ODJ classique CSE · Bloc 4
Accès aux salariés et permanences
Cette page aide à comprendre pourquoi ce point peut être inscrit à l’ordre du jour du CSE, ce que les élus peuvent demander ou décider, et les vigilances à conserver lors de la préparation de la réunion.
À retenir
- Ce point relève du bloc « Fonctionnement pratique et moyens du CSE ».
- Il doit être formulé de manière claire pour permettre une discussion utile en réunion.
- Les demandes du CSE gagnent à être précises : documents attendus, informations à transmettre, décision à prendre ou suivi à organiser.
Pourquoi inscrire ce point à l’ordre du jour ?
Ce point permet d’organiser les contacts entre les élus du CSE et les salariés : permanences, circulation, rencontres sur poste, messagerie dédiée ou modalités de recueil des demandes.
Ce que le CSE peut demander ou décider
Le CSE peut définir des lieux, horaires, moyens de contact et modalités pratiques permettant aux salariés de rencontrer leurs représentants ou de transmettre leurs demandes individuelles ou collectives.
Points de vigilance
Les contacts nécessaires à l’exercice du mandat doivent pouvoir s’exercer sans gêne importante à l’accomplissement du travail. Il est utile de prévoir des modalités compatibles avec l’organisation de l’entreprise et la confidentialité des échanges.
Formulation possible dans l’ordre du jour
Inscrire à l’ordre du jour : « Accès aux salariés et permanences ». Selon le contexte, préciser les documents attendus, les informations demandées, la décision à prendre ou les suites à organiser.