement préalable
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience.
Un lien « Gérer mes cookies » est accessible à tout moment afin de modifier vos préférences.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site.
