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Nouvelles technologies

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Nouvelles technologies

Un nouveau logiciel, une automatisation, un outil d’intelligence artificielle, un dispositif de suivi ou un équipement connecté peut transformer les tâches, les compétences, la charge, l’autonomie et le contrôle de l’activité. Le CSE doit être consulté avant la mise en œuvre lorsque les conditions légales sont réunies.

À retenir

  • Le CSE est consulté sur l’introduction de nouvelles technologies relevant de l’organisation, de la gestion ou de la marche générale de l’entreprise.
  • L’analyse doit porter sur les impacts réels : emploi, compétences, charge, santé, sécurité, données et contrôle.
  • Les traitements automatisés de gestion du personnel et les moyens de contrôle répondent aussi à des obligations d’information ou de consultation préalables.
  • Les salariés doivent être informés des dispositifs collectant des informations personnelles les concernant.
  • Une expertise habilitée peut être envisagée lorsque les conditions de l’article L. 2315-94 sont réunies.

Comprendre le point

Une technologie nouvelle n’est pas définie uniquement par sa sophistication. Un logiciel courant peut devenir un projet important s’il modifie profondément la répartition des tâches, les objectifs, la surveillance, les compétences ou les conditions de travail.

Le CSE doit demander une description fonctionnelle : ce que l’outil fait, quelles données il collecte, quelles décisions il influence, qui contrôle les résultats et comment les salariés peuvent signaler ou corriger les erreurs.

Le bon réflexe des élus

Demander une démonstration sur des cas concrets de travail, puis identifier ce qui change pour le salarié avant, pendant et après chaque tâche.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point doit être inscrit avant la décision définitive et avant un déploiement irréversible.

  • nouveau logiciel métier, ERP, CRM ou plateforme
  • outil d’intelligence artificielle ou d’aide à la décision
  • automatisation, robotisation ou équipement connecté
  • outil de planification, de reporting ou d’évaluation
  • traitement automatisé de gestion du personnel
  • dispositif de contrôle, géolocalisation, badgeage ou surveillance

Le libellé doit mentionner l’information-consultation, le projet, ses usages et les éventuels moyens de contrôle.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut demander une analyse complète et des garanties avant le déploiement.

  • obtenir la description fonctionnelle et les finalités de l’outil
  • identifier les données collectées, les destinataires et la durée de conservation
  • demander l’analyse des impacts sur les métiers, compétences et effectifs
  • faire évaluer la charge, l’autonomie, les risques et les moyens de contrôle
  • demander une phase pilote, une formation et un droit à l’erreur
  • proposer des limites d’usage, un contrôle humain et des voies de contestation
  • débattre d’une expertise si les conditions légales sont réunies

Le suivi doit prévoir des indicateurs sur les erreurs, la charge, les alertes, les données et les mesures correctives.

Documents utiles et traçabilité

Le dossier doit dépasser la brochure commerciale ou la présentation informatique.

  • note de présentation, objectifs et calendrier
  • description des fonctionnalités et des décisions automatisées
  • périmètre des salariés, métiers et sites concernés
  • analyse des données collectées et de leurs usages
  • évaluation des impacts sur l’emploi, les compétences et la charge
  • analyse des risques et mesures de prévention
  • plan de formation, phase pilote et support après déploiement
  • documents d’information des salariés et indicateurs de suivi

Les élus doivent comprendre les usages réels, y compris les fonctions activables ultérieurement.

Points de vigilance

Un outil présenté comme une simple aide peut devenir un moyen d’évaluation ou de surveillance individuelle.

  • identifier les décisions réellement laissées à l’humain
  • vérifier les possibilités d’erreur, de biais et de contestation
  • distinguer données agrégées et données individuelles
  • ne pas confondre conformité RGPD et consultation du CSE
  • prévoir l’information préalable des salariés
  • caractériser concrètement le projet avant de voter une expertise

L’avis doit fixer des garanties précises sur les usages, les données, la formation et le suivi.

Modèles utiles

Modèle de formulation à l’ordre du jour

Information-consultation du CSE sur le projet d’introduction de nouvelles technologies [nom de l’outil] : fonctionnalités, finalités, calendrier, salariés concernés, impacts sur l’emploi, les compétences, la charge, la santé, la sécurité, les données et le contrôle de l’activité.

Examen des mesures de formation, de prévention et de suivi, réponses de l’employeur et recueil éventuel de l’avis.

Mini check-list

  • Les fonctionnalités et finalités sont-elles décrites ?
  • Les salariés et métiers concernés sont-ils identifiés ?
  • Les données collectées et leurs usages sont-ils connus ?
  • Les impacts sur la charge et l’autonomie sont-ils évalués ?
  • La formation et la phase pilote sont-elles prévues ?
  • Les moyens de contrôle sont-ils explicitement examinés ?
  • Un suivi après déploiement est-il organisé ?

FAQ

Tout nouveau logiciel impose-t-il une consultation ?

Pas nécessairement. Il faut apprécier les effets collectifs et significatifs du projet sur l’organisation, les conditions de travail ou la marche générale de l’entreprise.

Un outil d’intelligence artificielle doit-il être présenté au CSE ?

Oui lorsqu’il relève des attributions du CSE et a des effets sur l’organisation, les décisions, le travail, les compétences, l’évaluation ou les données des salariés.

Le RGPD remplace-t-il la consultation ?

Non. La protection des données et la consultation du CSE répondent à des finalités complémentaires.

Le CSE peut-il demander une expertise ?

Oui en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, si les conditions légales sont caractérisées.

Que faire si l’outil est déjà déployé ?

Le CSE doit formaliser l’irrégularité, demander les documents et un bilan immédiat, puis examiner les voies d’action adaptées.

Pour aller plus loin

Références

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