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L'accompagnement des représentants du CSE

Formation économique

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Formation économique

La formation économique permet aux élus de comprendre les informations économiques, sociales et environnementales transmises au CSE et de participer utilement aux consultations.

À retenir

  • La formation économique concerne les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Elle aide les élus à comprendre les comptes, la stratégie, l’emploi et les consultations récurrentes.
  • Son financement et son organisation doivent être anticipés.
  • Le choix de la formation doit correspondre aux besoins réels du comité.
  • Le CSE peut inscrire ce point pour planifier le départ en formation.

Comprendre le point

La formation économique donne aux élus les repères nécessaires pour lire les documents transmis, comprendre les budgets, analyser les orientations de l’entreprise et préparer les avis du CSE.

Elle est particulièrement utile en début de mandat, mais peut aussi être organisée lorsque les élus doivent monter en compétence sur les consultations économiques.

Le bon réflexe des élus

Identifier les élus concernés, les dates possibles, le financement et le programme attendu avant la réunion.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point est utile dès que le CSE doit clarifier, organiser ou sécuriser ce sujet dans le déroulement de son mandat.

  • début de mandat
  • nouveaux titulaires élus
  • préparation des consultations récurrentes
  • difficulté de lecture des documents économiques
  • renouvellement du parcours de formation
  • choix d’un organisme de formation

La formulation du point doit permettre d’identifier précisément l’attendu : information simple, décision interne, demande de documents, désignation, vote ou suivi.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut utiliser ce point pour obtenir une clarification, adopter une décision ou organiser une suite opérationnelle.

  • identifier les élus concernés
  • choisir un organisme adapté
  • vérifier le financement
  • planifier les dates
  • prévoir la transmission des demandes à l’employeur
  • organiser un retour d’expérience au CSE

Lorsque le sujet conduit à une décision du comité, la formulation retenue doit être claire avant le vote et reprise dans le procès-verbal.

Documents utiles et traçabilité

Les programmes de formation, devis, disponibilités des élus et règles internes de prise en charge sont utiles.

Le procès-verbal peut préciser le principe de la formation, les élus concernés et les suites pratiques.

La traçabilité est essentielle : ordre du jour, documents transmis, décision prise, personne chargée du suivi et échéance doivent pouvoir être retrouvés facilement.

Points de vigilance

Les difficultés apparaissent souvent lorsque le sujet est traité oralement ou de manière trop générale.

  • attendre la dernière minute
  • choisir une formation trop théorique
  • oublier le financement
  • ne pas coordonner les absences
  • ne pas prévoir de partage des acquis

En cas de doute, les élus ont intérêt à demander une clarification en séance et à faire inscrire la difficulté au procès-verbal.

Modèles utiles

Modèle de formulation à insérer au procès-verbal

Le CSE examine le point « Formation économique » afin de sécuriser le fonctionnement du comité et l’exercice effectif du mandat.

Après échange, les membres conviennent de retenir la position suivante : [description de la décision, de la demande, de la désignation ou du suivi].

Cette décision sera reprise dans les documents internes du CSE et, le cas échéant, fera l’objet d’un suivi lors d’une prochaine réunion.

Mini check-list

  • Le titre du point est-il précis ?
  • Les personnes, documents ou moyens concernés sont-ils clairement identifiés ?
  • La règle applicable est-elle connue ?
  • La décision ou la demande est-elle reprise au procès-verbal ?
  • Une mise à jour des documents internes est-elle nécessaire ?
  • Un suivi doit-il être inscrit à une prochaine réunion ?

FAQ

Ce point doit-il être traité à chaque réunion ?

Non, mais il doit être inscrit dès qu’une difficulté, une décision ou une clarification utile apparaît.

Faut-il nécessairement voter ?

Pas toujours. Un vote est nécessaire lorsqu’une décision du comité est attendue. Une simple information peut être consignée au procès-verbal.

Le procès-verbal doit-il mentionner ce point ?

Oui, dès lors qu’il a une incidence sur l’organisation du CSE, les droits des élus, les moyens du comité ou le suivi des décisions.

Peut-on reporter le sujet ?

Oui, notamment lorsque les documents sont insuffisants ou que les élus ont besoin d’un temps de préparation complémentaire.

Ce contenu concerne-t-il les CSE de moins de 50 salariés ?

La logique peut être utile, mais cette page est rédigée principalement pour les CSE d’entreprise d’au moins 50 salariés.

Pour aller plus loin

Références

  • Code du travail, article L. 2315-63 : formation économique des membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Code du travail, article L. 2315-18 : formation nécessaire aux missions en santé, sécurité et conditions de travail.
  • Code du travail, article L. 2145-5 : congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
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