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Désigner le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Encyclopédie PilotCSE — Ordre du jour du CSE

Désigner le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La résolution doit identifier clairement la personne, organiser ses moyens et distinguer ce référent élu du référent désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

À retenir

  • Le référent est désigné par le CSE parmi ses membres, par une résolution.
  • Sa fonction prend fin avec le mandat des membres élus du comité.
  • Le référent bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions en santé, sécurité et conditions de travail.
  • Son rôle doit être articulé avec les procédures de signalement, la CSSCT et les acteurs de prévention.
  • Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, le référent employeur constitue une fonction distincte.

Comprendre le point

Le référent du CSE contribue à l’information, à la prévention et à l’orientation des salariés. Sa désignation ne transfère pas au référent la responsabilité de l’employeur ni les attributions collectives du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Pour être utile, la fonction doit être accompagnée de moyens concrets : formation, accès aux informations nécessaires, procédure de réception des alertes, règles de confidentialité, coordination avec le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail et, lorsqu’elle existe, la CSSCT.

Le bon réflexe des élus

Voter simultanément la désignation et une fiche de fonctionnement précisant le canal de contact, la confidentialité, l’orientation des signalements, les limites du rôle et les modalités de compte rendu anonymisé au CSE.

Quand l’inscrire à l’ordre du jour ?

La désignation doit intervenir lors de la mise en place ou du renouvellement du CSE et chaque fois que la fonction devient vacante.

  • première réunion suivant les élections du CSE
  • renouvellement de la mandature
  • démission, départ ou fin de mandat du référent
  • réorganisation des missions de prévention ou de la CSSCT
  • constat que la désignation précédente n’a pas été formalisée ou n’est plus à jour

Le point doit annoncer une désignation afin que les membres puissent se porter candidats et examiner les moyens associés à la fonction.

Ce que le CSE peut demander ou décider

Le CSE peut désigner le référent et organiser les conditions pratiques de son intervention.

  • présenter les candidatures parmi les membres du CSE
  • adopter la résolution de désignation et préciser sa durée
  • demander l’organisation de la formation prévue par le Code du travail
  • définir un canal de contact identifiable pour les salariés
  • articuler le rôle avec la CSSCT, le CSE et les acteurs de prévention
  • prévoir les modalités de remplacement et de restitution des dossiers confidentiels

Le CSE peut aussi demander que l’employeur communique clairement aux salariés les coordonnées du référent et les différents dispositifs de signalement existants.

Documents utiles et traçabilité

La documentation doit garantir à la fois l’identification du référent et la protection des informations sensibles.

  • ordre du jour et résolution de désignation
  • procès-verbal indiquant le résultat du vote et la date d’effet
  • attestation de formation et calendrier de mise à niveau
  • fiche de mission et procédure d’orientation des signalements
  • coordonnées professionnelles communiquées aux salariés
  • règles de conservation, d’accès et de suppression des données sensibles

Les dossiers individuels ne doivent pas être diffusés dans les documents ordinaires du CSE. Les comptes rendus au comité doivent préserver l’identité et la confidentialité des personnes.

Points de vigilance

La désignation ne suffit pas si le rôle, les limites et les règles de confidentialité restent flous.

  • confondre le référent du CSE avec le référent employeur des entreprises d’au moins 250 salariés
  • désigner une personne extérieure au CSE pour la fonction prévue par l’article L. 2314-1
  • laisser le référent conduire seul une enquête engageant le CSE sans mandat clair
  • conserver des données sensibles dans des outils non sécurisés
  • présenter le référent comme responsable unique de la prévention ou du traitement des signalements

Le référent oriente et contribue à la prévention ; l’employeur conserve ses obligations de prévention et de traitement, et le CSE conserve ses prérogatives collectives.

Modèles utiles

Modèle de résolution de désignation du référent

Le CSE examine le point « Désigner le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ». Après présentation des candidatures, les membres procèdent au vote.

[Nom et prénom], membre du CSE, est désigné(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes à compter du [date], pour une durée prenant fin avec le mandat des membres élus du comité.

Le CSE demande l’organisation de la formation nécessaire, la mise à disposition de coordonnées professionnelles et l’intégration de la fonction dans les procédures d’information, de prévention et d’orientation des signalements.

Mini check-list

  • Le candidat est-il membre du CSE ?
  • La désignation est-elle adoptée par une résolution ?
  • La durée de la fonction est-elle indiquée ?
  • La formation est-elle programmée ?
  • Les coordonnées professionnelles sont-elles diffusées ?
  • Les règles de confidentialité et de protection des données sont-elles définies ?
  • L’articulation avec le référent employeur et la CSSCT est-elle clarifiée ?

FAQ

Tous les CSE doivent-ils désigner un référent ?

Oui. Lorsqu’un CSE existe, il désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le référent doit-il être titulaire ?

Le texte prévoit une désignation parmi les membres du CSE sans imposer expressément la qualité de titulaire.

Combien de temps dure la fonction ?

La durée prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Une nouvelle désignation doit donc intervenir lors du renouvellement du CSE.

Le référent du CSE est-il le même que celui de l’employeur ?

Pas nécessairement. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit aussi désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Les deux fonctions sont distinctes et doivent être coordonnées.

Le référent doit-il mener les enquêtes ?

La loi ne lui confie pas automatiquement un pouvoir général d’enquête. Une intervention dans une enquête du CSE doit être décidée et organisée par le comité dans le respect des droits des personnes et de la confidentialité.

Pour aller plus loin

Références

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