Guide CSE, entreprises de 50 salariés et plus
Retrouvez les grandes pages de référence pour comprendre, organiser et exercer les missions du CSE.
Mise en place du CSE
Créer, composer et installer le CSE dans les bonnes conditions.
Élections & Protocole préélectoral
Sécuriser les élections, les mandats et les situations de vacance.
Mandat et statut
Comprendre le rôle, la durée et la protection des élus.
Les droits des représentants du CSE
Exercer le mandat avec les moyens et protections nécessaires.
Fonctionnement du CSE
Organiser les réunions, décisions, convocations et procès-verbaux.
Moyens du CSE
Maîtriser les budgets, documents, expertises et outils du comité.
Missions et attributions du CSE
Agir sur les consultations, réclamations, alertes et avis du comité.
- Les consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- Réclamations
- Information et consultation
- Les avis, votes et délibérations
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Les prérogatives environnementales
- Droits d’alerte
- Activités sociales et culturelles
- Expression collective des salariés
- Négociations
Santé, Sécurité & Conditions de travail
Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
Les formations
Identifier les formations utiles aux élus et aux représentants désignés.
Les rôles et fonctions spécifiques
Comprendre les fonctions clés désignées au sein du CSE.
Les rôles complémentaires
Structurer les missions internes pour mieux répartir le travail.
Les commissions
Organiser les commissions obligatoires ou facultatives du CSE.
Communication du CSE & relations salariés
Informer les salariés et rendre l’action du CSE visible.
Litiges, contentieux & jurisprudence
Réagir aux blocages, irrégularités et atteintes aux droits du CSE.