CSE et CSSCT : comment utiliser le guide TJ 30 de l’INRS

Qui peut mener une enquête après un accident du travail ? Que peut préparer la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Sur quels sujets le CSE doit-il rendre un avis ? L’aide-mémoire juridique TJ 30 de l’INRS aide les élus à retrouver les règles applicables avant une réunion, une inspection ou une enquête.

Publié en juin 2026, ce guide est intitulé « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». La fiche de l’INRS annonce une brochure de 52 pages. Le document précise que la réglementation présentée est à jour au 1er mars 2026. Si vous utilisiez la brochure ED 6340, le TJ 30 est la référence mise en avant par l’INRS sur ce sujet. Consulter la fiche de l’INRS.

Quels repères selon l’effectif ?

  • De 11 à 49 salariés. Le CSE contribue à la prévention et peut réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est également consulté sur le DUERP et ses mises à jour.
  • À partir de 50 salariés. Le CSE dispose de prérogatives supplémentaires, notamment l’analyse des risques, les inspections régulières et la consultation sur certains projets importants qui modifient les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
  • À partir de 300 salariés. La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements à risques quel que soit leur effectif. En dessous du seuil, d’autres situations peuvent conduire à sa mise en place, notamment par accord ou sur décision de l’inspection du travail.

INRS, aide-mémoire juridique TJ 30.

Comment s’en servir en réunion ?

Prenons le cas d’une réorganisation qui modifie les horaires et la charge de travail. Les élus peuvent partir des situations concrètes signalées par les salariés, demander comment les nouveaux risques ont été évalués et vérifier la mise à jour du DUERP. Si une CSSCT existe et que le CSE lui a confié ce travail, elle peut examiner le projet et préparer les questions. Lorsque le projet est soumis à consultation, le CSE rend l’avis et peut y préciser les mesures de prévention qu’il demande.

Pour préparer ce point à l’ordre du jour, voir aussi la fiche PiloteCSE Présenter ou mettre à jour le DUERP.

Consulter et télécharger gratuitement le TJ 30 sur le site de l’INRS.

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