Votre CSE désigne les membres de sa CSSCT ? Si un troisième collège électoral est constitué dans les conditions légales, au moins…

Un élu titulaire du CSE, également membre de la CSSCT, avait vu ses missions itinérantes remplacées par un travail sur site fixe.…

Deux élus demandent une réunion extraordinaire de la CSSCT, mais l’employeur refuse en contestant les sujets proposés. La Cour de cassation rappelle…

Votre employeur dépense moins pour la restauration collective : le CSE peut-il récupérer la différence ? Pas automatiquement. Dans l’affaire examinée, un…

Votre CSE doit rendre un avis sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte, mais un titulaire est absent ? Le remplacement ne…

Votre employeur souhaite enregistrer les réunions du CSE pour vérifier les procès-verbaux et conserver des preuves des échanges ? La Cour de…

Jurisprudence utile CSE d’établissement Une décision à lire avec attention lorsque les compétences du CSE d’établissement et les conséquences locales d’un projet…

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