Comprendre ce bloc : Difficultés économiques et situations exceptionnelles
Ce bloc permet au CSE de traiter les points relevant du thème « Difficultés économiques et situations exceptionnelles » dans un ordre du jour classique, en distinguant les informations à obtenir, les consultations à préparer, les décisions éventuelles et les suites à organiser.
À retenir
- Traiter les situations économiques sensibles.
- Organiser l’information-consultation en cas de difficultés.
- Suivre les procédures collectives.
- Analyser les conséquences sociales et économiques et préparer les avis utiles.
- Seuls les points cochés dans le formulaire seront repris dans la proposition d’ordre du jour.
Pourquoi prévoir ce bloc dans l’ordre du jour ?
Ce bloc aide à inscrire le bon sujet au bon endroit, avec une formulation claire pour permettre un échange utile entre l’employeur et les représentants du personnel.
Il sert aussi à préparer les demandes de documents, les questions à poser, les éventuelles délibérations du CSE et le suivi à organiser après la réunion.
À utiliser notamment pour
- Traiter les situations économiques sensibles.
- Organiser l’information-consultation en cas de difficultés.
- Suivre les procédures collectives.
- Analyser les conséquences sociales et économiques et préparer les avis utiles.
Points proposés dans ce bloc
Dans le module ODJ PilotCSE, ce bloc regroupe les points suivants :
- Licenciement collectif économique
- Offre publique d’acquisition
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Continuité d’activité et événements exceptionnels
Points de vigilance
- vérifier si le point relève d’une simple information, d’un échange préparatoire, d’une consultation formelle ou d’un vote ;
- identifier les documents nécessaires avant la réunion ;
- éviter les formulations trop générales qui ne permettent pas de tracer les demandes du CSE ;
- prévoir les suites : avis, délibération, demande complémentaire, échéance ou responsable du suivi ;
- renvoyer les sujets purement SSCT vers l’ordre du jour SSCT lorsque cela est nécessaire.
Formulation possible dans l’ordre du jour
Point sur difficultés économiques et situations exceptionnelles : informations à transmettre, questions du CSE, décisions éventuelles et suites à organiser.
Comment l’utiliser dans le module ODJ PilotCSE ?
Le bloc sert de repère de choix. L’utilisateur peut ouvrir les aides associées, sélectionner uniquement les points utiles, puis générer une proposition d’ordre du jour structurée.