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Désigner le trésorier du CSE

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Désigner le trésorier du CSE

La désignation du trésorier permet au CSE d’identifier la personne chargée d’organiser le suivi financier et comptable du comité. Cette fonction obligatoire doit être confiée à un membre titulaire et encadrée par une résolution, le règlement intérieur et des règles de contrôle interne.

À retenir

  • Dans les CSE d’au moins 50 salariés, le trésorier est désigné parmi les membres titulaires.
  • Le Code du travail impose la fonction, mais le CSE doit en préciser les missions et les pouvoirs pratiques.
  • Le trésorier organise le suivi des budgets, des pièces comptables, des paiements et des comptes sans se substituer aux décisions collectives du comité.
  • Les délégations bancaires et les règles d’engagement des dépenses doivent être écrites.
  • Le changement de trésorier exige une remise complète des dossiers, moyens de paiement et accès numériques.

Comprendre le point

Le trésorier est le référent financier du comité. Il peut préparer les budgets, suivre les recettes et dépenses, contrôler les justificatifs, organiser les rapprochements bancaires et préparer les informations nécessaires à l’arrêté puis à l’approbation des comptes.

La gestion financière demeure une responsabilité collective du CSE. Le trésorier exécute les décisions et rend compte aux élus ; il ne dispose pas, du seul fait de son titre, d’un pouvoir illimité pour engager les fonds ou décider des dépenses.

Le bon réflexe des élus

Adopter en même temps que la désignation une matrice simple précisant qui engage une dépense, qui la valide, qui la paie, qui contrôle le justificatif et comment le comité reçoit un reporting régulier.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

Ce point doit être inscrit dès que le comité doit pourvoir ou sécuriser la fonction de trésorier.

  • installation du CSE après les élections
  • démission, fin de mandat ou départ du trésorier
  • indisponibilité durable ou difficultés de continuité dans la tenue des comptes
  • renouvellement du bureau ou réorganisation des responsabilités financières
  • constat d’accès bancaires, de délégations ou de règles de paiement devenus inadaptés

La désignation peut être accompagnée d’un point distinct sur les délégations bancaires, les règles de contrôle interne et la remise des pièces.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut désigner son trésorier et définir précisément le cadre de son intervention.

  • recueillir les candidatures des membres titulaires
  • désigner le trésorier et fixer la date de prise de fonction
  • définir les seuils et circuits d’autorisation des dépenses
  • attribuer ou retirer les délégations bancaires nécessaires
  • organiser un reporting budgétaire et bancaire périodique aux élus
  • fixer les modalités de conservation des justificatifs et de remise des comptes

Les décisions financières importantes restent soumises au CSE. Les pouvoirs confiés au trésorier doivent être proportionnés, contrôlables et cohérents avec le règlement intérieur.

Documents utiles et traçabilité

La continuité financière repose sur une documentation à jour et accessible au comité.

  • résolution de désignation et procès-verbal du vote
  • règlement intérieur et délégations de signature ou bancaires
  • budgets prévisionnels de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
  • livres comptables, journaux, états de synthèse ou comptes annuels selon le régime applicable
  • relevés bancaires, rapprochements, factures, notes de frais et justificatifs
  • inventaire des moyens de paiement, contrats, abonnements et accès aux logiciels

Lors d’un changement, un procès-verbal de remise contradictoire des pièces et accès évite les pertes de documents et permet au nouveau trésorier de reprendre la gestion sans rupture.

Points de vigilance

La désignation ne doit pas créer une gestion solitaire ou opaque.

  • désigner une personne qui n’est pas membre titulaire du CSE
  • laisser une seule personne engager, payer et contrôler toutes les dépenses sans garde-fou
  • confondre les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
  • utiliser des comptes, cartes ou moyens de paiement personnels pour les opérations du CSE
  • ne pas informer régulièrement les élus de la situation financière et des engagements pris

Le règlement intérieur, les procédures d’achat et les délégations doivent permettre de reconstituer chaque opération et d’identifier la décision qui l’autorise.

Modèles utiles

Modèle de résolution de désignation du trésorier

Le CSE examine le point « Désigner le trésorier du CSE ». Après présentation des candidatures de [noms], les membres procèdent au vote.

À l’issue du vote, [nom et prénom], membre titulaire du CSE, est désigné(e) trésorier(ère) à compter du [date]. Le résultat est le suivant : [voix pour, voix contre, abstentions].

Le trésorier exerce ses missions dans le cadre des décisions du CSE, du règlement intérieur et des délégations expressément adoptées. Une remise des pièces, moyens de paiement, contrats et accès est organisée au plus tard le [date].

Mini check-list

  • Le candidat est-il membre titulaire du CSE ?
  • La désignation et son résultat sont-ils consignés au procès-verbal ?
  • Les délégations bancaires sont-elles écrites et à jour ?
  • Les circuits d’engagement, de validation et de paiement sont-ils définis ?
  • Les deux budgets sont-ils suivis séparément ?
  • Les justificatifs et accès sont-ils remis de manière traçable ?
  • Un reporting périodique aux élus est-il planifié ?

FAQ

Le trésorier du CSE est-il obligatoire ?

Oui, dans les CSE d’entreprise d’au moins 50 salariés, le comité désigne un trésorier parmi ses membres titulaires.

Un suppléant peut-il être trésorier ?

Non pour la fonction légale de trésorier prévue par l’article L. 2315-23, qui doit être confiée à un membre titulaire.

Le trésorier peut-il décider seul des dépenses ?

Pas du seul fait de sa fonction. Il exécute les décisions du CSE dans les limites prévues par le règlement intérieur et les délégations adoptées par le comité.

Peut-on confier la comptabilité à un prestataire ?

Oui, le CSE peut recourir à un prestataire ou, selon son régime comptable, à un expert-comptable. Le comité doit néanmoins conserver la maîtrise de ses décisions, de ses pièces et de ses contrôles.

Faut-il une réunion particulière pour approuver les comptes ?

Oui. Les comptes sont approuvés par les membres élus réunis en séance plénière ; la réunion porte sur ce seul sujet et fait l’objet d’un procès-verbal spécifique.

Pour aller plus loin

Références

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