Comprendre ce bloc : Réclamations, accords, usages et règles collectives

Ce bloc permet au CSE de traiter les points relevant du thème « Réclamations, accords, usages et règles collectives » dans un ordre du jour classique, en distinguant les informations à obtenir, les consultations à préparer, les décisions éventuelles et les suites à organiser.

Pourquoi prévoir ce bloc dans l’ordre du jour ?

Ce bloc aide à inscrire le bon sujet au bon endroit, avec une formulation claire pour permettre un échange utile entre l’employeur et les représentants du personnel.

Il sert aussi à préparer les demandes de documents, les questions à poser, les éventuelles délibérations du CSE et le suivi à organiser après la réunion.

À utiliser notamment pour

• Organiser la remontée des demandes des salariés.
• Assurer le suivi des réponses de l’employeur.
• Suivre les accords, usages et engagements.
• Identifier les règles collectives applicables et faire le lien entre réclamations et action du cse.

Points proposés dans ce bloc

Dans le module ODJ PilotCSE, ce bloc regroupe les points suivants :

• Présenter les réclamations individuelles et collectives
• Suivre les réponses de l’employeur
• Examiner un accord collectif ou son suivi
• Faire le point sur les usages et engagements unilatéraux
• Règlement intérieur de l’entreprise et notes de service
• Affichages obligatoires et règles applicables aux salariés

Points de vigilance

• vérifier si le point relève d’une simple information, d’un échange préparatoire, d’une consultation formelle ou d’un vote ;
• identifier les documents nécessaires avant la réunion ;
• éviter les formulations trop générales qui ne permettent pas de tracer les demandes du CSE ;
• prévoir les suites : avis, délibération, demande complémentaire, échéance ou responsable du suivi ;
• renvoyer les sujets purement SSCT vers l’ordre du jour SSCT lorsque cela est nécessaire.

Formulation possible dans l’ordre du jour

Point sur réclamations, accords, usages et règles collectives : informations à transmettre, questions du CSE, décisions éventuelles et suites à organiser.

Comment l’utiliser dans le module ODJ PilotCSE ?

Le bloc sert de repère de choix. L’utilisateur peut ouvrir les aides associées, sélectionner uniquement les points utiles, puis générer une proposition d’ordre du jour structurée.