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Orientations stratégiques

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Orientations stratégiques

La consultation sur les orientations stratégiques doit permettre au CSE d’examiner les choix de développement de l’entreprise et leurs conséquences prévisibles sur l’activité, l’emploi, les métiers, les compétences, l’organisation du travail, la sous-traitance et la formation.

À retenir

  • Les orientations stratégiques doivent être présentées avant que les choix structurants ne soient définitivement arrêtés.
  • Le CSE examine leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, les métiers, les compétences et l’organisation du travail.
  • La consultation porte aussi sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation.
  • Le CSE peut proposer des orientations alternatives.
  • L’organe chargé de l’administration ou de la surveillance doit recevoir l’avis et y apporter une réponse argumentée.

Comprendre le point

Cette consultation ne se résume pas à un plan commercial. Elle doit donner une vision pluriannuelle des priorités, investissements, marchés, transformations, technologies, implantations, partenariats, acquisitions, cessions ou externalisations envisagés.

Le CSE doit pouvoir relier ces choix aux besoins de compétences, aux évolutions de métiers, aux effectifs, à la formation, à la charge de travail et aux conséquences environnementales. L’avis peut soutenir certaines orientations, en critiquer d’autres et proposer des alternatives.

Le bon réflexe des élus

Demander une présentation structurée par orientation, avec pour chacune les objectifs, hypothèses, investissements, risques, calendrier et conséquences sociales, puis préparer des alternatives argumentées.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point est organisé selon l’accord applicable ou, à défaut, dans le cadre de la consultation annuelle.

  • présentation du plan stratégique ou du budget pluriannuel
  • annonce d’investissements, de nouveaux marchés ou de transformations technologiques
  • projet d’acquisition, de cession, de fermeture, d’externalisation ou de changement de modèle
  • évolution importante des métiers, compétences ou besoins de formation
  • préparation de l’avis du CSE et de la réponse de l’organe de gouvernance

L’ordre du jour doit distinguer l’ouverture de la consultation, les demandes de compléments, le rapport éventuel de l’expert, l’avis et la réponse argumentée de la gouvernance.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut demander les informations nécessaires, formuler des propositions et rendre un avis motivé.

  • la présentation des orientations à moyen terme et de leurs hypothèses
  • les investissements, financements, risques et indicateurs de réussite
  • les conséquences sur l’emploi, les métiers, les compétences et l’organisation
  • les orientations de la formation et le plan de développement des compétences
  • les effets du recours à la sous-traitance, à l’intérim ou aux contrats temporaires
  • des orientations alternatives et un calendrier de suivi de la réponse de la gouvernance

L’avis doit être transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance. Le CSE doit ensuite recevoir sa réponse argumentée et peut y répondre.

Documents utiles et traçabilité

Le dossier doit permettre une lecture pluriannuelle et relier stratégie, moyens et conséquences humaines.

  • plan stratégique, trajectoire pluriannuelle et hypothèses de marché
  • programme d’investissements, financements et priorités budgétaires
  • projections d’activité, d’effectifs, de métiers et de compétences
  • orientations de formation et plan de développement des compétences
  • scénarios d’organisation, sous-traitance, implantation et transformation numérique
  • avis du CSE, orientations alternatives et réponse argumentée de la gouvernance

Le procès-verbal doit reprendre les demandes de compléments, les alternatives proposées, le texte de l’avis et les suites prévues.

Points de vigilance

Une consultation trop abstraite ou trop tardive prive le CSE de la possibilité d’influencer les choix.

  • présenter uniquement des objectifs généraux sans moyens ni calendrier
  • exclure des projets structurants au motif qu’ils feront l’objet d’une consultation ultérieure
  • ne pas traiter les conséquences sur les métiers, compétences et formations
  • rendre un avis alors que les hypothèses et impacts ne sont pas documentés
  • oublier d’obtenir et d’examiner la réponse argumentée de l’organe de gouvernance

Le CSE doit demander une vision suffisamment complète pour comprendre la cohérence des choix et leurs effets cumulés.

Modèles utiles

Modèle d’avis sur les orientations stratégiques

Le CSE prend acte des orientations présentées pour la période [période] et formule les constats suivants : [constats].

Il estime que les conséquences sur [emploi, métiers, compétences, organisation, sous-traitance ou formation] nécessitent les mesures et garanties suivantes : [demandes].

Le CSE propose les orientations alternatives suivantes : [propositions] et demande une réponse argumentée de l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance ainsi qu’un suivi au [date].

Mini check-list

  • Les orientations et leur horizon temporel sont-ils explicites ?
  • Les hypothèses, investissements et risques sont-ils documentés ?
  • Les impacts sur l’emploi, les métiers et l’organisation sont-ils analysés ?
  • La formation et les compétences sont-elles intégrées ?
  • Le CSE a-t-il préparé des alternatives ?
  • La transmission de l’avis et la réponse argumentée sont-elles organisées ?

FAQ

La consultation porte-t-elle seulement sur les projets déjà décidés ?

Non. Elle porte sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, afin que le CSE puisse rendre un avis et proposer des alternatives.

Le CSE peut-il proposer une autre stratégie ?

Oui. Le Code prévoit qu’il peut proposer des orientations alternatives.

Qui répond à l’avis du CSE ?

L’organe chargé de l’administration ou de la surveillance reçoit l’avis et formule une réponse argumentée.

La formation professionnelle fait-elle partie de la consultation ?

Oui. La consultation porte notamment sur les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences.

Un projet précis peut-il faire l’objet d’une consultation distincte ?

Oui, mais cela ne permet pas d’écarter de la consultation stratégique les choix et conséquences qui relèvent déjà des orientations de l’entreprise.

Pour aller plus loin

Références

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