ODJ classique CSE · Bloc 4
Heures de délégation et liberté de déplacement
Cette page aide à comprendre pourquoi ce point peut être inscrit à l’ordre du jour du CSE, ce que les élus peuvent demander ou décider, et les vigilances à conserver lors de la préparation de la réunion.
À retenir
- Ce point relève du bloc « Fonctionnement pratique et moyens du CSE ».
- Il doit être formulé de manière claire pour permettre une discussion utile en réunion.
- Les demandes du CSE gagnent à être précises : documents attendus, informations à transmettre, décision à prendre ou suivi à organiser.
Pourquoi inscrire ce point à l’ordre du jour ?
Ce point permet de clarifier les conditions pratiques d’utilisation des heures de délégation et de déplacement des élus pour l’exercice de leur mandat.
Ce que le CSE peut demander ou décider
Le CSE peut demander un rappel des règles applicables, traiter les difficultés pratiques, clarifier les modalités d’information de la hiérarchie, les déplacements entre sites, l’accès aux services et les éventuels outils de suivi.
Points de vigilance
Les modalités pratiques ne doivent pas remettre en cause la liberté de déplacement nécessaire à l’exercice du mandat. Les représentants peuvent prendre les contacts nécessaires à leur mission, notamment auprès des salariés, sous réserve de ne pas créer de gêne importante.
Formulation possible dans l’ordre du jour
Inscrire à l’ordre du jour : « Heures de délégation et liberté de déplacement ». Selon le contexte, préciser les documents attendus, les informations demandées, la décision à prendre ou les suites à organiser.