Comprendre ce bloc : Restructuration et transformation de l’entreprise

Ce bloc permet au CSE de traiter les points relevant du thème « Restructuration et transformation de l’entreprise » dans un ordre du jour classique, en distinguant les informations à obtenir, les consultations à préparer, les décisions éventuelles et les suites à organiser.

Pourquoi prévoir ce bloc dans l’ordre du jour ?

Ce bloc aide à inscrire le bon sujet au bon endroit, avec une formulation claire pour permettre un échange utile entre l’employeur et les représentants du personnel.

Il sert aussi à préparer les demandes de documents, les questions à poser, les éventuelles délibérations du CSE et le suivi à organiser après la réunion.

À utiliser notamment pour

• Analyser les projets de transformation.
• Apprécier les impacts sur l’emploi, les métiers et les collectifs de travail.
• Organiser la consultation et les expertises éventuelles.
• Suivre le calendrier et les mesures d’accompagnement.

Points proposés dans ce bloc

Dans le module ODJ PilotCSE, ce bloc regroupe les points suivants :

• Restructuration de l’entreprise
• Compression des effectifs
• Concentration, fusion ou rapprochement
• Conséquences du projet sur l’emploi et l’organisation

Points de vigilance

• vérifier si le point relève d’une simple information, d’un échange préparatoire, d’une consultation formelle ou d’un vote ;
• identifier les documents nécessaires avant la réunion ;
• éviter les formulations trop générales qui ne permettent pas de tracer les demandes du CSE ;
• prévoir les suites : avis, délibération, demande complémentaire, échéance ou responsable du suivi ;
• renvoyer les sujets purement SSCT vers l’ordre du jour SSCT lorsque cela est nécessaire.

Formulation possible dans l’ordre du jour

Point sur restructuration et transformation de l’entreprise : informations à transmettre, questions du CSE, décisions éventuelles et suites à organiser.

Comment l’utiliser dans le module ODJ PilotCSE ?

Le bloc sert de repère de choix. L’utilisateur peut ouvrir les aides associées, sélectionner uniquement les points utiles, puis générer une proposition d’ordre du jour structurée.