ODJ classique CSE · Bloc 4
Outils numériques, documentation et moyens matériels
Cette page aide à comprendre pourquoi ce point peut être inscrit à l’ordre du jour du CSE, ce que les élus peuvent demander ou décider, et les vigilances à conserver lors de la préparation de la réunion.
À retenir
- Ce point relève du bloc « Fonctionnement pratique et moyens du CSE ».
- Il doit être formulé de manière claire pour permettre une discussion utile en réunion.
- Les demandes du CSE gagnent à être précises : documents attendus, informations à transmettre, décision à prendre ou suivi à organiser.
Pourquoi inscrire ce point à l’ordre du jour ?
Ce point permet d’examiner les moyens matériels, numériques et documentaires nécessaires au fonctionnement du CSE : messagerie, ordinateur, imprimante, espace documentaire, stockage sécurisé, outils de visioconférence, documentation juridique ou sociale.
Ce que le CSE peut demander ou décider
Le CSE peut demander un état des moyens disponibles, identifier les besoins complémentaires, distinguer les moyens mis à disposition par l’employeur et les outils financés par le budget de fonctionnement, puis décider des suites à donner.
Points de vigilance
Il faut distinguer les moyens nécessaires mis à disposition par l’employeur, notamment le local et le matériel nécessaire, des outils librement choisis et financés par le CSE. Les outils numériques doivent respecter la confidentialité et la protection des données personnelles.
Formulation possible dans l’ordre du jour
Inscrire à l’ordre du jour : « Outils numériques, documentation et moyens matériels ». Selon le contexte, préciser les documents attendus, les informations demandées, la décision à prendre ou les suites à organiser.