PiloteCSE

L'accompagnement des représentants du CSE

Faire le point sur les effectifs, embauches et départs

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Effectifs et mouvements

Le suivi des effectifs permet au CSE de comprendre les recrutements, départs, remplacements, mobilités, absences et recours aux contrats précaires ou à la sous-traitance, ainsi que leurs effets sur l’emploi, les compétences et la charge de travail.

À retenir

  • Un effectif global ne suffit pas : les données doivent être ventilées selon les réalités de l’entreprise.
  • Les entrées et sorties doivent être rapprochées des postes supprimés, vacants, créés ou non remplacés.
  • Le recours aux CDD, à l’intérim, au portage ou à la sous-traitance doit être suivi dans le temps.
  • Les évolutions d’effectifs peuvent révéler une réorganisation ou une dégradation des conditions de travail.
  • Les élus doivent distinguer les mouvements ponctuels d’une tendance durable.

Comprendre le point

Ce point permet de suivre la structure de l’emploi : CDI, CDD, intérim, alternance, temps partiel, sous-traitance, postes vacants, mobilités et absences. L’objectif n’est pas d’accumuler des chiffres mais de comprendre les choix de gestion et leurs effets concrets.

Une baisse d’effectif peut résulter de départs non remplacés, d’un gel des recrutements, d’une externalisation ou d’une transformation des métiers. À l’inverse, une hausse peut s’accompagner de difficultés d’intégration, de formation ou d’encadrement.

Le bon réflexe des élus

Demander un tableau d’évolution des effectifs distinguant stock, entrées, sorties, postes vacants et motifs de variation, avec une comparaison sur plusieurs périodes.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point mérite d’être inscrit régulièrement ou dès qu’une variation significative apparaît.

  • présentation mensuelle, trimestrielle ou semestrielle des effectifs
  • vague de départs, turnover inhabituel ou difficultés de recrutement
  • gel des embauches ou non-remplacement de postes
  • hausse du recours à l’intérim, aux CDD, au portage ou à la sous-traitance
  • réorganisation, transfert d’activité ou évolution importante des compétences nécessaires

L’ordre du jour peut préciser les catégories attendues : effectifs physiques, équivalents temps plein, entrées, sorties, vacants, intérim et sous-traitance.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut demander une vision chiffrée et qualitative des mouvements de personnel.

  • les effectifs physiques et équivalents temps plein par établissement, service et catégorie
  • les recrutements, départs et motifs de sortie sur la période
  • les postes vacants, supprimés, créés ou non remplacés
  • le recours aux CDD, à l’intérim, à l’alternance, au portage et à la sous-traitance
  • les conséquences sur la charge de travail, les horaires, les compétences et la prévention
  • un plan d’action ou un calendrier de recrutement lorsque des tensions sont identifiées

Lorsque l’évolution traduit un projet ou une décision d’organisation, le CSE peut demander une information-consultation spécifique avant sa mise en œuvre.

Documents utiles et traçabilité

Les données doivent être cohérentes avec les informations sociales mises à disposition du CSE.

  • tableau des effectifs physiques et équivalents temps plein
  • registre ou synthèse des entrées et sorties
  • liste des postes ouverts, vacants, supprimés ou gelés
  • données sur les CDD, missions d’intérim et prestations externalisées
  • indicateurs de turnover, absentéisme et ancienneté
  • plan de recrutement, de mobilité, de formation ou de remplacement

Le procès-verbal doit faire ressortir les variations significatives, leurs causes, les réponses apportées et les mesures de suivi demandées.

Points de vigilance

Les chiffres peuvent être trompeurs si le périmètre, la date ou l’unité de mesure ne sont pas précisés.

  • confondre effectifs physiques et équivalents temps plein
  • comparer des périodes ou périmètres différents
  • ne pas distinguer départs remplacés et postes durablement supprimés
  • ignorer les travailleurs temporaires ou les activités externalisées
  • ne pas relier les variations d’effectifs à la charge de travail et aux risques professionnels

Les élus doivent demander les définitions utilisées et une continuité méthodologique afin de suivre réellement les tendances.

Modèles utiles

Modèle de demande de tableau des effectifs

Le CSE demande un tableau des effectifs au [date], comparé aux [périodes], ventilé par établissement, service, catégorie professionnelle et type de contrat.

Le tableau indiquera les entrées, sorties, motifs de départ, postes vacants, créations, suppressions, non-remplacements, recours à l’intérim et activités externalisées.

La direction précisera les conséquences identifiées sur la charge de travail, les compétences et l’organisation ainsi que les mesures et échéances prévues.

Mini check-list

  • Le périmètre et la date de référence sont-ils identiques ?
  • Effectifs physiques et ETP sont-ils distingués ?
  • Les entrées, sorties et postes vacants sont-ils expliqués ?
  • Les contrats temporaires et la sous-traitance sont-ils intégrés ?
  • Les impacts sur la charge et les compétences sont-ils analysés ?
  • Un suivi ou une consultation spécifique est-il nécessaire ?

FAQ

Le CSE peut-il demander les effectifs par service ?

Oui lorsque cette ventilation est nécessaire pour comprendre les évolutions de l’emploi, de l’organisation ou de la charge de travail.

Pourquoi distinguer effectifs physiques et ETP ?

Parce qu’un même nombre de salariés peut représenter un volume de travail différent selon les temps partiels, absences et quotités de travail.

Le recours à la sous-traitance doit-il être suivi ?

Oui lorsqu’il affecte l’organisation, l’emploi, les compétences ou les conditions de travail de l’entreprise.

Une série de départs non remplacés peut-elle déclencher une consultation ?

Elle peut révéler une décision d’organisation ou un projet affectant la marche générale de l’entreprise. Le contexte doit être examiné.

Le CSE peut-il demander les motifs de départ ?

Il peut demander des données agrégées et des explications sur les tendances, dans le respect des données personnelles et des situations individuelles.

Pour aller plus loin

Références

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