Présentation

Cette formation de renouvellement permet aux membres du CSE et, le cas échéant, aux membres de la CSSCT, d’actualiser leurs connaissances et de renforcer leurs pratiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Elle s’adresse à des élus qui ont déjà exercé un mandat et qui disposent donc d’une première expérience : réunions CSE, inspections, enquêtes, traitement de signalements, échanges avec l’employeur, suivi des actions de prévention ou analyse de situations de travail.

Les formations prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non, conformément à l’article L. 2315-17 du Code du travail .

En cas de renouvellement, la formation SSCT est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel au CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise, selon l’article L. 2315-18 du Code du travail .

Ce que vous allez gagner

• Une actualisation claire des missions SSCT du CSE et des points juridiques essentiels.
• Un retour structuré sur les pratiques du mandat précédent : ce qui fonctionne, ce qui doit être amélioré.
• Une méthode renforcée pour préparer les inspections, les enquêtes et les points SSCT à l’ordre du jour.
• Des repères pour traiter les risques complexes : RPS, charge de travail, organisation, harcèlement, usure professionnelle.
• Une capacité accrue à prioriser les actions de prévention et à suivre les engagements de l’employeur.

Objectifs et compétences visées

Objectif général

Être capable d’actualiser et de renforcer sa pratique des missions SSCT du CSE, en s’appuyant sur l’expérience du mandat précédent, l’analyse de situations concrètes et une méthode de suivi des actions de prévention.

Objectifs opérationnels

• Actualiser les connaissances relatives au rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
• Identifier les enseignements du mandat précédent et les axes d’amélioration du fonctionnement SSCT.
• Renforcer la méthode d’inspection du CSE : préparation, observation, restitution, suivi.
• Consolider la méthode d’enquête après accident, incident, maladie professionnelle ou situation grave.
• Repérer les risques complexes liés à l’organisation du travail, à la charge, aux RPS et aux violences internes ou externes.
• Utiliser les informations disponibles : DUERP, programme de prévention, indicateurs RH, alertes, registres, comptes rendus.
• Construire des points SSCT utiles à inscrire à l’ordre du jour.
• Formuler des questions, demandes, avis, alertes ou propositions de prévention de manière structurée.
• Mettre en place une feuille de route SSCT réaliste pour le nouveau mandat.

Public, prérequis et positionnement

Public visé

• Membres titulaires du CSE renouvelant leur mandat.
• Membres suppléants du CSE participant aux travaux SSCT.
• Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’elle existe.
• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE.
• Secrétaires, membres du bureau du CSE et élus chargés du suivi des sujets SSCT.
• Représentants syndicaux ou représentants de proximité, selon l’organisation de l’entreprise.

Prérequis

Cette formation s’adresse à des participants ayant déjà exercé un mandat ou ayant déjà été exposés aux missions SSCT du CSE. Elle peut également accueillir des élus nouvellement intégrés dans un collectif expérimenté, sous réserve d’adapter les échanges en début de session.

Positionnement

Un temps de positionnement en début de formation permet d’identifier les expériences déjà vécues : inspections, enquêtes, alertes, réorganisations, accidents, signalements, situations de surcharge ou difficultés de suivi des actions de prévention.

Documents utiles à apporter

• Document unique d’évaluation des risques professionnels, si accessible.
• Programme annuel de prévention ou plan d’action prévention.
• Exemples de comptes rendus d’inspection ou d’enquête.
• Derniers points SSCT traités en réunion CSE.
• Tableaux de bord, indicateurs RH ou éléments de suivi des accidents, incidents, absences, inaptitudes ou restrictions.
• Questions concrètes rencontrées dans l’exercice du mandat précédent.

Programme détaillé

Formation de renouvellement — 3 jours : actualiser, analyser, prioriser

Jour 1 — Actualiser les repères et tirer les enseignements du mandat précédent

• Rappel du cadre des missions SSCT du CSE : informations, consultations, inspections, enquêtes, alertes, expertise.
• Place respective du CSE, de la CSSCT, du référent harcèlement, de l’employeur et des acteurs de prévention.
• Actualisation des repères : prévention, conditions de travail, organisation du travail, risques psychosociaux, santé mentale, usure professionnelle.
• Exploitation du retour d’expérience du mandat précédent : réussites, blocages, sujets non traités, difficultés de suivi.
• Identifier les sujets SSCT récurrents et les sujets émergents dans l’entreprise.
• Clarifier la posture de l’élu SSCT : recueillir, objectiver, documenter, alerter, proposer, suivre.

Atelier pratique — Bilan SSCT du mandat précédent

• Identifier les actions menées et leur niveau d’aboutissement.
• Repérer les sujets qui doivent être repris ou mieux structurés.
• Hiérarchiser les priorités SSCT du nouveau mandat.

Jour 2 — Renforcer les méthodes d’inspection, d’enquête et d’analyse des situations de travail

• Préparer une inspection utile : objectif, périmètre, méthode, documents, acteurs à rencontrer.
• Observer le travail réel : faits, contraintes, écarts, arbitrages, charge, coopération, situations empêchées.
• Restituer une inspection : constats, points de vigilance, questions, demandes de mesures, suivi dans le temps.
• Participer à une enquête après accident, incident, maladie professionnelle ou situation grave.
• Différencier causes immédiates, causes profondes et facteurs organisationnels.
• Construire des propositions de prévention réalistes et vérifiables.
• Utiliser les indicateurs disponibles : accidents, presque accidents, absentéisme, turnover, inaptitudes, restrictions, alertes, réclamations.

Atelier pratique — Analyse d’une situation complexe

• Analyser une situation combinant charge de travail, organisation, tensions collectives et santé au travail.
• Identifier les informations manquantes et les acteurs à mobiliser.
• Préparer une intervention structurée en réunion CSE.

Jour 3 — Structurer une stratégie SSCT pour le nouveau mandat

• Traiter les risques complexes : RPS, surcharge, violences internes ou externes, harcèlement, agissements sexistes, changements organisationnels.
• Préparer un point SSCT à l’ordre du jour : formulation, objectifs, documents à demander, suites attendues.
• Utiliser les droits d’alerte avec discernement : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, santé publique et environnement.
• Comprendre quand envisager un recours à l’expertise.
• Suivre les engagements de l’employeur : tableau de bord, relances, échéances, preuves de réalisation.
• Communiquer avec les salariés sur les sujets SSCT sans exposer inutilement les personnes ou les situations sensibles.
• Organiser le travail collectif entre titulaires, suppléants, CSSCT, référent harcèlement, représentants syndicaux et représentants de proximité.

Atelier de synthèse — Feuille de route SSCT du CSE

• Choisir trois priorités SSCT pour le mandat.
• Définir les informations à demander et les indicateurs à suivre.
• Construire une première feuille de route opérationnelle sur trois à six mois.

Méthodes pédagogiques et moyens

Approche pédagogique

• Apports ciblés pour actualiser les repères essentiels du mandat SSCT.
• Analyse du retour d’expérience des participants.
• Études de cas à partir de situations de travail concrètes.
• Travaux pratiques sur les inspections, les enquêtes, les alertes et la préparation des réunions.
• Construction progressive d’une feuille de route SSCT pour le nouveau mandat.

Outils et supports remis

• Support de formation remis aux participants.
• Grille de bilan du mandat SSCT précédent.
• Trame de préparation d’une inspection SSCT.
• Trame d’analyse d’un accident, incident ou signalement.
• Modèle de tableau de suivi des actions SSCT.
• Repères pour formuler un point SSCT à l’ordre du jour.
• Fiche méthode pour prioriser les sujets de prévention.

Modalités pratiques et accès

• Durée : 3 jours — 21 heures.
• Cas particulier : 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
• Organisation possible : 3 jours consécutifs ou séquencement en plusieurs journées selon les disponibilités du CSE.
• Modalités : présentiel intra-entreprise ou distanciel en visioconférence, selon les besoins du CSE.
• Groupe : idéalement 3 à 12 participants pour favoriser les échanges et les travaux pratiques.
• Accessibilité : adaptation possible des modalités pédagogiques ou matérielles. Nous contacter avant l’inscription.
• Délais d’accès : planification sous réserve de disponibilité et validation du besoin.

Financement : distinguer coût pédagogique et temps de travail

Évaluation, validation et attestation

• Questionnaire de positionnement en début de formation.
• Évaluation formative pendant les exercices, cas pratiques et échanges.
• Quiz de validation des acquis en fin de parcours.
• Correction commentée pour consolider les points essentiels.
• Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Compétences évaluées

• Actualiser les missions SSCT du CSE et les points juridiques essentiels.
• Analyser les pratiques du mandat précédent.
• Préparer une inspection ou une enquête SSCT.
• Identifier les signaux de vigilance et les risques complexes.
• Prioriser les sujets SSCT à traiter pendant le mandat.
• Construire une feuille de route de prévention suivable dans le temps.

Indicateurs de résultats et satisfaction

• Taux de satisfaction : publié après consolidation des sessions.
• Taux de recommandation : publié après consolidation des sessions.
• Taux de participation aux évaluations : publié après consolidation.
• Indicateurs qualité : réclamations, actions correctives, améliorations pédagogiques.

Les retours des participants sont utilisés pour améliorer les supports, les cas pratiques et les modalités d’animation.

Réclamations et amélioration continue

Toute réclamation est traitée sous 5 jours ouvrés. Une analyse est réalisée, et des actions correctives sont mises en place si nécessaire.

Les participants peuvent également transmettre une remarque ou une suggestion d’amélioration à l’issue de la formation.

Contact : contact@pilotecse.fr