Présentation

Cette formation initiale permet aux membres du CSE et, le cas échéant, aux membres de la CSSCT, d’acquérir les repères indispensables pour exercer leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Elle est destinée aux élus qui débutent leur mandat ou qui n’ont pas encore bénéficié d’une formation structurée sur les missions SSCT du CSE. L’objectif est de comprendre le cadre d’intervention du comité, d’identifier les risques professionnels, de préparer les inspections, de participer aux enquêtes et de construire une action de prévention utile.

Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, dans les conditions prévues par l’article L. 2315-18 du Code du travail . Lors du premier mandat, la durée minimale de cette formation est de 5 jours.

La formation peut être organisée en 5 jours consécutifs ou en deux séquences, par exemple 3 jours + 2 jours, afin de faciliter l’appropriation progressive des méthodes et de tenir compte des contraintes d’organisation du CSE et de l’entreprise.

Ce que vous allez gagner

• Une compréhension claire du rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Des repères concrets pour identifier les risques professionnels et les situations dégradées.
• Une méthode pour préparer et exploiter les inspections du CSE.
• Des réflexes pour participer aux enquêtes après accident du travail, incident ou situation grave.
• Une capacité renforcée à formuler des questions, des demandes et des propositions de prévention.

Objectifs et compétences visées

Objectif général

Être capable d’exercer les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, d’identifier les principaux risques professionnels et de contribuer à une démarche de prévention utile, structurée et suivie dans le temps.

Objectifs opérationnels

• Identifier le cadre légal des missions SSCT du CSE.
• Comprendre le rôle respectif du CSE, de la CSSCT, de l’employeur et des acteurs de prévention.
• Repérer les principaux risques professionnels dans l’entreprise.
• Comprendre l’utilité du document unique d’évaluation des risques professionnels.
• Préparer une inspection en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Participer à une enquête après accident du travail, maladie professionnelle, incident ou situation à risque.
• Identifier les signaux d’alerte liés aux risques psychosociaux, à la charge de travail et à l’organisation.
• Utiliser les moyens d’action du CSE : questions, avis, alertes, expertise, suivi des engagements.
• Construire un plan d’action SSCT adapté aux réalités de l’entreprise.

Public, prérequis et positionnement

Public visé

• Membres titulaires du CSE.
• Membres suppléants du CSE participant aux travaux du comité.
• Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’elle existe.
• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE.
• Secrétaires, membres du bureau du CSE et élus amenés à suivre les sujets SSCT.
• Représentants syndicaux ou représentants de proximité, selon l’organisation de l’entreprise.

Prérequis

Aucun prérequis technique n’est nécessaire. La formation est conçue pour des élus débutants ou nouvellement élus, avec une approche progressive et opérationnelle.

Positionnement

Un temps d’échange ou un questionnaire court en début de formation permet d’identifier le niveau d’expérience des participants, les risques déjà repérés dans l’entreprise et les attentes prioritaires du CSE.

Documents utiles à apporter

• Document unique d’évaluation des risques professionnels, si accessible.
• Programme annuel de prévention ou plan d’action prévention, s’il existe.
• Exemples de comptes rendus d’inspection ou d’enquête, si disponibles.
• Derniers sujets SSCT traités en réunion CSE.
• Questions concrètes rencontrées par les élus dans l’exercice du mandat.

Programme détaillé

Organisation possible

La formation est organisée sur 5 jours — 35 heures. Elle peut être réalisée en 5 jours consécutifs ou en deux temps, par exemple 3 jours + 2 jours. Le séquencement 3 + 2 permet souvent de laisser aux élus le temps d’observer leur environnement de travail, de collecter des exemples et de revenir en formation avec des situations concrètes.

Séquence 1 — 3 jours : acquérir les fondamentaux SSCT

Jour 1 — Comprendre le cadre SSCT du mandat

• Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Les différences entre CSE, CSSCT, référent harcèlement et autres acteurs de prévention.
• Les obligations générales de l’employeur en matière de prévention.
• Les notions clés : danger, risque, dommage, prévention, protection, accident, incident, maladie professionnelle.
• Les moyens du CSE : réunions, informations, consultations, inspections, enquêtes, alertes, recours à l’expertise.
• La posture de l’élu SSCT : écouter, objectiver, documenter, alerter, suivre.

Atelier pratique — Identifier les situations SSCT du quotidien

• Repérer les situations qui relèvent de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
• Distinguer un ressenti individuel, un signal collectif, un risque avéré et une alerte.
• Formuler une première question SSCT exploitable en réunion CSE.

Jour 2 — Repérer les risques professionnels et comprendre la prévention

• Les grandes familles de risques : physiques, chimiques, biologiques, routiers, psychosociaux, organisationnels, ergonomiques.
• Les risques liés à l’activité réelle : charge de travail, gestes répétitifs, horaires, contraintes temporelles, isolement, exposition aux tensions.
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels : rôle, contenu, mise à jour, limites et utilisation par le CSE.
• Les principes généraux de prévention et leur traduction concrète dans l’entreprise.
• Identifier les écarts entre le travail prescrit et le travail réel.
• Préparer des questions utiles à partir d’un risque repéré.

Atelier pratique — Lire une situation de travail

• Analyser une situation de travail à partir d’un cas concret.
• Identifier les dangers, les risques, les conséquences possibles et les mesures de prévention.
• Classer les questions à poser à l’employeur.

Jour 3 — Inspections, enquêtes et alertes

• Préparer une inspection SSCT : objectif, périmètre, méthode, documents utiles.
• Observer sans interpréter trop vite : faits, verbatims, photos, documents, indicateurs.
• Restituer une inspection : constats, questions, propositions, suivi.
• Participer à une enquête après accident du travail, incident, maladie professionnelle ou situation grave.
• Comprendre les mécanismes d’un accident : causes immédiates, causes profondes, organisation du travail.
• Utiliser les droits d’alerte avec discernement : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, santé publique et environnement.

Atelier pratique — Préparer une inspection ou une enquête

• Construire une grille d’observation simple.
• Définir les informations à demander avant et après l’inspection.
• Formuler des propositions de prévention suivables dans le temps.

Séquence 2 — 2 jours : approfondir et construire une action SSCT

Jour 4 — Traiter les risques complexes : RPS, organisation, harcèlement, usure professionnelle

• Risques psychosociaux : stress, surcharge, perte d’autonomie, conflits de valeurs, violences internes ou externes.
• Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes : repères, posture, limites du rôle du CSE.
• Charge de travail, organisation du travail, sous-effectif, changements d’outils ou de procédures.
• Usure professionnelle, pénibilité, maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle.
• Indicateurs à suivre : absentéisme, accidents, alertes, turnover, inaptitudes, restrictions, réclamations.
• Travailler avec les acteurs de prévention : médecin du travail, inspection du travail, Carsat, prévention interne.

Atelier pratique — Passer d’un signal faible à une action structurée

• Identifier les signaux faibles dans une situation donnée.
• Choisir les informations complémentaires à demander.
• Préparer une intervention du CSE en réunion.

Jour 5 — Construire une stratégie SSCT du CSE

• Prioriser les sujets SSCT : gravité, fréquence, nombre de salariés concernés, urgence, capacité d’action.
• Préparer un point SSCT à inscrire à l’ordre du jour.
• Formuler un avis, une demande, une réserve ou une proposition de prévention.
• Suivre les engagements de l’employeur dans le temps.
• Communiquer avec les salariés sans exposer inutilement les personnes ou les situations sensibles.
• Construire un tableau de bord SSCT simple pour le CSE.
• Organiser le travail collectif entre titulaires, suppléants, CSSCT, référent harcèlement et représentants syndicaux.

Atelier de synthèse — Plan d’action SSCT du CSE

• Identifier 3 priorités SSCT réalistes pour le CSE.
• Définir les informations à demander et les acteurs à mobiliser.
• Préparer une première feuille de route SSCT sur trois mois.

Méthodes pédagogiques et moyens

Approche pédagogique

• Apports structurés sur le cadre légal et les missions SSCT du CSE.
• Études de cas à partir de situations de travail concrètes.
• Travaux pratiques sur l’inspection, l’enquête, l’alerte et la préparation de réunion.
• Alternance entre apports, échanges, exercices individuels et travaux en sous-groupes.
• Approche opérationnelle : chaque notion est reliée à une action possible du CSE.

Outils et supports remis

• Support de formation remis aux participants.
• Fiche repère sur les missions SSCT du CSE.
• Grille de préparation d’une inspection SSCT.
• Trame d’analyse d’un accident ou d’un incident.
• Repères pour formuler un point SSCT à l’ordre du jour.
• Modèle simple de tableau de suivi des actions SSCT.

Modalités pratiques et accès

• Durée : 5 jours — 35 heures.
• Organisation possible : 5 jours consécutifs ou séquencement en 3 + 2 jours.
• Modalités : présentiel intra-entreprise ou distanciel en visioconférence, selon les besoins du CSE.
• Groupe : idéalement 3 à 12 participants pour favoriser les échanges et les travaux pratiques.
• Accessibilité : adaptation possible des modalités pédagogiques ou matérielles. Nous contacter avant l’inscription.
• Délais d’accès : planification sous réserve de disponibilité et validation du besoin.

Financement : distinguer coût pédagogique et temps de travail

Évaluation, validation et attestation

• Questionnaire de positionnement en début de formation.
• Évaluation formative pendant les exercices, cas pratiques et mises en situation.
• Quiz de validation des acquis en fin de parcours.
• Correction commentée pour consolider les points essentiels.
• Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Compétences évaluées

• Identifier les missions SSCT du CSE.
• Repérer les principaux risques professionnels.
• Préparer une inspection ou une enquête SSCT.
• Formuler une question, une demande ou une proposition de prévention.
• Construire une méthode de suivi des actions SSCT.

Indicateurs de résultats et satisfaction

• Taux de satisfaction : publié après consolidation des sessions.
• Taux de recommandation : publié après consolidation des sessions.
• Taux de participation aux évaluations : publié après consolidation.
• Indicateurs qualité : réclamations, actions correctives, améliorations pédagogiques.

Les retours des participants sont utilisés pour améliorer les supports, les cas pratiques et les modalités d’animation.

Réclamations et amélioration continue

Toute réclamation est traitée sous 5 jours ouvrés. Une analyse est réalisée, et des actions correctives sont mises en place si nécessaire.

Les participants peuvent également transmettre une remarque ou une suggestion d’amélioration à l’issue de la formation.

Contact : contact@pilotecse.fr