Préparer un ODJ SSCT

Ouverture de séance

Cette étape permet de cadrer le début de la réunion, d’identifier clairement les participants et de sécuriser les premiers points de séance.

Token ODJ

Présents et votantsVérifier les présents et identifier les votantsCe point permet de vérifier, dès l’ouverture de séance, la composition de la réunion et les personnes appelées à participer aux votes. Il vise notamment à clarifier la présence des titulaires, les éventuels remplacements par des suppléants et les participants sans voix délibérative, afin de sécuriser les décisions prises en séance et la rédaction du procès-verbal.

Règles de séanceRappeler les règles de séanceCe point permet de poser, dès l’ouverture de séance, un cadre clair pour le déroulement de la réunion : prise de parole, confidentialité éventuelle des informations communiquées et modalités de vote. Il vise à sécuriser les échanges et les décisions du CSE, en rappelant uniquement les règles utiles à la séance concernée.

Fixer le calendrier annuelFixer le calendrier annuel des réunions ordinaires et thématiquesUtilisez ce point pour planifier à l’avance les réunions du CSE (réunions ordinaires et, le cas échéant, réunions thématiques : SSCT, ASC, budget, etc.) afin d’assurer la régularité du dialogue social et d’anticiper les consultations obligatoires. Cette organisation permet également de sécuriser le respect des fréquences minimales de réunion et d’améliorer la préparation des élus. Base juridique : articles L.2315-28 et L.2315-30 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Approbation, diffusion et archivage des procès-verbauxExaminer les modalités d’approbation, de diffusion et d’archivage des procès-verbauxCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les modalités pratiques d’approbation, de diffusion et d’archivage des procès-verbaux de réunion. Il peut notamment permettre d’échanger sur les délais de rédaction et de transmission du projet de procès-verbal, les modalités d’examen et d’adoption, les conditions de diffusion aux salariés après approbation, les règles de confidentialité applicables, ainsi que les modalités de conservation et d’archivage des procès-verbaux adoptés. Références juridiques : Code du travail, articles L.2315-34, L.2315-35, R.2315-25, D.2315-26 et D.2315-27.

Procès-verbal précédentValider le procès-verbal précédentCe point est proposé afin de procéder à l’examen du procès-verbal de la réunion précédente. Il permet aux membres du CSE de formuler, le cas échéant, des demandes de correction ou de précision avant son approbation. La validation du procès-verbal permet de stabiliser officiellement le compte rendu des échanges et décisions intervenus lors de la précédente réunion.

Organiser le suivi des décisions prises en réunion précédenteAjouter ce sujet à l’ordre du jourCe point est proposé afin de permettre au CSE d’organiser le suivi des décisions, demandes ou engagements issus de la réunion précédente. Il peut notamment permettre d’identifier les suites données aux délibérations adoptées, les actions restant à réaliser, les informations complémentaires attendues, les échéances prévues, ainsi que les interlocuteurs concernés. Ce suivi vise à assurer la continuité des travaux du CSE, à faciliter la traçabilité des décisions prises et à sécuriser leur mise en œuvre. Références juridiques : Code du travail, articles L.2315-29, L.2315-34 et L.2315-35.

Autres points d’ouvertureRepère utile : ajoutez ici un point particulier à traiter dès le début de la réunion, s’il ne figure pas dans les propositions précédentes. Exemples : information urgente, intervention d’un invité, rappel d’un contexte particulier, organisation spécifique de la séance, point préalable à une consultation ou à un vote.

Marche générale de l'entreprise

Cette étape permet de faire le point sur l’activité, les effectifs, les projets en cours et les événements susceptibles d’avoir un impact sur les salariés ou sur le fonctionnement de l’entreprise.

Activité et perspectivesFaire le point sur l’activité, les commandes et les perspectivesCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé de l’évolution récente de l’activité de l’entreprise, du niveau des commandes et des perspectives à court terme. Il peut notamment permettre d’échanger sur les variations d’activité constatées, les prévisions connues, ainsi que leurs éventuelles conséquences sur l’organisation du travail, les effectifs, la charge de travail ou les conditions de travail.

Effectifs et mouvementsFaire le point sur les effectifs, embauches et départsCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé de l’évolution des effectifs et des principaux mouvements de personnel intervenus ou prévus dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur les embauches, les départs, les remplacements, les postes non pourvus, les difficultés de recrutement éventuelles et leurs conséquences sur l’organisation du travail, la charge de travail ou le fonctionnement des services.

Organisation et projetsExaminer les réorganisations, projets et recours à la sous-traitanceCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé des projets en cours ou envisagés susceptibles de modifier l’organisation de l’entreprise, le fonctionnement des services ou les conditions de travail. Il peut notamment permettre d’échanger sur les réorganisations internes, les évolutions d’activité, les changements d’outils ou de méthodes de travail, ainsi que sur le recours éventuel à la sous-traitance et ses conséquences pour les salariés concernés.

Événements marquantsSignaler les incidents, alertes ou contentieux marquantsCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé des incidents significatifs, alertes internes ou contentieux marquants susceptibles d’avoir un impact sur la marche générale de l’entreprise, son organisation ou les conditions de travail. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature des situations signalées, leur état d’avancement, les mesures prises ou envisagées, ainsi que sur leurs conséquences éventuelles pour les salariés.

Autres points sur la marche généraleRepère utile : ajoutez ici un point particulier relatif à la marche générale de l’entreprise s’il ne figure pas dans les propositions précédentes. Exemples : évolution d’un marché, difficulté ponctuelle, changement de client important, tension sur l’activité, impact d’un événement extérieur, sujet de vigilance particulier.

Consultation récurrente – Situation économique et financière

Cette étape regroupe les grandes consultations régulières du CSE. Elle permet d’identifier les sujets à inscrire à l’ordre du jour, les informations à demander, et, si nécessaire, la question du recours à une expertise. Sélectionnez la ou les consultations concernées par votre réunion. Les points complémentaires utiles apparaîtront automatiquement.

Situation économique et financièreExaminer la situation économique et financière de l’entrepriseCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner la situation économique et financière de l’entreprise dans le cadre de la consultation récurrente prévue à cet effet. Il peut notamment permettre d’échanger sur les résultats, l’évolution du chiffre d’affaires, la rentabilité, la trésorerie, les investissements, l’endettement, les perspectives économiques et les éléments susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, l’organisation du travail ou les orientations de l’entreprise.

Expertise comptable : opportunitéDébattre de l’opportunité d’un recours à une expertise comptableCe point est proposé afin de permettre au CSE d’échanger sur l’opportunité de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il peut notamment permettre de préciser les informations à analyser, les questions économiques ou financières nécessitant un éclairage complémentaire, ainsi que l’intérêt éventuel d’un accompagnement par un expert pour permettre au CSE de rendre un avis éclairé.

Expertise comptable : principeDécider du principe d’un recours à une expertise comptableCe point est proposé afin de permettre au CSE de se prononcer sur le principe d’un recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il peut notamment permettre d’organiser un vote sur cette décision, de préciser le périmètre général de la mission envisagée et d’identifier les principaux sujets sur lesquels le CSE souhaite être accompagné pour rendre un avis éclairé.

Vote sur l’expertiseOrganiser le vote sur le recours à une expertise comptableCe point est proposé afin de permettre au CSE d’organiser le vote relatif au recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il vise à formaliser la décision du comité, à préciser le cadre général de la mission envisagée et à permettre, le cas échéant, la désignation de l’expert chargé d’accompagner le CSE dans l’analyse des informations économiques et financières nécessaires à la formulation de son avis.

Autres points sur l'expertise comptableRepère utile : ajoutez ici un point particulier relatif à l’examen de la situation économique et financière de l’entreprise s’il ne figure pas dans les propositions précédentes.

Consultation récurrente – Orientations stratégiques de l’entreprise

Cette étape regroupe les grandes consultations régulières du CSE. Elle permet d’identifier les sujets à inscrire à l’ordre du jour, les informations à demander, et, si nécessaire, la question du recours à une expertise. Sélectionnez la ou les consultations concernées par votre réunion. Les points complémentaires utiles apparaîtront automatiquement.

Orientations stratégiquesExaminer les orientations stratégiques de l’entrepriseCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les orientations stratégiques de l’entreprise dans le cadre de la consultation récurrente prévue à cet effet. Il peut notamment permettre d’échanger sur les grandes priorités de développement, les choix d’investissement, les évolutions d’activité, les transformations envisagées, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur l’emploi, les compétences, l’organisation du travail, la formation professionnelle ou les conditions de travail.

Expertise : opportunitéDébattre de l’opportunité d’un recours à une expertise sur les orientations stratégiquesCe point est proposé afin de permettre au CSE d’échanger sur l’opportunité de recourir à un expert dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Il peut notamment permettre d’identifier les sujets nécessitant un éclairage complémentaire, tels que les choix de développement, les projets d’investissement, les transformations envisagées, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur l’emploi, les compétences, la formation professionnelle, l’organisation du travail ou les conditions de travail.

Vote sur l’expertiseOrganiser le vote sur le recours à une expertise les orientations stratégiques de l’entrepriseCe point est proposé afin de permettre au CSE d’organiser le vote relatif au recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise, prévue aux articles L.2312-17 et L.2312-24 du Code du travail. Conformément à l’article L.2315-87, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable pour cette consultation. Le vote vise à formaliser la décision du comité, à préciser le cadre général de la mission envisagée et, le cas échéant, à désigner l’expert chargé d’accompagner le CSE dans l’analyse des orientations stratégiques et de leurs conséquences économiques, sociales, environnementales et organisationnelles.

Autres points sur les orientations stratégiquesRepère utile : ajoutez ici un point particulier relatif aux orientations stratégiques s’il ne figure pas dans les propositions précédentes. Exemples : évolution du modèle économique, projet de transformation, impact prévisible sur les métiers, besoins en compétences, changement d’implantation, recours accru à la sous-traitance, conséquences sur l’organisation du travail.

Consultation récurrente – Politique sociale, conditions de travail et emploi

Cette étape regroupe les grandes consultations régulières du CSE. Elle permet d’identifier les sujets à inscrire à l’ordre du jour, les informations à demander, et, si nécessaire, la question du recours à une expertise. Sélectionnez la ou les consultations concernées par votre réunion. Les points complémentaires utiles apparaîtront automatiquement.

Consultation récurrente – Politique sociale, conditions de travail et emploiConsultation récurrente – Politique sociale, conditions de travail et emploiCe point est proposé afin de permettre au CSE d’engager ou de poursuivre la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, prévue à l’article L.2312-17 du Code du travail. Conformément à l’article L.2312-26, cette consultation porte notamment sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, la formation professionnelle, l’apprentissage, les conditions de travail, la santé et la sécurité, l’aménagement et la durée du travail, ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce point vise à permettre un échange structuré sur les informations mises à disposition du CSE et sur les conséquences éventuelles pour les salariés.

Expertise : débat sur l’opportunité d’un recours à l’expertiseDébattre de l’opportunité d’un recours à l’expertiseCe point est proposé afin de permettre au CSE d’échanger sur l’opportunité de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, prévue aux articles L.2312-17 et L.2312-26 du Code du travail. Conformément aux articles L.2315-91 et L.2315-91-1 du Code du travail, cet échange peut permettre d’identifier les sujets nécessitant un éclairage complémentaire, notamment l’évolution de l’emploi, les qualifications, la formation professionnelle, les conditions de travail, la santé et la sécurité, l’égalité professionnelle, l’organisation du temps de travail ou les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Vote sur l’expertiseOrganiser le vote sur le recours à l’expertiseCe point est proposé afin de permettre au CSE d’organiser le vote relatif au recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, prévue aux articles [L.2312-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048533629) et [L.2312-26](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052437222) du Code du travail. Conformément aux articles [L.2315-91](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036262501) et [L.2315-91-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043958642), le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable dont la mission porte sur les éléments économiques, financiers, sociaux ou environnementaux nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et de l’emploi. Ce vote vise à formaliser la décision du comité, à préciser le cadre général de la mission envisagée et, le cas échéant, à désigner l’expert chargé d’accompagner le CSE dans la préparation de son avis.

Ajouter un point complémentaire sur ce thèmeRepère utile : ajoutez ici un point particulier relatif à la politique sociale, conditions de travail et emploi s’il ne figure pas dans les propositions précédentes. Exemples : évolution du modèle économique, projet de transformation, impact prévisible sur les métiers, besoins en compétences, changement d’implantation, recours accru à la sous-traitance, conséquences sur l’organisation du travail.

Consultations ponctuelles – Organisation de l’entreprise et emploi

Cette étape vous aide à repérer les thèmes qui doivent être inscrits à l’ordre du jour lorsqu’un projet de l’employeur nécessite une consultation ponctuelle du CSE. Cochez uniquement les blocs utiles à votre réunion.

Évolution des effectifsMesures affectant le volume ou la structure des effectifsCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur les mesures envisagées susceptibles d’affecter le volume ou la structure des effectifs de l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur les suppressions ou créations de postes, les redéploiements, les modifications d’organisation, les évolutions de périmètre, les transferts d’activité ou les conséquences prévisibles sur l’emploi, les qualifications, la charge de travail et le fonctionnement des services. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8, L.2312-37 et, le cas échéant, L.2312-39.

Conditions de travail et durée du travailModification des conditions d’emploi, de travail ou de la durée du travailCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur les modifications envisagées concernant les conditions d’emploi, les conditions de travail ou la durée du travail. Il peut notamment permettre d’échanger sur les changements d’horaires, l’aménagement du temps de travail, les cycles de travail, le télétravail, les astreintes, le travail de nuit, le changement de lieu de travail, l’évolution des tâches, de la charge de travail ou des méthodes d’organisation. Ce point vise à apprécier les conséquences prévisibles du projet sur les salariés, l’organisation du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail. Références juridiques : Code du travail, article L.2312-8.

Organisation économique ou juridiqueModification de l’organisation économique ou juridique de l’entrepriseCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur un projet de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise. Il peut notamment s’agir d’une fusion, d’une cession, d’un transfert d’activité, d’une filialisation, d’un changement de forme juridique, d’une réorganisation de périmètre ou d’une évolution significative de la structure de l’entreprise. Ce point vise à permettre un échange sur la nature du projet, son calendrier, ses modalités de mise en œuvre et ses conséquences prévisibles sur l’emploi, l’organisation du travail, les conditions de travail et les garanties collectives applicables aux salariés. Références juridiques : Code du travail, article L.2312-8, et, le cas échéant, articles L.2312-37 et L.2312-39 en cas de restructuration ou de compression des effectifs.

Impact sur la formationProjet ayant un impact sur la formation professionnelleCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur un projet susceptible d’avoir un impact sur la formation professionnelle des salariés. Il peut notamment permettre d’échanger sur l’évolution du plan de développement des compétences, les actions de formation envisagées, les besoins d’adaptation des salariés à leur poste, les conséquences d’un changement d’organisation, d’outil, de métier ou de qualification, ainsi que sur les moyens prévus pour accompagner les salariés concernés. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8 et L.2312-26.

Nouvelles technologiesIntroduction de nouvelles technologiesCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur un projet d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature de la technologie envisagée, ses finalités, son calendrier de déploiement, les services ou salariés concernés, les modalités d’accompagnement prévues et ses conséquences prévisibles sur l’organisation du travail, les conditions de travail, la santé, la sécurité, les compétences, la formation professionnelle ou l’emploi. Références juridiques : Code du travail, article L.2312-8, et, le cas échéant, article L.2315-94 en cas de projet important justifiant le recours à un expert habilité.

Aménagement important des conditions de travailAménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travailCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur un projet d’aménagement important susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature du projet, ses objectifs, son calendrier, les salariés ou services concernés, les modifications prévues dans l’organisation du travail, les locaux, les équipements, les horaires, les méthodes de travail ou la charge de travail. Ce point vise à apprécier les conséquences prévisibles du projet sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et l’organisation quotidienne des salariés concernés. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8 et L.2315-94.

Maintien ou retour au travailMesures favorisant le maintien ou le retour au travail de certains salariés fragilisés ou en situation de handicapCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur les mesures envisagées pour favoriser la mise, la remise ou le maintien au travail de salariés fragilisés, accidentés du travail, atteints de maladies chroniques évolutives ou en situation de handicap. Il peut notamment permettre d’échanger sur les aménagements de poste, les adaptations d’horaires, les modalités de reprise, les mesures d’accompagnement, les formations adaptées, l’accessibilité des outils ou des locaux, ainsi que sur les conséquences prévisibles pour les salariés concernés et l’organisation du travail. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8 et L.5213-6.

Autres points sur l'organisation de l’entreprise et l'emploi

Recrutement, gestion RH et contrôle de l’activité

Utilisez ce bloc lorsqu’un projet concerne les outils ou méthodes utilisés pour recruter, gérer les données du personnel ou suivre l’activité des salariés. Exemples : test de recrutement, nouveau logiciel RH, badgeuse, géolocalisation, outil de suivi de la productivité.

Aide au recrutementMise en place ou modification de méthodes d’aide au recrutementCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé préalablement de la mise en place ou de la modification de méthodes ou techniques d’aide au recrutement des candidats à un emploi. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature des outils utilisés, leurs finalités, les postes ou catégories de postes concernés, les critères d’évaluation retenus, les modalités d’information des candidats, la confidentialité des résultats, ainsi que les garanties prévues pour assurer la pertinence et la transparence du dispositif. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-38 et L.1221-8.

Traitements automatisés RHMise en place ou modification d’un traitement automatisé de gestion du personnelCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé préalablement de la mise en place ou de la modification d’un traitement automatisé de gestion du personnel. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature du dispositif envisagé, ses finalités, les catégories de salariés concernés, les données traitées, les modalités d’accès aux informations, les durées de conservation, les garanties de confidentialité, ainsi que les conséquences éventuelles sur la gestion des ressources humaines, l’organisation du travail ou les droits des salariés. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-38 et L.1222-4.

Contrôle de l’activitéMise en place d’un moyen ou d’une technique de contrôle de l’activité des salariésCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté préalablement à la mise en place ou à la modification d’un moyen ou d’une technique permettant le contrôle de l’activité des salariés. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature du dispositif envisagé, ses finalités, les salariés ou services concernés, les données collectées, les modalités d’utilisation des informations, les personnes habilitées à y accéder, la durée de conservation des données, les garanties prévues pour les salariés et les conséquences éventuelles sur l’organisation du travail, les conditions de travail ou les libertés individuelles. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-38, L.1222-4 et L.1121-1.

Autres points sur le recrutement, gestion RH et contrôle de l’activité

Restructuration et transformation de l’entreprise

Utilisez ce bloc lorsqu’un projet modifie profondément l’organisation de l’entreprise ou son activité. Exemples : restructuration, réorganisation importante, compression des effectifs, fusion, rapprochement avec une autre entreprise, transfert ou suppression d’activité.

Restructuration de l’entrepriseProjet de restructuration de l’entrepriseCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur un projet de restructuration de l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature du projet, ses objectifs, son calendrier, les services, établissements ou activités concernés, les évolutions d’organisation envisagées, ainsi que sur ses conséquences prévisibles sur l’emploi, les effectifs, les qualifications, la charge de travail, les conditions de travail, les garanties collectives et le fonctionnement des collectifs de travail. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8, L.2312-37 et L.2312-39, et, le cas échéant, article L.2315-94 en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

Compression des effectifsProjet de compression des effectifsCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur un projet de compression des effectifs. Il peut notamment permettre d’échanger sur les motifs du projet, le nombre de postes ou de salariés concernés, les catégories professionnelles impactées, le calendrier envisagé, les mesures alternatives étudiées, les modalités d’accompagnement prévues, ainsi que les conséquences prévisibles sur l’emploi, l’organisation du travail, la charge de travail, les conditions de travail et le fonctionnement des services. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8, L.2312-37 et L.2312-39, et, le cas échéant, article L.1233-30 lorsque le projet relève d’un licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l’emploi.

Concentration, fusion ou rapprochementOpération de concentration / fusion / rapprochement d’entreprisesCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur une opération de concentration, de fusion, de rapprochement d’entreprises ou de modification significative du périmètre économique de l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature de l’opération envisagée, ses objectifs, son calendrier, les entités concernées, les modalités de mise en œuvre, ainsi que sur ses conséquences prévisibles sur l’emploi, l’organisation du travail, les conditions de travail, les activités, les fonctions support, les garanties collectives et le fonctionnement des collectifs de travail. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8, L.2312-41 et L.2315-92 ; Code de commerce, article L.430-1.

Conséquences du projet sur l’emploi et l’organisationConséquences du projet sur l’emploi, l’organisation ou les conditions de travailCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les conséquences prévisibles du projet sur l’emploi, l’organisation du travail et les conditions de travail. Il peut notamment permettre d’échanger sur les postes ou catégories de salariés concernés, les évolutions de missions, les modifications de périmètre, les impacts sur les effectifs, la charge de travail, les qualifications, les horaires, les collectifs de travail, la santé et la sécurité, ainsi que sur les mesures d’accompagnement envisagées. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8, L.2312-39 et, le cas échéant, L.2315-94 en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

Autres points sur la restructuration et transformation de l’entreprise

Difficultés économiques et situations exceptionnelles

Utilisez ce bloc lorsqu’un projet ou une situation exceptionnelle expose l’entreprise à de fortes difficultés économiques ou à une opération sensible. Exemples : licenciement collectif pour motif économique, offre publique d’acquisition, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Licenciement collectif économiqueProjet de licenciement collectif pour motif économiqueCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté sur un projet de licenciement collectif pour motif économique. Il peut notamment permettre d’échanger sur les motifs économiques invoqués, le nombre de suppressions de postes envisagées, les catégories professionnelles concernées, le calendrier de la procédure, les critères d’ordre des licenciements, les possibilités de reclassement, les mesures d’accompagnement prévues, ainsi que les conséquences prévisibles sur l’emploi, l’organisation du travail, la charge de travail et les conditions de travail des salariés concernés et des salariés restant en poste. Références juridiques : Code du travail, articles L.1233-3, L.1233-8, L.1233-28, L.1233-30, L.1233-61 et L.2312-39.

Offre publique d’acquisitionOffre publique d’acquisitionCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté dans le cadre d’une offre publique d’acquisition visant l’entreprise ou impliquant l’entreprise comme auteur de l’offre. Il peut notamment permettre d’échanger sur la nature de l’offre, son caractère sollicité ou non, la politique industrielle et financière de l’auteur de l’offre, ses intentions stratégiques, les conséquences prévisibles sur l’emploi, les sites d’activité, l’organisation du travail, les conditions de travail, les garanties collectives et la localisation des centres de décision. Ce point peut également permettre d’examiner l’opportunité d’auditionner l’auteur de l’offre et, le cas échéant, de recourir à un expert-comptable. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-42 à L.2312-52, L.2315-92 et L.2315-93.

Procédure de sauvegardeProcédure de sauvegardeCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté dans le cadre d’une procédure de sauvegarde concernant l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise, les mesures envisagées pendant la période d’observation, l’élaboration ou la modification éventuelle du plan de sauvegarde, ainsi que sur les conséquences prévisibles pour l’activité, l’emploi, l’organisation du travail, les conditions de travail, les garanties collectives et les salariés concernés. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-53 et L.2312-54 ; Code de commerce, articles L.620-1, L.623-3, L.626-8, L.626-9 et L.626-26.

Redressement judiciaireProcédure de redressement judiciaireCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire concernant l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise, l’état de cessation des paiements, les perspectives de poursuite de l’activité, les mesures envisagées pendant la période d’observation, les éventuelles mesures de réorganisation ou de réduction des effectifs, ainsi que sur les conséquences prévisibles pour l’emploi, l’organisation du travail, les conditions de travail, les garanties collectives et les salariés concernés. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-53 et L.2312-54 ; Code de commerce, articles L.631-1, L.631-7, L.631-15, L.631-17, L.631-19 et L.631-22.

Liquidation judiciaireProcédure de liquidation judiciaireCe point est proposé afin de permettre au CSE d’être informé et consulté dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire concernant l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise, les conditions d’ouverture de la procédure, le calendrier prévisible, les conséquences sur la poursuite ou l’arrêt de l’activité, les éventuelles opérations de cession, les licenciements économiques envisagés, ainsi que les conséquences prévisibles pour l’emploi, les salariés concernés, les garanties collectives et les conditions de travail. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-53, L.2312-54 et L.1233-58 ; Code de commerce, articles L.640-1, L.641-1, L.641-4, L.641-10, L.642-5 et L.642-9.

Autres points sur les difficultés économiques et situations exceptionnelles

Fonctionnement pratique du CSE

Création du règlement intérieur du CSECréation du règlement intérieur du CSECe point est proposé afin de permettre au CSE d’engager l’élaboration de son règlement intérieur ou d’en examiner un projet. Il peut notamment permettre d’échanger sur les règles de fonctionnement du comité, les modalités de préparation et de tenue des réunions, les conditions d’adoption des décisions, le rôle du secrétaire et du trésorier, la gestion des procès-verbaux, les relations du CSE avec les salariés, ainsi que les modalités pratiques d’exercice de ses missions. Ce point vise à structurer le fonctionnement du CSE et à sécuriser ses pratiques internes. Références juridiques : Code du travail, articles L.2315-24 et L.2315-35.

Mettre à jour le règlement intérieur du CSEMettre à jour le règlement intérieur du CSECe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner la mise à jour de son règlement intérieur. Il peut notamment permettre d’adapter les règles de fonctionnement du comité à l’évolution de ses pratiques, de son organisation interne, de ses modalités de réunion, de ses règles de vote, de la gestion des procès-verbaux, de ses relations avec les salariés ou de l’exercice de ses missions. Cette mise à jour vise à sécuriser les pratiques du CSE et à clarifier les règles applicables pour les membres du comité et, le cas échéant, pour la direction. Références juridiques : Code du travail, articles L.2315-24, L.2315-34 et L.2315-35.

Le budget de fonctionnement du CSE

Examiner et voter le budget de fonctionnement du CSEBudget de fonctionnement du CSECe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner et de voter le budget prévisionnel de fonctionnement du comité. Il peut notamment permettre d’échanger sur le montant de la subvention de fonctionnement, les dépenses prévisionnelles liées à l’exercice des missions économiques, sociales, juridiques et administratives du CSE, les besoins en formation, documentation, accompagnement, outils de gestion, communication ou expertise, ainsi que sur les modalités de suivi et de traçabilité des dépenses engagées. Références juridiques : Code du travail, articles L.2315-61, L.2315-64 et L.2315-68.

Voter le réalisé du budget de fonctionnement du CSERéalisé du budget de fonctionnement du CSECe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner le réalisé du budget de fonctionnement au regard des dépenses effectivement engagées et des ressources perçues sur la période concernée. Il peut notamment permettre de présenter l’utilisation de la subvention de fonctionnement, d’identifier les principaux postes de dépenses, de comparer les réalisations avec le budget prévisionnel, d’examiner les écarts constatés et de procéder au vote d’approbation du réalisé ou des comptes correspondants, selon les modalités retenues par le comité. Références juridiques : Code du travail, articles L.2315-64, L.2315-68 et L.2315-69.

Voter le transfert du reliquat (10%) du budget de fonctionnementReliquat (10%) du budget de fonctionnementCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner et de voter, le cas échéant, le transfert d’une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Il peut notamment permettre de vérifier l’existence d’un reliquat disponible, d’en déterminer le montant, de s’assurer du respect du plafond applicable, de préciser l’affectation envisagée et de formaliser la décision du comité par un vote. Ce transfert doit être retracé dans les comptes du CSE et dans le rapport de gestion. Références juridiques : Code du travail, articles L.2315-61, R.2315-31-1 et L.2315-69.

Droits d’alerte, enquêtes et situations à risque

Exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnesDroit d’alerteCe point est proposé afin de permettre au CSE d’assurer le suivi des décisions, mesures correctives, enquêtes ou engagements pris lors d’une réunion précédente à la suite d’une alerte, d’un signalement ou d’une situation à risque. Il peut notamment permettre d’examiner l’état d’avancement des actions décidées, les réponses apportées par la direction, les mesures de prévention mises en œuvre, les informations complémentaires attendues, les échéances prévues, ainsi que les éventuelles suites à donner en matière de santé, sécurité, conditions de travail ou protection des droits des salariés. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-13, L.2312-59, L.2312-60 et L.4132-2.

Exercer le droit d’alerte en cas de discrimination ou de harcèlementDroit d’alerteCe point est proposé afin de permettre au CSE d’exercer, le cas échéant, un droit d’alerte en présence d’éléments susceptibles de caractériser une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, notamment en cas de discrimination, de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel. Il peut notamment permettre de formaliser le signalement, d’identifier les suites immédiates à donner, d’organiser l’enquête conjointe prévue avec l’employeur, de préciser les mesures conservatoires ou correctives envisagées et d’assurer le suivi des actions destinées à faire cesser la situation signalée. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-59, L.1132-1, L.1152-1, L.1153-1, L.1153-5 et L.4121-1.

Exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminentDanger grave et imminentCe point est proposé afin de permettre au CSE d’exercer, le cas échéant, le droit d’alerte en présence d’une situation susceptible de constituer un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés. Il peut notamment permettre de formaliser le signalement, d’identifier la situation de travail concernée, d’organiser l’enquête immédiate avec l’employeur, de préciser les mesures conservatoires ou correctives à mettre en œuvre et d’assurer le suivi des actions destinées à faire cesser le danger signalé. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-60, L.4131-2 et L.4132-2.

Exercer le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnementDroit d’alerte risque grave pour la santé publique ou l’environnementCe point est proposé afin de permettre au CSE d’exercer, le cas échéant, le droit d’alerte en présence d’éléments laissant supposer qu’un produit, un procédé de fabrication ou une situation liée à l’activité de l’établissement fait peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Il peut notamment permettre de formaliser l’alerte, d’identifier les éléments concernés, d’examiner les conséquences potentielles, de préciser les suites données par l’employeur, les mesures de prévention ou de correction envisagées, ainsi que les modalités de suivi de la situation signalée. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-60, L.4133-1 à L.4133-4, D.4133-1 et D.4133-2.

Exercer le droit d’alerte économiqueDroit d’alerte économiqueCe point est proposé afin de permettre au CSE d’exercer, le cas échéant, son droit d’alerte économique en présence de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Il peut notamment permettre de demander à l’employeur les explications nécessaires sur les éléments constatés, d’examiner les réponses apportées, d’apprécier si la situation justifie l’établissement d’un rapport et, le cas échéant, d’organiser les suites à donner à l’alerte économique dans les conditions prévues par le Code du travail. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-63 à L.2312-69 et L.2315-92.

Lancer ou suivre une enquête après accident du travail ou maladie professionnelleEnquête après accident du travail ou maladie professionnellejet à l’ordre du jourCe point est proposé afin de permettre au CSE de lancer ou de suivre une enquête à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une situation à caractère professionnel. Il peut notamment permettre de préciser les faits concernés, d’organiser la délégation d’enquête, d’examiner les causes possibles de l’événement, d’identifier les mesures de prévention ou de correction à mettre en œuvre, de suivre les suites données par l’employeur et de contribuer à éviter la répétition de situations similaires. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-13, R.2312-2 et L.2315-11.

Examiner les mesures correctives décidées à la suite d’une alerte ou d’une enquêteMesures correctives décidées à la suite d’une alerte ou d’une enquêteer ce sujet à l’ordre du jourCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les mesures correctives décidées ou envisagées à la suite d’une alerte, d’un signalement, d’une enquête ou d’une situation à risque précédemment identifiée. Il peut notamment permettre de faire le point sur les actions mises en œuvre par l’employeur, leur calendrier, les salariés ou services concernés, les mesures de prévention retenues, les éventuelles difficultés d’application, ainsi que les suites complémentaires à prévoir pour assurer la suppression ou la réduction effective du risque signalé. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-13, L.2312-59, L.2312-60, L.4132-2 et L.4121-1.

Emploi, compétences et parcours professionnels

Présenter le plan de développement des compétencesPlan de développement des compétencesCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner le plan de développement des compétences présenté par l’employeur. Il peut notamment permettre d’échanger sur les actions de formation réalisées ou envisagées, les salariés ou catégories de salariés concernés, les priorités retenues, les besoins d’adaptation aux postes de travail, les évolutions des métiers, des technologies ou de l’organisation, les moyens mobilisés, le calendrier prévu, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation des actions engagées. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-24, L.2312-26 et L.6321-1.

Faire le point sur l’adaptation des salariés à leur poste de travailAdaptation des salariés à leur poste de travailCe point est proposé afin de permettre au CSE d’échanger sur les mesures mises en œuvre par l’employeur pour assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et le maintien de leur capacité à occuper un emploi. Il peut notamment permettre d’examiner les situations nécessitant une action de formation, un accompagnement spécifique, une adaptation des compétences, une évolution des pratiques professionnelles ou une préparation aux changements liés aux emplois, aux technologies ou à l’organisation du travail. Références juridiques : Code du travail, articles L.6321-1 et L.2312-26.

Examiner les besoins de maintien dans l’emploi et de reconversionBesoins de maintien dans l’emploi et de reconversionCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les besoins de maintien dans l’emploi, d’évolution professionnelle ou de reconversion des salariés. Il peut notamment permettre d’échanger sur les emplois fragilisés, les métiers en transformation, les compétences à renforcer, les salariés exposés à un risque d’inadaptation à leur poste, les possibilités de mobilité interne, les actions de formation ou de reconversion envisagées, ainsi que les moyens d’accompagnement prévus par l’entreprise. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-24, L.2312-26, L.6321-1 et, le cas échéant, L.5213-6.

Faire le point sur l’apprentissage, l’alternance et le tutoratApprentissage, l’alternance et le tutoratCe point est proposé afin de permettre au CSE de faire le point sur l’apprentissage, l’alternance et les modalités de tutorat mises en œuvre dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’examiner le nombre de salariés ou de jeunes concernés, les contrats mobilisés, les métiers ou services d’accueil, les conditions d’intégration, l’accompagnement assuré par les maîtres d’apprentissage ou tuteurs, les moyens mis à leur disposition, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées dans le suivi des parcours et l’acquisition des compétences. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.6221-1, L.6325-1, L.6223-5, L.6223-8 et D.6325-6 à D.6325-9.

Examiner les mobilités internes, promotions et évolutions de classificationMobilités internes, promotions et évolutions de classificationCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les mobilités internes, les promotions et les évolutions de classification intervenues ou envisagées dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur les postes concernés, les critères utilisés, les parcours professionnels proposés, les conditions d’accès aux mobilités ou promotions, les éventuels changements de qualification ou de classification, ainsi que sur les conséquences pour les salariés en matière de rémunération, de compétences, de formation et d’évolution professionnelle. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.6315-1, L.2242-20, L.2241-15 et, le cas échéant, L.2254-2.

Identifier les métiers en tension et les difficultés de recrutementMétiers en tension et les difficultés de recrutementCe point est proposé afin de permettre au CSE d’identifier les métiers en tension et les difficultés de recrutement rencontrées par l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur les postes durablement vacants, les métiers pour lesquels les candidatures sont insuffisantes, les difficultés d’attractivité ou de fidélisation, les compétences recherchées, les conséquences sur l’organisation du travail, la charge de travail des équipes, le recours éventuel à l’intérim ou à des contrats temporaires, ainsi que sur les mesures envisagées pour anticiper les besoins en emploi, en formation et en évolution professionnelle. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-24, L.2312-26, L.2242-20 et L.6321-1.

Faire le point sur l’égalité d’accès à la formationEgalité d’accès à la formationCe point est proposé afin de permettre au CSE de faire le point sur l’égalité d’accès à la formation professionnelle dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’examiner la répartition des actions de formation selon les catégories de salariés, les métiers, les classifications, les sites, les types de contrat, le temps de travail, l’ancienneté ou le sexe, d’identifier les éventuels écarts d’accès à la formation, d’échanger sur les causes de ces écarts et d’examiner les mesures envisagées pour garantir un accès équitable au développement des compétences. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.1132-1, L.1142-1 et L.6321-1.

Examiner les conséquences des changements technologiques sur les compétencesConséquences des changements technologiques sur les compétencesCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les conséquences des changements technologiques sur les compétences nécessaires dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur les nouveaux outils, logiciels, procédés, équipements ou technologies déployés ou envisagés, les métiers et postes concernés, les compétences à acquérir ou à renforcer, les actions de formation prévues, les besoins d’accompagnement des salariés, ainsi que les effets possibles sur l’organisation du travail, la charge de travail, les qualifications et les parcours professionnels. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-8, L.2312-24, L.2312-26 et L.6321-1.

Autres points sur l’emploi et les compétencesRepère utile : ajoutez ici un point particulier à traiter

Égalité professionnelle, diversité et inclusion

Examiner l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommesIndex de l’égalité professionnelle femmes-hommesCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié par l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur le niveau de résultat obtenu, les indicateurs composant l’index, les écarts constatés en matière de rémunération, d’augmentations, de promotions, de retour de congé maternité et de représentation parmi les plus hautes rémunérations, ainsi que sur les mesures de correction ou de progression envisagées lorsque les résultats appellent une action particulière. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.1142-8, L.1142-9, D.1142-2, D.1142-2-1 et D.1142-4.

Faire le point sur les écarts de rémunération et de promotionEcarts de rémunération et de promotionCe point est proposé afin de permettre au CSE de faire le point sur les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’examiner les données disponibles par catégorie professionnelle, métier, classification, âge, ancienneté ou niveau hiérarchique, d’identifier les écarts constatés, d’échanger sur leurs causes possibles, d’apprécier les mesures correctives ou de progression envisagées, ainsi que de suivre leur mise en œuvre dans le temps. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.1142-8, L.1142-9, D.1142-2, L.3221-2, L.1142-1 et L.1132-1.

Analyser la mixité des métiers et des recrutementsMixité des métiers et des recrutementsCe point est proposé afin de permettre au CSE d’analyser la mixité des métiers et des recrutements dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’examiner la répartition des femmes et des hommes par métier, service, catégorie professionnelle, classification ou niveau hiérarchique, d’identifier les métiers fortement féminisés ou masculinisés, d’échanger sur les recrutements réalisés ou envisagés, les critères de sélection, les actions d’attractivité, les éventuels freins à la mixité, ainsi que les mesures prévues pour favoriser une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les différents métiers et parcours professionnels. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.2312-36, L.1132-1, L.1142-1 et L.1142-5.

Examiner les conditions de retour de congé maternité, paternité ou parentalRetour de congé maternité, paternité ou parentalCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les conditions de retour des salariés à l’issue d’un congé maternité, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé parental d’éducation. Il peut notamment permettre d’échanger sur les modalités de reprise du poste, le retour dans l’emploi précédent ou dans un emploi similaire, la rémunération, les éventuelles évolutions de carrière intervenues pendant l’absence, les besoins de formation ou d’adaptation, l’organisation d’un entretien de reprise ou de parcours professionnel, ainsi que les mesures prévues pour éviter toute pénalisation liée à la parentalité. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.1225-25, L.1225-26, L.1225-36, L.1225-55, L.1225-57, L.1225-59 et L.6315-1.

Prévenir les discriminations à l’embauche et dans les parcours professionnelsDiscriminations à l’embauche et dans les parcours professionnelsCe point est proposé afin de permettre au CSE d’examiner les mesures mises en œuvre pour prévenir les discriminations à l’embauche et dans les parcours professionnels. Il peut notamment permettre d’échanger sur les procédures de recrutement, les critères de sélection, les modalités d’accès à la formation, à la mobilité interne, à la promotion, à la classification ou à l’évolution salariale, ainsi que sur les actions de sensibilisation, de contrôle ou de correction prévues pour garantir l’égalité de traitement entre les salariés et les candidats. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.1132-1, L.1142-1, L.2242-17 et, le cas échéant, L.5213-6.

Faire le point sur l’emploi des travailleurs en situation de handicapEmploi des travailleurs en situation de handicapCe point est proposé afin de permettre au CSE de faire le point sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’examiner les effectifs concernés, les modalités de recrutement, d’intégration, de maintien dans l’emploi et d’évolution professionnelle, les aménagements de poste ou d’organisation mis en œuvre, l’accessibilité des outils et des locaux, les actions de sensibilisation, ainsi que les mesures prises pour répondre à l’obligation d’emploi et prévenir les discriminations. Références juridiques : Code du travail, articles L.2312-26, L.5212-1, L.5212-2, L.5212-13, L.5213-6 et L.1132-1.

Faire le point sur la prévention des violences sexistes et sexuellesPrévention des violences sexistes et sexuellesCe point est proposé afin de permettre au CSE de faire le point sur la prévention des violences sexistes et sexuelles dans l’entreprise. Il peut notamment permettre d’échanger sur les actions de prévention mises en œuvre, l’information des salariés, les dispositifs de signalement, le rôle du référent désigné par le CSE, les actions de sensibilisation ou de formation, les mesures destinées à prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, ainsi que les suites données aux situations signalées, dans le respect de la confidentialité des personnes concernées. Références juridiques : Code du travail, articles L.1153-1, L.1153-5, L.1142-2-1, L.4121-1, L.2314-1 et, le cas échéant, L.1153-5-1.

Autres points sur l'Égalité professionnelle, diversité et inclusionRepère utile : ajoutez ici un point particulier à traiter

Présenter ou mettre à jour le DUERPAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit prendre connaissance du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), examiner sa mise à jour ou vérifier que l’évaluation des risques réalisée par l’employeur reste adaptée à la réalité du terrain. Le DUERP constitue la base de toute la politique de prévention de l’entreprise et doit intégrer les risques physiques, organisationnels, psychosociaux et environnementaux. Exemples : mise à jour annuelle obligatoire, intégration d’un nouveau risque après réorganisation, ajout des risques liés au télétravail, prise en compte d’accidents récents ou de nouveaux signalements terrain. Base juridique : article L.4121-3-1 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Examiner le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travailAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit examiner le rapport annuel présenté par l’employeur sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Ce document permet aux élus de dresser un bilan complet des accidents, maladies professionnelles, actions de prévention engagées, difficultés persistantes et évolutions constatées sur les postes de travail afin de préparer de nouvelles priorités d’action. Exemples : analyse du nombre d’accidents du travail, bilan des actions de prévention réalisées, examen des signalements SSCT de l’année, identification des risques encore insuffisamment traités. Base juridique : article L.2312-27 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Examiner le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travailAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit examiner le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail présenté par l’employeur afin d’évaluer les actions de prévention envisagées pour l’année à venir, leur calendrier, leurs moyens et leur niveau de priorité. Ce document permet aux élus de vérifier si les risques identifiés dans l’entreprise donnent lieu à de véritables mesures correctrices et de proposer, si nécessaire, des actions supplémentaires. Exemples : planification d’achats d’équipements de sécurité, programme de prévention des TMS, actions de sensibilisation aux risques psychosociaux, amélioration de postes de travail ou renforcement de procédures de protection collective. Base juridique : article L.2312-27 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Faire le point sur les accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnellesAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE souhaite faire un bilan régulier des accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles ou incidents révélateurs d’un risque persistant dans l’entreprise. Ce suivi permet aux élus d’identifier les postes ou services les plus exposés, de mesurer l’évolution réelle de la sinistralité et de demander, si nécessaire, des actions correctives ou des enquêtes complémentaires. Exemples : hausse du nombre d’accidents avec arrêt, répétition d’accidents bénins sur un même poste, apparition de troubles musculosquelettiques reconnus, multiplication des accidents de trajet ou signalements liés à une fatigue organisationnelle. Base juridique : article L.2312-13 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Analyser la charge de travail, la sous-charge de travail, l’isolement et la santé mentaleAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE souhaite analyser les situations de surcharge de travail, de sous-charge durable, d’isolement professionnel ou de dégradation de la santé mentale constatées dans certains services ou catégories de salariés. Ce travail d’analyse permet d’objectiver les facteurs de risques psychosociaux, d’identifier les organisations pathogènes et de demander des mesures concrètes de prévention ou de réajustement auprès de l’employeur. Exemples : burn-out signalés, perte de sens au travail, salariés en télétravail isolés, sous-activité prolongée créant anxiété et démotivation, charge excessive liée à des sous-effectifs persistants. Base juridique : article L.4121-1 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Formations des représentants du CSE

Formation SSCTAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque les membres du CSE doivent organiser, programmer ou renouveler leur formation en santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation est indispensable pour permettre aux élus d’exercer efficacement leurs missions de prévention, d’analyse des risques professionnels, d’enquête après accident et d’amélioration des conditions de travail. Exemples : première formation SSCT des élus, renouvellement après plusieurs années de mandat, formation des membres de la CSSCT, besoin de montée en compétence après une réorganisation ou une dégradation des conditions de travail. Base juridique : article L.2315-18 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Formation économiqueAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque les membres titulaires du CSE doivent organiser ou programmer leur formation économique afin de mieux comprendre les comptes de l’entreprise, les mécanismes financiers, les consultations économiques obligatoires et les enjeux stratégiques présentés par l’employeur. Cette formation permet aux élus de renforcer leur capacité d’analyse et de dialogue sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise. Exemples : première prise de mandat dans une entreprise de plus de 50 salariés, renouvellement après plusieurs années d’exercice, besoin de mieux lire les documents comptables ou la BDESE, préparation d’une consultation sur les orientations stratégiques. Base juridique : article L.2315-63 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Formation syndicaleAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque les représentants du personnel souhaitent programmer une formation syndicale afin de renforcer leurs connaissances en droit du travail, négociation collective, défense des salariés et fonctionnement des relations sociales dans l’entreprise. Cette formation permet aux élus et militants syndicaux de mieux préparer les échanges avec l’employeur et d’acquérir des outils concrets d’argumentation et d’action. Exemples : prise de mandat syndical, préparation d’une négociation annuelle obligatoire, besoin de montée en compétence en droit social, accompagnement d’un renouvellement d’équipe militante. Base juridique : article L.2145-5 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Les autres formationsAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE souhaite programmer des formations complémentaires utiles à l’exercice du mandat au-delà des formations légalement obligatoires. Ces formations permettent aux élus de renforcer leurs compétences sur des sujets techniques ou stratégiques : lecture des comptes, négociation collective, risques psychosociaux, communication avec les salariés, égalité professionnelle, droit disciplinaire, fonctionnement de la BDESE, etc. Exemples : formation lecture des documents comptables, perfectionnement en santé mentale au travail, techniques de négociation avec l’employeur, maîtrise des consultations économiques. Base juridique : article L.2315-61 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Clôture de séance

Le secrétaire du CSEAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit désigner, remplacer ou redéfinir le rôle du secrétaire du comité. Le secrétaire occupe une fonction centrale dans le fonctionnement quotidien du CSE : il prépare l’ordre du jour avec l’employeur, assure le suivi administratif des réunions, rédige les procès-verbaux et veille à la continuité des travaux du comité. Exemples : désignation en début de mandat, remplacement après démission, clarification des missions dans le règlement intérieur, répartition des tâches administratives avec les autres élus. Base juridique : article L.2315-23 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Le trésorier du CSEAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit désigner, remplacer ou redéfinir le rôle du trésorier du comité. Le trésorier assure le suivi financier du CSE : contrôle des dépenses, tenue des comptes, préparation des budgets, suivi des subventions de fonctionnement et des activités sociales et culturelles, relation avec l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes le cas échéant. Il joue un rôle central dans la transparence et la sécurisation de la gestion financière du comité. Exemples : désignation en début de mandat, remplacement après départ d’un élu, clarification des procédures de dépenses, mise en place d’un suivi budgétaire plus rigoureux. Base juridique : article L.2315-23 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Le référent harcèlement sexuel et comportement sexisteAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit désigner, remplacer ou accompagner le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du comité. Ce référent joue un rôle essentiel de prévention, d’écoute, d’orientation et de sensibilisation des salariés sur ces situations particulièrement sensibles. Exemples : désignation obligatoire en début de mandat, remplacement après départ d’un élu, besoin de renforcer la prévention interne, mise en place d’actions d’information après un signalement. Base juridique : article L.2314-1 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Désignation des membres de la CSSCTAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit désigner, renouveler, remplacer ou réorganiser les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Les membres de la CSSCT participent à l’analyse des risques professionnels, au suivi des enquêtes, aux inspections et à la préparation des travaux du comité sur toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Exemples : désignation en début de mandat, remplacement d’un membre absent, répartition des missions entre membres de la CSSCT, adaptation de la commission après une évolution des risques dans l’entreprise. Base juridique : article L.2315-39 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

Les représentants de proximitéAjouter ce sujet à l’ordre du jourUtilisez ce point lorsque le CSE doit désigner, renouveler, remplacer ou faire le bilan du rôle des représentants de proximité dans l’entreprise. Les représentants de proximité assurent un relais de terrain entre les salariés, les sites de travail et le CSE, notamment pour faire remonter les difficultés quotidiennes, les questions de conditions de travail ou les besoins locaux d’information. Exemples : désignation prévue par l’accord de mise en place du CSE, remplacement d’un représentant de proximité démissionnaire, clarification des missions de proximité, réorganisation des secteurs ou établissements couverts. Base juridique : article L.2313-7 du Code du travail. » En savoir plus sur ce point.

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Ouverture de séance

Cette étape permet de cadrer le début de la réunion, d’identifier clairement les participants et de sécuriser les premiers points de séance.