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L'accompagnement des représentants du CSE

Planifier un parcours de montée en compétences

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Planifier un parcours de montée en compétences

Planifier un parcours de montée en compétences permet au CSE d’organiser les formations des élus sur toute la durée du mandat, au lieu d’agir dans l’urgence.

À retenir

  • La formation des élus doit être pensée dans la durée.
  • Les besoins varient selon les fonctions et commissions.
  • Un calendrier évite les oublis et les doublons.
  • Le budget doit être anticipé.
  • Le partage des acquis renforce le collectif d’élus.

Comprendre le point

Un parcours de formation permet de distinguer les priorités immédiates, les formations obligatoires, les approfondissements techniques et les besoins liés aux commissions.

Il aide le CSE à former les bonnes personnes au bon moment et à construire une culture commune.

Le bon réflexe des élus

Établir une cartographie des besoins par fonction : titulaire, bureau, commission, SSCT, ASC, BDESE.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point est utile dès que le CSE doit clarifier, organiser ou sécuriser ce sujet dans le déroulement de son mandat.

  • début de mandat
  • bilan annuel du CSE
  • préparation du budget
  • nombreux nouveaux élus
  • mise en place de commissions
  • constat de lacunes sur certains sujets

La formulation du point doit permettre d’identifier précisément l’attendu : information simple, décision interne, demande de documents, désignation, vote ou suivi.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut utiliser ce point pour obtenir une clarification, adopter une décision ou organiser une suite opérationnelle.

  • recenser les besoins par élu
  • prioriser les thèmes
  • prévoir un calendrier annuel
  • budgéter les formations
  • organiser la transmission des supports
  • faire un bilan en fin d’année

Lorsque le sujet conduit à une décision du comité, la formulation retenue doit être claire avant le vote et reprise dans le procès-verbal.

Documents utiles et traçabilité

Les programmes, devis, budget prévisionnel, calendriers et besoins des commissions sont utiles.

Le procès-verbal peut acter une méthode et un calendrier de montée en compétences.

La traçabilité est essentielle : ordre du jour, documents transmis, décision prise, personne chargée du suivi et échéance doivent pouvoir être retrouvés facilement.

Points de vigilance

Les difficultés apparaissent souvent lorsque le sujet est traité oralement ou de manière trop générale.

  • former toujours les mêmes élus
  • oublier les suppléants actifs
  • ne pas budgéter
  • ne pas évaluer l’utilité des formations
  • ne pas partager les acquis

En cas de doute, les élus ont intérêt à demander une clarification en séance et à faire inscrire la difficulté au procès-verbal.

Modèles utiles

Modèle de formulation à insérer au procès-verbal

Le CSE examine le point « Planifier un parcours de montée en compétences » afin de sécuriser le fonctionnement du comité et l’exercice effectif du mandat.

Après échange, les membres conviennent de retenir la position suivante : [description de la décision, de la demande, de la désignation ou du suivi].

Cette décision sera reprise dans les documents internes du CSE et, le cas échéant, fera l’objet d’un suivi lors d’une prochaine réunion.

Mini check-list

  • Le titre du point est-il précis ?
  • Les personnes, documents ou moyens concernés sont-ils clairement identifiés ?
  • La règle applicable est-elle connue ?
  • La décision ou la demande est-elle reprise au procès-verbal ?
  • Une mise à jour des documents internes est-elle nécessaire ?
  • Un suivi doit-il être inscrit à une prochaine réunion ?

FAQ

Ce point doit-il être traité à chaque réunion ?

Non, mais il doit être inscrit dès qu’une difficulté, une décision ou une clarification utile apparaît.

Faut-il nécessairement voter ?

Pas toujours. Un vote est nécessaire lorsqu’une décision du comité est attendue. Une simple information peut être consignée au procès-verbal.

Le procès-verbal doit-il mentionner ce point ?

Oui, dès lors qu’il a une incidence sur l’organisation du CSE, les droits des élus, les moyens du comité ou le suivi des décisions.

Peut-on reporter le sujet ?

Oui, notamment lorsque les documents sont insuffisants ou que les élus ont besoin d’un temps de préparation complémentaire.

Ce contenu concerne-t-il les CSE de moins de 50 salariés ?

La logique peut être utile, mais cette page est rédigée principalement pour les CSE d’entreprise d’au moins 50 salariés.

Pour aller plus loin

Références

  • Code du travail, article L. 2315-63 : formation économique des membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Code du travail, article L. 2315-18 : formation nécessaire aux missions en santé, sécurité et conditions de travail.
  • Code du travail, article L. 2145-5 : congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
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