Ordre du jour envoyé hors délai : report, PV, entrave… quels leviers concrets ?

L’essentiel en 30 secondes 👇

Un ordre du jour (ODJ) transmis hors délai, c’est un classique. Et c’est exactement le type de situation qui met les élus en difficulté : vous êtes censés rendre un avis, poser des questions, éventuellement mandater un expert… sans temps réel de préparation.

À retenir Le “problème” n’est pas seulement le délai : c’est l’impossibilité de préparer (ODJ tardif = avis fragilisé). Votre priorité : réagir par écrit dès réception (date/heure), demander régularisation, et archiver la preuve. En réunion, votre levier n°1 est le PV : retard, documents manquants, demandes de suspension/report, décisions prises. Si les docs sont…

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