ODJ classique CSE · Bloc 3
Désigner le secrétaire adjoint du CSE
Cette page aide à comprendre pourquoi ce point peut être inscrit à l’ordre du jour du CSE, ce que les élus peuvent demander ou décider, et les vigilances à conserver lors de la préparation de la réunion.
À retenir
- Ce point relève du bloc « Organisation interne du CSE et désignations ».
- Il doit être formulé de manière claire pour permettre une discussion utile en réunion.
- Les demandes du CSE gagnent à être précises : documents attendus, informations à transmettre, décision à prendre ou suivi à organiser.
Pourquoi inscrire ce point à l’ordre du jour ?
Ce point permet d’organiser la continuité administrative du comité en prévoyant, si le CSE le souhaite, une fonction de secrétaire adjoint chargée d’assister ou de remplacer le secrétaire dans certaines situations.
Ce que le CSE peut demander ou décider
Le CSE peut prévoir cette fonction dans son règlement intérieur ou par délibération, préciser les missions du secrétaire adjoint, ses conditions d’intervention et son articulation avec le rôle du secrétaire.
Points de vigilance
Le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire, mais pas nécessairement celle d’un secrétaire adjoint pour le CSE d’entreprise. Cette fonction doit donc être sécurisée par le règlement intérieur ou par une délibération claire.
Formulation possible dans l’ordre du jour
Inscrire à l’ordre du jour : « Désigner le secrétaire adjoint du CSE ». Selon le contexte, préciser les documents attendus, les informations demandées, la décision à prendre ou les suites à organiser.
Références juridiques utiles
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