PiloteCSE

L'accompagnement des représentants du CSE

Impact sur la formation

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Impact sur la formation

Un projet peut modifier les outils, les métiers, les compétences ou les responsabilités. Le CSE doit vérifier que les salariés disposeront, avant la mise en œuvre, des formations, du temps d’apprentissage et de l’accompagnement nécessaires.

À retenir

  • Le CSE est consulté sur les projets affectant la formation professionnelle et les conditions d’emploi ou de travail.
  • La formation doit être examinée comme une condition de réussite et de prévention des risques.
  • L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
  • Le dossier doit identifier les écarts de compétences, les salariés concernés, le calendrier et les modalités pédagogiques.
  • Une formation tardive, trop courte ou inaccessible peut fragiliser le projet et les salariés.

Comprendre le point

Le volet formation ne se limite pas au nombre d’heures prévues. Les élus doivent examiner les compétences actuelles et futures, les populations concernées, les modalités pratiques, le temps d’appropriation, l’aide après déploiement et l’adaptation temporaire des objectifs.

La consultation ponctuelle sur un projet complète la consultation récurrente sur la politique sociale. Elle permet d’examiner au bon moment les mesures de formation directement liées à la transformation envisagée.

Le bon réflexe des élus

Comparer le calendrier de formation au calendrier de déploiement : aucun salarié ne devrait découvrir le nouvel outil ou la nouvelle mission après sa mise en production.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point est pertinent lorsqu’un projet collectif modifie sensiblement les compétences ou les méthodes de travail.

  • déploiement d’un nouvel outil ou logiciel
  • automatisation ou introduction d’une nouvelle technologie
  • réorganisation avec nouvelles missions ou polyvalence
  • transformation, disparition ou création de métiers
  • transfert d’activité ou changement de processus
  • parcours de reconversion, repositionnement ou maintien dans l’emploi

Le point doit identifier le projet et le volet formation attendu, plutôt qu’un simple « point formation ».

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut demander un plan de formation associé au projet et des garanties d’accès effectif.

  • obtenir la cartographie des compétences actuelles et attendues
  • identifier les salariés, métiers et sites concernés
  • demander les objectifs, contenus, durées et modalités des formations
  • vérifier que la formation intervient avant la mise en œuvre
  • demander du temps de pratique, un tutorat et un support après formation
  • proposer l’adaptation temporaire des objectifs et de la charge
  • demander des indicateurs et un bilan après déploiement

L’avis peut être assorti de réserves lorsque le plan de formation est tardif, insuffisant ou inégalement accessible.

Documents utiles et traçabilité

Le dossier doit démontrer que les besoins ont été évalués et que les moyens sont proportionnés.

  • présentation du projet et des compétences nouvelles
  • cartographie des salariés et métiers concernés
  • analyse des écarts de compétences
  • programme, objectifs et supports de formation
  • calendrier avant, pendant et après le déploiement
  • durées, modalités pédagogiques et temps de pratique
  • modalités de remplacement, rémunération et prise en charge
  • indicateurs d’acquisition, retours des salariés et actions correctives

Le CSE doit pouvoir vérifier que les salariés les plus exposés ou éloignés des compétences attendues ne sont pas laissés de côté.

Points de vigilance

L’absence de formation adaptée peut créer de la surcharge, des erreurs et un sentiment d’insuffisance professionnelle.

  • ne pas accepter une formation uniquement après le déploiement
  • vérifier l’égalité d’accès pour tous les horaires, sites et contrats
  • prendre en compte le temps réel d’apprentissage
  • adapter la charge et les objectifs pendant la transition
  • distinguer information, démonstration et véritable formation
  • prévoir un soutien durable après la formation initiale

Les réserves doivent nommer les compétences non couvertes, les salariés concernés et les risques concrets.

Modèles utiles

Modèle de demande de plan de formation

Information-consultation du CSE sur le volet formation du projet [nom] : compétences actuelles et attendues, salariés concernés, actions prévues, calendrier, durée, modalités pédagogiques, temps d’appropriation et accompagnement après déploiement.

Le CSE demande que les formations nécessaires soient organisées avant la mise en œuvre effective et qu’un bilan soit présenté après le déploiement.

Mini check-list

  • Les compétences nouvelles sont-elles décrites ?
  • Tous les salariés concernés sont-ils identifiés ?
  • Les formations ont-elles lieu avant le déploiement ?
  • Le temps de pratique et l’aide de proximité sont-ils prévus ?
  • La charge et les objectifs sont-ils adaptés ?
  • Les modalités sont-elles accessibles à tous ?
  • Un bilan avec actions correctives est-il programmé ?

FAQ

Le CSE est-il consulté sur chaque formation ?

Non. Le point concerne ici un projet collectif dont les conséquences sur les compétences et la formation relèvent de la consultation du CSE.

La consultation annuelle sur la politique sociale suffit-elle ?

Pas toujours. Un projet déterminé peut nécessiter un examen ponctuel de son volet formation avant sa mise en œuvre.

L’employeur doit-il former avant le déploiement ?

Les salariés doivent disposer des compétences nécessaires pour exercer leur activité. Le calendrier de formation doit donc être cohérent avec la mise en œuvre du projet.

Le CSE peut-il demander l’adaptation des objectifs ?

Oui, afin de tenir compte du temps d’apprentissage et de prévenir une surcharge ou des erreurs.

Le CSE peut-il demander un bilan après formation ?

Oui, avec des indicateurs sur les salariés formés, les difficultés rencontrées et les actions correctives.

Pour aller plus loin

Références

OK