Comprendre ce bloc : Droits d’alerte et protection des droits des salariés

Ce bloc permet au CSE de traiter les points relevant du thème « Droits d’alerte et protection des droits des salariés » dans un ordre du jour classique, en distinguant les informations à obtenir, les consultations à préparer, les décisions éventuelles et les suites à organiser.

Pourquoi prévoir ce bloc dans l’ordre du jour ?

Ce bloc aide à inscrire le bon sujet au bon endroit, avec une formulation claire pour permettre un échange utile entre l’employeur et les représentants du personnel.

Il sert aussi à préparer les demandes de documents, les questions à poser, les éventuelles délibérations du CSE et le suivi à organiser après la réunion.

À utiliser notamment pour

• Protéger les droits, libertés et la dignité des salariés.
• Formaliser les alertes et les suites à donner.
• Distinguer alerte droits des personnes et alerte économique.
• Organiser les enquêtes ou demandes d’explications et renvoyer les alertes ssct vers l’odj ssct.

Points proposés dans ce bloc

Dans le module ODJ PilotCSE, ce bloc regroupe les points suivants :

• Exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Exercer le droit d’alerte en cas de discrimination ou de harcèlement
• Exercer le droit d’alerte économique
• Suivre les suites données à une alerte

Points de vigilance

• vérifier si le point relève d’une simple information, d’un échange préparatoire, d’une consultation formelle ou d’un vote ;
• identifier les documents nécessaires avant la réunion ;
• éviter les formulations trop générales qui ne permettent pas de tracer les demandes du CSE ;
• prévoir les suites : avis, délibération, demande complémentaire, échéance ou responsable du suivi ;
• renvoyer les sujets purement SSCT vers l’ordre du jour SSCT lorsque cela est nécessaire.

Formulation possible dans l’ordre du jour

Point sur droits d’alerte et protection des droits des salariés : informations à transmettre, questions du CSE, décisions éventuelles et suites à organiser.

Comment l’utiliser dans le module ODJ PilotCSE ?

Le bloc sert de repère de choix. L’utilisateur peut ouvrir les aides associées, sélectionner uniquement les points utiles, puis générer une proposition d’ordre du jour structurée.