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L'accompagnement des représentants du CSE

Formation SSCT

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Formation SSCT

La formation SSCT permet aux élus d’exercer leurs missions de prévention, d’inspection, d’analyse des risques et d’enquête en santé, sécurité et conditions de travail.

À retenir

  • Les membres du CSE bénéficient d’une formation SSCT.
  • Elle est indispensable pour exercer les missions de prévention.
  • Elle doit être adaptée au mandat et aux risques de l’entreprise.
  • Le calendrier doit être organisé avec sérieux.
  • Le CSE peut suivre la mise en œuvre effective des formations.

Comprendre le point

La formation SSCT donne aux élus une méthode pour analyser le travail réel, identifier les risques, conduire une inspection, participer à une enquête et formuler des propositions de prévention.

Elle ne doit pas être réduite à un rappel théorique. Les élus doivent pouvoir l’utiliser ensuite dans leurs visites, enquêtes et travaux SSCT.

Le bon réflexe des élus

Relier le choix de la formation aux risques concrets de l’entreprise et aux missions prévues pendant le mandat.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point est utile dès que le CSE doit clarifier, organiser ou sécuriser ce sujet dans le déroulement de son mandat.

  • début de mandat
  • renouvellement de la CSSCT
  • nouveaux élus SSCT
  • accident du travail ou alerte
  • programme annuel de prévention
  • besoin d’enquête ou d’inspection

La formulation du point doit permettre d’identifier précisément l’attendu : information simple, décision interne, demande de documents, désignation, vote ou suivi.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut utiliser ce point pour obtenir une clarification, adopter une décision ou organiser une suite opérationnelle.

  • identifier les élus à former
  • choisir un organisme adapté
  • organiser le calendrier
  • prévoir les durées applicables
  • suivre les attestations
  • prévoir l’usage opérationnel après formation

Lorsque le sujet conduit à une décision du comité, la formulation retenue doit être claire avant le vote et reprise dans le procès-verbal.

Documents utiles et traçabilité

Les programmes, habilitations éventuelles, risques de l’entreprise, calendrier de travail et disponibilités des élus sont utiles.

Le procès-verbal peut préciser les besoins de formation et les suites attendues avec l’employeur.

La traçabilité est essentielle : ordre du jour, documents transmis, décision prise, personne chargée du suivi et échéance doivent pouvoir être retrouvés facilement.

Points de vigilance

Les difficultés apparaissent souvent lorsque le sujet est traité oralement ou de manière trop générale.

  • choisir une formation standard sans lien avec les risques
  • ne pas former les élus concernés
  • oublier les contraintes de planning
  • ne pas exploiter la formation ensuite
  • ne pas garder les attestations

En cas de doute, les élus ont intérêt à demander une clarification en séance et à faire inscrire la difficulté au procès-verbal.

Modèles utiles

Modèle de formulation à insérer au procès-verbal

Le CSE examine le point « Formation SSCT » afin de sécuriser le fonctionnement du comité et l’exercice effectif du mandat.

Après échange, les membres conviennent de retenir la position suivante : [description de la décision, de la demande, de la désignation ou du suivi].

Cette décision sera reprise dans les documents internes du CSE et, le cas échéant, fera l’objet d’un suivi lors d’une prochaine réunion.

Mini check-list

  • Le titre du point est-il précis ?
  • Les personnes, documents ou moyens concernés sont-ils clairement identifiés ?
  • La règle applicable est-elle connue ?
  • La décision ou la demande est-elle reprise au procès-verbal ?
  • Une mise à jour des documents internes est-elle nécessaire ?
  • Un suivi doit-il être inscrit à une prochaine réunion ?

FAQ

Ce point doit-il être traité à chaque réunion ?

Non, mais il doit être inscrit dès qu’une difficulté, une décision ou une clarification utile apparaît.

Faut-il nécessairement voter ?

Pas toujours. Un vote est nécessaire lorsqu’une décision du comité est attendue. Une simple information peut être consignée au procès-verbal.

Le procès-verbal doit-il mentionner ce point ?

Oui, dès lors qu’il a une incidence sur l’organisation du CSE, les droits des élus, les moyens du comité ou le suivi des décisions.

Peut-on reporter le sujet ?

Oui, notamment lorsque les documents sont insuffisants ou que les élus ont besoin d’un temps de préparation complémentaire.

Ce contenu concerne-t-il les CSE de moins de 50 salariés ?

La logique peut être utile, mais cette page est rédigée principalement pour les CSE d’entreprise d’au moins 50 salariés.

Pour aller plus loin

Références

  • Code du travail, article L. 2315-63 : formation économique des membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Code du travail, article L. 2315-18 : formation nécessaire aux missions en santé, sécurité et conditions de travail.
  • Code du travail, article L. 2145-5 : congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
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