ODJ classique CSE · Bloc 4
Affichage, communication et messagerie
Cette page aide à comprendre pourquoi ce point peut être inscrit à l’ordre du jour du CSE, ce que les élus peuvent demander ou décider, et les vigilances à conserver lors de la préparation de la réunion.
À retenir
- Ce point relève du bloc « Fonctionnement pratique et moyens du CSE ».
- Il doit être formulé de manière claire pour permettre une discussion utile en réunion.
- Les demandes du CSE gagnent à être précises : documents attendus, informations à transmettre, décision à prendre ou suivi à organiser.
Pourquoi inscrire ce point à l’ordre du jour ?
Ce point permet de définir les moyens de communication du CSE avec les salariés : affichage, messagerie, intranet, adresse partagée, permanences, diffusion des procès-verbaux adoptés ou informations pratiques.
Ce que le CSE peut demander ou décider
Le CSE peut demander des modalités claires de communication, l’accès à des panneaux d’affichage, une adresse électronique dédiée, un espace numérique, des règles d’utilisation de la messagerie et les conditions de diffusion des informations.
Points de vigilance
La communication du CSE doit respecter les informations confidentielles et les données personnelles. Il est utile de préciser les règles dans le règlement intérieur ou dans un accord, notamment lorsque les outils numériques de l’entreprise sont utilisés.
Formulation possible dans l’ordre du jour
Inscrire à l’ordre du jour : « Affichage, communication et messagerie ». Selon le contexte, préciser les documents attendus, les informations demandées, la décision à prendre ou les suites à organiser.