Le président du CSE : il convoque, préside et organise la séance

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. Le président anime la réunion, ouvre la séance, suit l’ordre du jour, organise les débats et veille au bon déroulement des échanges. Il peut être assisté de trois collaborateurs au plus, qui disposent d’une voix consultative. Cela signifie qu’ils peuvent intervenir dans les discussions, mais qu’ils ne deviennent pas pour autant des votants.

Le président a aussi une fonction très concrète en amont : c’est lui qui communique l’ordre du jour aux membres du comité, ainsi qu’aux destinataires légalement prévus, au moins trois jours avant la réunion. En pratique, cela fait du président un acteur central de la sécurisation de la réunion, mais pas un acteur qui décide seul de tout.

Références : Code du travail, article L2315-23 ; Code du travail, article L2315-30.

Le secrétaire : un rôle clé avant, pendant et après la réunion

Le secrétaire n’est pas un simple preneur de notes. Le Code du travail prévoit que le CSE désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire. Son premier rôle est stratégique : l’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire. Autrement dit, l’ordre du jour n’est pas un document unilatéral de la direction : c’est un document construit à deux.

Le secrétaire joue ensuite un rôle essentiel pendant et après la séance. Les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire. À défaut d’accord fixant d’autres modalités, le procès-verbal est établi dans un délai de quinze jours et communiqué à l’employeur ainsi qu’aux membres du comité. Cette fonction de traçabilité est fondamentale : elle fixe le contenu des échanges, des demandes, des réserves et des résolutions.

En pratique, le secrétaire doit donc préparer la réunion avec méthode : relire les points inscrits, vérifier les documents joints, identifier les sujets appelant un vote, anticiper les demandes de précision et préparer la trame du procès-verbal. Plus ce travail est fait en amont, plus la réunion est lisible et efficace.

Références : Code du travail, article L2315-23 ; Code du travail, article L2315-29 ; Code du travail, article L2315-32 ; Code du travail, articles L2315-34 à L2315-35 ; Code du travail, articles R2315-25 à D2315-27.

Les titulaires : ce sont eux qui siègent normalement et qui votent

Les membres titulaires de la délégation du personnel sont les élus qui siègent normalement en réunion CSE. Ce sont eux qui participent aux échanges au nom de la délégation du personnel et qui prennent part aux votes lorsque des résolutions sont soumises au comité. Le secrétaire lui-même, puisqu’il est choisi parmi les titulaires, conserve cette qualité de votant lorsqu’il est présent en séance.

Le Code du travail prévoit que les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Cela impose de distinguer avec précision les présents, les présents ayant voix délibérative et les participants avec simple voix consultative. En réunion, cette distinction n’est jamais secondaire : elle conditionne la régularité des votes et, plus largement, la sécurité des délibérations.

Références : Code du travail, article L2314-1 ; Code du travail, article L2315-32.

Les suppléants : ils remplacent les titulaires absents, mais n’occupent pas automatiquement la même place

Le Code du travail est clair : le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire. Le suppléant n’est donc pas, par principe, un participant permanent à toutes les réunions lorsque tous les titulaires sont présents. Sa fonction première est de remplacer un titulaire empêché, absent ou momentanément indisponible.

Lorsque le titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent, le remplacement s’effectue selon les règles prévues par le Code du travail. Dans ce cadre, le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution. C’est ce point qui est essentiel en réunion : un suppléant qui remplace effectivement un titulaire prend la place du titulaire pour la séance concernée et participe alors à la délibération comme membre siégeant.

En pratique, il est donc indispensable de tracer clairement, avant l’ouverture de séance, qui remplace qui. Sans cette vérification, on mélange facilement les présents, les remplaçants et les votants, ce qui fragilise ensuite la lecture du procès-verbal et des résolutions adoptées.

Références : Code du travail, article L2314-1 ; Code du travail, article L2314-37.

Qui a une voix consultative et qui a une voix délibérative ?

La confusion vient souvent de là. Le président du CSE préside la réunion, mais il ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel. Les collaborateurs qui l’assistent ont, eux aussi, une voix consultative. Ils peuvent expliquer, répondre, commenter, mais ils ne votent pas.

Le représentant syndical au CSE, lorsqu’il existe dans les conditions légales, assiste également aux séances avec voix consultative. À l’inverse, les élus titulaires présents, ainsi que les suppléants qui remplacent effectivement un titulaire absent, participent à la délibération en tant que membres siégeants. C’est cette distinction qu’il faut matérialiser noir sur blanc dans la feuille de présence, dans l’ouverture de séance et, si besoin, dans le procès-verbal.

Références : Code du travail, article L2315-23 ; Code du travail, article L2314-2 ; Code du travail, article L2315-32.

Cas pratique : comment identifier les vrais votants en ouverture de séance ?

Imaginons une réunion avec le président, le secrétaire, trois titulaires présents, un titulaire absent, un suppléant venu le remplacer et un représentant syndical. Tout le monde est physiquement dans la salle. Pourtant, tout le monde ne vote pas.

Dans cette configuration, les votants seront en principe les membres élus siégeant effectivement : le secrétaire, les titulaires présents et le suppléant qui remplace le titulaire absent. Le représentant syndical n’a qu’une voix consultative. Le président, lui, ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel. Ce type de vérification, très simple en apparence, doit être fait dès les premières minutes de la réunion.

C’est précisément pour cela que le début de séance ne doit jamais être traité comme une formalité. Vérifier les présents, les absents, les remplacements et les votants permet de sécuriser toute la suite : débats, avis, résolutions, procès-verbal et éventuels contentieux.

Références : Code du travail, article L2314-1 ; Code du travail, article L2314-37 ; Code du travail, article L2314-2 ; Code du travail, article L2315-32.

Bien préparer l’ordre du jour, c’est aussi répartir clairement les rôles

Un ordre du jour bien préparé ne sert pas seulement à lister des sujets. Il sert aussi à organiser la réunion, à anticiper les temps forts, à distinguer les points d’information des points soumis à vote, à repérer les participants utiles sur chaque thème et à éviter les ambiguïtés sur la qualité de chacun. Dans la vraie vie des CSE, beaucoup de difficultés naissent moins du fond des sujets que d’une préparation insuffisante de la séance.

C’est dans cette logique que l’utilisation d’un outil de préparation de l’ordre du jour prend tout son sens. Avec PiloteCSE, vous pouvez préparer votre réunion point par point, garder une vision claire des sujets à traiter, structurer l’ouverture de séance et fiabiliser la lecture de la réunion avant même qu’elle ne commence. Pour les élus, c’est un vrai gain : moins d’improvisation, plus de lisibilité, et une base de travail plus solide pour la réunion comme pour le procès-verbal.

Sur ce type de sujet, l’outil n’est pas un simple confort. Il devient un appui méthodologique pour distinguer les participants, préparer les votes, suivre les consultations et construire un ordre du jour cohérent, exploitable et juridiquement plus sécurisé.

Jurisprudence utile pour aller plus loin

1. L’ordre du jour est bien une construction conjointe entre président et secrétaire.
La jurisprudence rappelle qu’un désaccord sur la qualification juridique d’une mesure ne doit pas bloquer artificiellement l’inscription d’un point à l’ordre du jour.
Référence : Cass. soc., 13 février 2013, n° 11-26.783.

2. Le procès-verbal doit être rattaché au secrétaire ou à un secrétaire de séance.
Cette décision, rendue sous l’ancien comité d’entreprise, reste utile comme repère pratique : le procès-verbal ne doit pas être abandonné à une rédaction unilatérale de l’employeur.
Référence : Cass. soc., 4 juillet 2012, n° 11-14.241.

3. Le suppléant n’assiste aux réunions qu’en l’absence du titulaire.
Cette règle, posée par le Code du travail, est rappelée de manière explicite dans une décision récente de la Cour de cassation.
Référence : Cass. soc., 12 mars 2025, n° 24-10.655.

À retenir

En réunion CSE, le président, le secrétaire, les titulaires et les suppléants n’occupent pas des fonctions interchangeables. Le président préside. Le secrétaire co-prépare et formalise. Les titulaires siègent et votent. Les suppléants remplacent les titulaires absents. Cette répartition doit être vérifiée dès l’ouverture de séance, puis retranscrite avec rigueur dans le procès-verbal.

Pour les élus, le bon réflexe consiste donc à ne pas attendre le début de réunion pour découvrir qui fait quoi. Une réunion bien préparée est une réunion où les rôles sont déjà clairs, les participants identifiés, les votants repérés et les points sensibles anticipés. C’est exactement ce que permet une préparation méthodique de l’ordre du jour.