Télétravail trop dangereux ? Montrez-nous l’évaluation des risques

« Chez vous, on ne maîtrise pas les risques. » La phrase peut sembler prudente. Mais quand une direction l’invoque pour réduire ou refuser le télétravail, trois questions méritent une réponse. De quel risque parle-t-on ? Comment a-t-il été évalué ? Qu’a-t-on essayé pour le réduire ?

L’employeur a des moyens d’agir, même à distance

Une installation de travail mal adaptée, des journées qui débordent, un salarié isolé qui ne sait pas qui appeler en cas de problème : voilà des risques sur lesquels une entreprise peut agir. Elle peut fournir du matériel adapté, revoir la charge de travail, fixer des plages de contact et prévoir une procédure d’alerte. Une grande partie de cette prévention se décide dans l’entreprise, même quand le travail s’exerce ailleurs. INRS, le télétravail volontaire, régulier ou occasionnel.

Le Code du travail pose une règle précise. Un accident est présumé professionnel lorsqu’il survient sur le lieu où le salarié télétravaille, pendant l’exercice de son activité. Cette présomption protège le salarié. Elle ne suffit pas à établir une faute de l’employeur. Les circonstances comptent. Dans une affaire jugée à Amiens, une salariée était tombée dans son escalier une minute après avoir terminé sa journée. La cour a écarté la présomption dans cette affaire. Code du travail, article L. 1222-9 et Cour d’appel d’Amiens, 15 juin 2023.

Un danger identifié peut peser dans la décision. Lorsque le poste est éligible au regard de l’accord collectif ou de la charte, l’employeur doit motiver son refus. À lui d’expliquer quel risque concret il a identifié et quelles mesures il a envisagées.

Avant de parler de « multiplication des accidents », demandons le bilan

En 2025, 20 % des salariés télétravaillaient au moins un jour par semaine, selon l’Insee. La Cnam a recensé 549 614 accidents du travail avec arrêt en 2024 dans le régime général, toutes situations de travail confondues. Les données nationales publiques consultées ne permettent pas de comparer la fréquence des accidents à domicile et sur site à métier et temps travaillé comparables. Données de l’Insee et données Cnam reprises par l’Assemblée nationale.

Combien d’accidents ont été déclarés en télétravail dans l’entreprise ? Combien ont été reconnus ? Sur combien de journées travaillées à distance ? Pour quels métiers et avec quelles conséquences ? Le bilan mérite aussi de regarder les accidents de trajet, puisque les journées à domicile changent l’exposition aux déplacements domicile-travail. Si l’effectif ou le nombre de cas est faible, les circonstances de chaque accident seront souvent plus instructives qu’un taux.

La question à poser en CSE

Quels risques liés au télétravail avez-vous inscrits dans le document unique, quelles mesures avez-vous étudiées et quels éléments justifient aujourd’hui de limiter le télétravail ?

Le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour. C’est là que la discussion doit commencer. Si la direction identifie un danger, examinons-le. Si elle envisage de réduire le télétravail, qu’elle explique en quoi cette mesure répond au danger identifié. Invoquer la sécurité oblige à parler du travail réel, jusque dans les décisions qu’on prend pour l’organiser. Code du travail, articles L. 4121-1 à L. 4121-3-1.

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