Ce kit a été conçu par l’Anact « pour les référentes et référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » désignés dans les entreprises par le CSE et leur employeur ».
L’objectif : apporter des connaissances et des outils pour agir, dans l’entreprise, afin de favoriser les trois niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire) des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).
Le kit se compose de trois types de fiches :

• Fiches Repères : pour faciliter la compréhension du sujet.
• Fiches Outils : modèles, documents opérationnels pour passer à l’action.
• Fiches Ressources : orienter vers documentation, pratiques et sources inspirantes.
  Ce contenu est basé sur des retours d’expérience de terrain, des consultants et référents expérimentés.

Sommaire – les grandes parties du kit

Le dossier se structure en six grandes parties :

1. Les VSST, un sujet de santé & sécurité au travail
2. Élaborer le plan de prévention
3. Définir la mission du référent VSST
4. Prévenir en amont les risques de VSST (prévention primaire)
5. Apprendre à reconnaître et détecter les VSST (prévention secondaire)
6. Mettre en place un dispositif de traitement des VSST (prévention tertiaire)
7. Des ressources pour aller plus loin

Points clés par partie

1. Les VSST, un sujet de santé et sécurité au travail

Le kit rappelle que les violences sexistes et sexuelles sont à considérer non seulement comme un problème moral ou juridique, mais bien comme un enjeu de santé, sécurité et conditions de travail. On y trouve des repères juridiques, et l’invitation à garder à jour la veille juridique (“vérifications afin de prendre en compte les évolutions de la jurisprudence”).

2. Élaborer le plan de prévention

Cette partie propose des repères et outils pour construire un plan d’action. Exemple : fiches « Comment définir les 3 niveaux de prévention ? », « Comment travailler ensemble sur les 3 niveaux ? », etc. Des modèles de plan d’action ou de feuille de route sont également fournis.

3. Définir la mission du référent VSST

Le rôle du référent — que ce soit du côté employeur ou du CSE — est éclairci. On y trouve :

• comment désigner un référent ;
• comment identifier ses missions et ses moyens ;
• modèles de lettre de mission, FAQ, etc.
  Cette partie permet de poser clairement le cadre pour la fonction de référent VSST.

4. Prévention primaire – prévenir en amont

Ici, on entre dans le vif : repérer et agir sur les facteurs organisationnels de risque, intégrer les VSST dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), établir une auto-diagnostic, etc. On trouve des outils concrets comme : check-list, grille d’analyse, auto-diagnostic.

5. Prévention secondaire – reconnaître et détecter

Quand le risque est présent, cette partie aide à :

• actualiser le règlement intérieur pour intégrer les VSST ;
• créer une affiche de politique de prévention, sensibiliser les salariés, informer les nouveaux arrivants ;
• outils pédagogiques & ludiques de sensibilisation (ex. jeux, supports) ;

6. Prévention tertiaire – traitement des cas

Cette section est consacrée à la prise en charge après un signalement ou lorsqu’une situation se manifeste. On y trouve des fiches repères et outils : procédure d’écoute et de recueil des signalements, entretien, enquête, tableau de suivi, etc.
À noter : certaines fiches sont indiquées comme « à paraître prochainement », l’ANACT ayant annoncé que le kit sera enrichi d’ici fin 2025.

7. Ressources supplémentaires

Pour aller plus loin, le kit renvoie vers d’autres guides, dossiers, études, retours d’expérience d’entreprises engagées.

Lien : Vers le kit ANACT →