ODJ classique CSE · Bloc 2
Représentants de proximité
Cette page aide à comprendre pourquoi ce point peut être inscrit à l’ordre du jour du CSE, ce que les élus peuvent demander ou décider, et les vigilances à conserver lors de la préparation de la réunion.
À retenir
- Ce point relève du bloc « Composition, mandats et représentants du CSE ».
- Il doit être formulé de manière claire pour permettre une discussion utile en réunion.
- Les demandes du CSE gagnent à être précises : documents attendus, informations à transmettre, décision à prendre ou suivi à organiser.
Pourquoi inscrire ce point à l’ordre du jour ?
Ce point permet de vérifier l’existence éventuelle de représentants de proximité et de préciser leur rôle lorsque leur mise en place est prévue par un accord d’entreprise.
Ce que le CSE peut demander ou décider
Le CSE peut demander le rappel de l’accord qui institue les représentants de proximité, leur nombre, leurs modalités de désignation, leur périmètre, leurs attributions, leurs moyens et la durée de leur mission.
Points de vigilance
Les représentants de proximité n’existent pas automatiquement avec la mise en place du CSE. Ils existent uniquement si un accord d’entreprise les prévoit. Leur rôle dépend directement de cet accord.
Formulation possible dans l’ordre du jour
Inscrire à l’ordre du jour : « Représentants de proximité ». Selon le contexte, préciser les documents attendus, les informations demandées, la décision à prendre ou les suites à organiser.
Références juridiques utiles
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