Encyclopédie du CSE (50 salariés et plus)

Mise en place du CSE

  • Cadre de mise en place
  • Composition du CSE
  • Les autres instances
  • Les élections

Mandat et statut

  • Le Mandat
  • Le statut protecteur
  • La formation économique
  • La formation SSCT
  • Les autres formations

Les droits des représentants du CSE

  • Les heures de délégation
  • L’affichage
  • Le local du CSE
  • Les déplacements

Fonctionnement du CSE

Moyens du CSE

  • Le règlement intérieur du CSE.
  • Budgets AEP et ASC
  • Le local du CSE
  • Documents accessibles
  • Les expertises

Missions et attributions du CSE

  • Réclamations
  • Santé et sécurité
  • Droits d’alerte
  • Négociation

Informations et consultations du CSE

  • Les ponctuelles
  • Les récurrentes
  • Documents accessibles
  • La BDESS

Santé, Sécurité & Conditions de travail

  • Rôle du CSE
  • DUERP, PAPRIPACT,
  • Visites, enquêtes,
  • Dangers graves et imminents,

Élections & Protocole préélectoral

Communication du CSE & relations salariés

Outils, modèles & ressources pratiques

Litiges, contentieux & jurisprudence